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Achat d'une moto pour ma fille de 12 ans
Posée par Bibange, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1104 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans et je suis en train de repasser mon ex en jugement actuellement. pour acheter ma fille, elle veut lui acheter une moto pour qu'elle en fasse dans un terrain vague et bizarrement ma fille me demande...

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BELIGHA
 
Rattachement fiscal des enfants à charge suite à un divorce
Posée par Tom92, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tom92 - 1263 vues

Suite à un divorce, nous allons chacun remplir nos 1eres déclarations d'impôts individuelles.comment décide-t'on le rattachement des enfants (majeurs, mais encore à charge) , sachant qu'étant adultes, ils ne sont pas...

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Maître PETSOKO
 
Transcription d etat civil en retard
Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1156 vues

J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il...

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Maître PERDRIX
 
Info
Posée par Maman, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 842 vues

J'habite depuis 10 ans dans un logement de fonction par le biais de mon compagnon et aujourd'hui il veut me mettre dehors il s'agit d'un logement de fonction éducation nationale aux impôts la taxe habitation et...

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Maître DAHAN
 
Maison
Posée par toto, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 759 vues

Depuis plus de 17 ans, je prends en charge le paiement de toutes les factures, gaz,crédit,eau,éléctricité,ect....tandis que mon épouse refuse de contribuer financièrement. en cas de divorce, à qui revient la maison ?...

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Maître DAHAN
 
Epouse démente
Posée par SAZOU, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 746 vues

Mon épouse présente des signes de démences et refuse de se faire examiner (irm cervcal...) elle me tient responsable de tous ses maux et veut demander le divorce. que dois-je faire ?...

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BELIGHA
 
Charges à payer par l’épouse + divorce amiable ou pour fautes
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 840 vues

Le juge m’a attribué le logement familial à titre gratuit pendant la procédure de divorce mais je dois payer les charges afférents à son occupation (mon mari est en train de mettre toutes les charges à mon nom alors que nous ne...

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BELIGHA
 
Enceinte avec mon nouveau conjoint mais pas encore divorcée de mon ex mari
Posée par Emma, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues

Je suis séparée depuis 1 an et pas encore divorcée. je suis enceinte de mon nouveau conjoint, je risque d’accoucher bien avant que mon divorce soit prononcé. cette situation jouera t-elle contre moi ? est ce que je perds de mes...

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BELIGHA
 
Exéquatur
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1207 vues

Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et conserver la maison (s marié en séparation de biens)
Posée par Tony, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1008 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la séparation de bien (2002) nous avons acheté un bien immobilier commun en 2010, les autres sont individuels), nous souhaitons pouvoir conserver le bien pour le'mettre en location...

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Maître PETSOKO
 
Partage des économies
Posée par Helen, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 745 vues

En cas de divorce à l'amiable (mariage sans contrat de mariage) suis-je obligée de partager mes économies sur salaire avec mon époux? si lui est d'accord avec cela. il conservera le domicile familial d'une...

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Maître BALONGA
 
Divorce à l’amiable : puis-je poser des conditions financières sans risque jurid
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 893 vues

Mon mari souhaite divorcer à l’amiable, mais je ne veux pas divorcer. je réfléchis donc à la possibilité d’accepter sous certaines conditions, notamment en demandant une somme d’argent en échange de ma signature. je me pose...

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Maître DIARRA
 
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant
Posée par Naim2309@, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues

Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants...

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Maître PETSOKO
 
Parents divorcés : voyage hors europe avec un enfant mineur
Posée par Aurore77, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 763 vues

Dans le cas de parents divorcés, avec l'autorité parentale conjointe : si l'un des parents souhaite emmener en vacances l'enfant mineur dans un pays en dehors de l'europe, quelle est l'obligation par...

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Maître MONESTIER
 
Paiement % taxe foncière
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 898 vues

En instance de divorce, mon futur ex me demande de payer la moitié de la taxe foncière soit par personne 2000€. il a une retraite de 5200 €, moi de 500 € + 1500 € de pension alimentaire que le juge m’a accordé jusqu’à la vente de...

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Maître Mils
 
Faire garder ses enfants en garde alternée
Posée par Roro, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Susanne - 4574 vues

En garde alternée puis je faire garder mes enfants 1 nuit dans ma famille ( ma sœur) quand je suis en déplacement toutes les semaines? l’autre parent a t il le droit à s’y opposer ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce et transfert de bail d’un logement social (cdc habitat social)
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1248 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari est locataire d’un logement social auprès de cdc habitat social. le bail est uniquement à son nom, et ce logement a été obtenu par le biais d’action logement. n’ayant pas d’autre solution...

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Maître DAHAN
 
Enceinte de 5 mois, je souhaite divorcé et avoir la garde d'enfant
Posée par 098zr, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1415 vues

J'écris pour avoir une éclaircissements sur ma situation actuelle. je suis actuellement enceinte de 5 mois, je reside en france (titulaire d'un titre de séjour) chez le mari et les beaux-parents. je souhaite divorcé a...

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Maître PETSOKO
 
Véhicule récupéré par mon ex conjoint
Posée par Nani12, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 969 vues

Je suis séparée du père de mes filles nous avions une voiture en commun où on payait le crédit de moitié chacun mais la carte grise est à son nom . actuellement, il a récupéré le véhicule mais je n’ai pas eu la moitié de sa valeur...

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BELIGHA
 
Dette solidaire je ne peut pas payer.....
Posée par Marinette, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues

Séparée mais pas divorcée j ai été saisie bancaire en novembre de toutes mes économies ...3000 e..et doit encore remboursée jusqu'à 14mille euros . pas pu contester. car jugement fait. je paye les dettes de mon mari, ce sont...

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BELIGHA
 
Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue
Posée par Forclo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forclo - 2716 vues

Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du...

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BELIGHA
 
Indivision divorce
Posée par Ness, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 1921 vues

Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés...

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Maître MONESTIER
 
Retour de garde de ma fille
Posée par Rg, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 962 vues

Puis refuser de déposer ma fille après l'avoir gardé en vacances si sa mère est absente du domicile et que la personne pour la récupérer est mineure ?...

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BELIGHA
 
Main courante polygamie
Posée par Ama, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues

Si je fait une main courante car mon mari m'a proposer la polygamie (avec une femme vivant à l'étranger) et à cause de cela nous divorçons . alors que nous avions signé pour la monogamie et transcrit notre mariage...

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Maître PETSOKO
 
Délai transcription d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irla
Posée par Souda675, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1306 vues

J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà fait une transaction d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irlande. et si oui combien de temps cela a pris s'il vous plaît? le divorce a été...

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BELIGHA
 
Demande de divorce
Posée par saint, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1410 vues

Mon petit frère s'est marié au niger avec sa femme nigerienne et ils vivent en côte d'ivoire aujoud'huit il veut divorer on voudrait savoir comment peut il introduire sa demande de divorc en étant en côte...

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BELIGHA
 
Désaccord pour voyage
Posée par Saikhan, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 933 vues

J’ai mon fils en garde alternée. je l’ai pour cette semaine et j’aimerais aller voir mon compagnon ce week-end avec mon fils. son père refuse que je parte. que puis-je faire? a-t-il le droit de m’empêcher?...

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Maître BALONGA
 
Divorce franco -malgache
Posée par Willi, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1122 vues

Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où...

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la réponse de
BELIGHA
 
Frais essence extra-scolaires
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy - 1151 vues

Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après...

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BELIGHA
 
Déménagement du co-parent à l'étranger
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 991 vues

J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités...

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BELIGHA
 
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