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Récupération document
Posée par Johnny, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 850 vues

Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges...

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Maître REY
 
Séparation de biens sans divorce
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1130 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je...

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BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Amina, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3581 vues

Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant...

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BELIGHA
 
Garde d'enfant
Posée par Amourtoujours19, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 661 vues

Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce...

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Maître PETSOKO
 
Pension compensatoire
Posée par MJ, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 756 vues

Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40...

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Maître PETSOKO
 
Retrait papier
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 892 vues

Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2...

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BELIGHA
 
A propos des biens
Posée par Marivena, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mils - 870 vues

Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème...

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Maître PETSOKO
 
Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit
Posée par Dbe, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dbe - 1302 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire...

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BELIGHA
 
Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ?
Posée par Tom, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tom - 1723 vues

Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pension alimentaire internat et train
Posée par Laeti, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 943 vues

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée. ma fille de 18 ans veut une garde classique et venir chez moi. elle débutera une alternance en septembre et devra aller à lyon dans un internat 2 semaines sur 8 (en moyenne 15...

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Maître REYNOUARD
 
Prestation compensatoire
Posée par Samirham, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 839 vues

Est-il obligatoire de passer par un juge ou un avocat pour supprimer ou baisser une prestation compensatoire ? en effet mon ex conjointe a décroché un cdi et on est d'accord ensemble pour retirer la prestation compensatoire...

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Maître REYNOUARD
 
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par zaina31 - 131241 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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de Almeida Costa
 
Demande de précisions sur les étapes suivantes d’un divorce pour altération du l
Posée par Ines, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1081 vues

Je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal et voici l’état actuel : 1. audience d’orientation : a eu lieu le 12 mars 2025. mon époux n’a pas d’avocat et ne s’est pas présenté à cette audience. 2. dépôt du...

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BELIGHA
 
Ajout de noms sur titre de propriété au maroc
Posée par Titi, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues

J aimerais ajouter le nom de mon conjoint sur un bien située au maroc et à mon nom? quel est la procédure à suivre? de combien sont les frais?...

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BELIGHA
 
Combien de conclusions avant le jugement ?
Posée par NDB, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1401 vues

En procedure de dicorce, il y a deja eu 4 'conclusion au fond' de chacune des parties. quand cela s arrete t il et quand le jugement sera t il prononcé svp ?...

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BELIGHA
 
Séparation entre epoux
Posée par RDAR41, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 787 vues

Je suis séparée de mon mari depuis deux ans, il est parti au maroc pour travaux depuis cinq mois et je ne sais rien sur lui, je souhaiterais savoir si c’etait possible de savoir s’il a une autre femme au maroc remariage ou juste...

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Maître DIARRA
 
Répartition de l'impôt sans être encore divorcé
Posée par Hildred, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Mon mari et moi-même sommes en instance de séparation mais pas encore divorcés. jusqu'à présent mon mari payait l'impôt du couple par prélèvement à la source directement sur sa retraite. nous souhaiterions maintenant...

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Maître Mils
 
Retrait de la carte de résidence après divorce
Posée par karima_arab@hotmail.fr, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues

Une procédure de divorce est en cours, je suis le conjoint français est je souhaiterais effectuer la demande de retrait de la carte de résidence de 10 ans pour le conjoint sachant que le mariage a dépassé les 4 ans avec 3 enfants...

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BELIGHA
 
Séparation de fait et cohabitation
Posée par EllaCréaDéco1978*, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 834 vues

Je souhaite soulever un problème fréquent pour les couples séparés de fait mais qui ne souhaitent pas entamer de procédure de divorce automatiquement à l'issue de cette séparation. est-il possible de cohabiter légalement sous...

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Maître BALONGA
 
Vie commune
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1387 vues

Es ce que la vie commune commence à partir de la date de mariage ou bien la date à laquelle on habite avec le conjoint ? je me suis mariée avec un étranger en déc 2022 et il est arrivé en france fin avril 2023. cordialement merci...

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BELIGHA
 
Cantine et frais alsh
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 926 vues

Jusqu'à lors moi et mon ex conjoint vivions dans la même ville où notre enfant est scolarisé en cp. la cantine et l'alsh sont gérés par la mairie. pour des raisons financières, j'ai dû habiter dans une commune voisine, appartenant...

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BELIGHA
 
Transcription du divorce sur l’acte de naissance
Posée par cindyG, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cindyG - 1121 vues

J’aurais voulu savoir combien de temps après l’attestation de dépôt du divorce, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de naissance ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Séparation et apport personnel
Posée par Emmanuelle29, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1144 vues

Mon époux et moi-même nous séparons nous avons acheté en commun un bien en 2007 , lors de cet achat j'ai fait un apport personnel ,chiffré et stipulé chez le notaire. au moment de la liquidation de la communauté le notaire...

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BELIGHA
 
Délai pour prendre avocat
Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1091 vues

Une assignation non délivrée a ce jour mais présentée a domicile le 18 04 absent ce jour là le délai pour prendre avocat 15 jours cours il a partir du retrait merci...

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BELIGHA
 
Explusion du conjoint
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1067 vues

Suite à ma demande de divorce auprès de mon conjoint, celui ci m'a laissé 2 choix:soit de rester dans mon appartement en location en sachant qu'il paye la moitié, soit il sortait pour ne pas de faire d histoire. j ai donc...

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Maître PETSOKO
 
Non respect de ses obligations
Posée par Tata, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 923 vues

Moi et mon ex avons divorcé en début d’année… nous avons un prêt en commun, il est établit dans la procédure de divorce que nous avons chacune une part à régler. mon ex fait la morte et ne règle aucun échéance du crédit, je me...

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BELIGHA
 
Déménagement enfant
Posée par Sophie54, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 883 vues

J’ai droit de visité un week sur deux et la moitié des vacances scolaire. je ne prends plus mes enfants depuis plusieurs mois. je déménage bientôt suis-je obligé d’en avertir la mère ? même si je prend plus les enfants ? merci de...

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Maître PETSOKO
 
Assignation
Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 735 vues

Ma fille viens de recevoir une assignation acte non récupéré a ce jour présentation du huissier le 18 04 c est un autre huissier qui doit le recevoir transfert pour le tribunal le 19 05 il n'était pas marié je pense que c est...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie oui ou non par conseil à audience ultime liquidation judiciaire ?
Posée par Viviane, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viviane - 1104 vues

Chers(eres) maitres, une date d'audience de jugement de liquidation judicaire des effets matrimoniaux est enfin progammée. 2 possibilités : - juste déposer le dossier lors de l'audience ou - plaider avec dépôt de dossier...

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BELIGHA
 
Atteinte à la vie privée
Posée par Alexia2305!, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia2305! - 1266 vues

Je viens vers vous car cela fait 2 ans que je me bats avec mon ex femme car elle a utilisé des messages qu'elle a volé dans mon téléphone portable quand j'étais en dépression et suite à une tentative de suicide. les...

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Maître BALONGA
 
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