Résolu Je viens vers vous car je souhaite savoir si le jaf acceptera que lors de la révision de notre jugement pour faire une demande de garde partagée. le jaf peut t il m accorde que mon ex soit dans l obligation d avoir mon consentement…
Résolu Je suis en instance de divorce. je suis propriétaire d’un logement que mon ex-mari a donc quitté. lors de notre union sa grand mère nous a offert une cuisine toute équipé (en 2019). ce jour il me demande une indemnisation…
Résolu Suite au jugement de ma compagne pour la garde du petit avec son ex-compagnon, le jugement indiquait une expertise social et psychologique lors de l’expertise social fait par le travailleur social, ma compagne lui a indiqué les…
Résolu Une jaf peut elle garder le traitement du dossier de divorce sachant que le futur ex mari est un ami de cette juge, n'y a t'il pas collusion ? en effet, cette maman a perdu la garde de ses 3 filles 12 (2 jumelles) et 14…
Résolu Si mon mari veut divorcer et pas moi. compte tenu que ma retraite est supérieure devrais je quand même lui verser une indemnité compensatoire ? sachant qu’il n’a pas travaillé pendant 6 ans et a pris sa retraite alors qu’il n’avait…
Résolu Mon ex a fourni frauduleusement mes relevés de compte bancaires au procès que risque t il au pénal ? merci…
Résolu En cas de divorce de deux étrangers de nationalité tunisienne, le divorce par consentement mutuel est-il reconnu également en tunisie? merci…
Résolu Pour engager la responsabilité d’un avocat, quelles sont les démarches à suivre ? est-il obligatoire de saisir d’abord le bâtonnier ?…
Résolu Je voudrais savoir les démarches pour la transcription de deux mariages et divorces déroulés au maroc (je suis née en france mais je suis de nationalité marocaine et mes ex aussi)…
Résolu J ai déménagé sur l île de la réunion et j aimerai la ce une procédure de divorce nous n avons pas d enfants pas de bien immobilier juste un compte en commun que nous voudrions rembourser a 2 est il possible de faire une procuration…
Résolu J’aimerai savoir si nous passons notre bien en indivision suite à un divorce (mariage sans contrat de mariage) la quote part sera forcément de 50/50 ou pouvons nous définir une quote part différente en fonction de la participation…
Résolu Je suis en cours de divorce, avec convention par consentement mutuel. le dossier traine car mon avocat est très très peu réactif : ne décroche jamais au téléphone, réponds une fois de temps en temps aux mails et sms, la plupart…
Résolu Divorcée depuis 2015, un fils qui maintenant a 23 ans ,et qui passe son permis de conduire, je viens de l'apprendre, j'ai de faible moyens, et son père vient de me dire que je devais payer la moitié, mais tout cela a été…
Résolu Ma compagne m’a quitté avec un collègue suite à un séminaire d’entreprise avec rapprochement des équipes, alcool et faux sms pour couvrir la relation . y’a t’il une responsabilité possible de l’employeur ?…
Résolu Quels sont les motifs et justificatifs légales pour intervertir un changement de garde? le jugement notifié sans délais de prévenance "hors congés justifiés" l'autre parent donne plusieurs excuses avec document partielle de…
Résolu Merci pour votre article. ma question est la suivante. lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. pour cela une convention d'ndivision est rédigée. après 5 ans les ex…
Résolu Mon ex a fait une ip et je suis convoqué chez l'assistante sociale. elle a été débouté 2 fois par le tribunal et j'ai eu la garde alternée de nos enfants et elle fait tout pour y mettre fin. je dispose des mails et sms de…
Résolu Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père…
Résolu Je souhaiterai savoir si je divorce à l’amiable et que nous choisissons un notaire parmi vos partenaires si cela peut être réglé en ligne et sans rendez-vous comme la démarche de divorce avec l’avocat ? cordialement m berna merci…
Résolu Mon enfant ne s'entend plus avec sa mère et souhaite venir vivre avec moi quadvient il de la pension alimentaire ? puis je transférer cette part de pension a ces frères mineurs ? merci cordialement merci cordialement merci de…
Résolu J'ai été obligé de verser à mon ex une pension alimentaire au titre du devoir du secours l'année dernière. est ce que il est possible de la déclarer sur ma déclaration de revenus comme une charge? merci de vos…
Résolu Je suis une étrangère conjointe français, j' ai fait une demandé de divorce en france. le tribunal a sorti une ordonnance en disant que ma demande n'a pas de fondement, alors que j'ai dit à mon avocat qu'il y…
Résolu Mon ex est parti vivre chez une femme depuis 1 an nous sommes propriétaires tous les 2 encore l’affaire est en cours nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais 1 enfant en commun ses affaires sont dans la grange il me menace en me…
Résolu J’ai un jugement mi en place ou monsieur doit prendre ses enfants une semaine pendant les vacances hors il ne le fait pas ce qu’il fait que je dois me payer moi les 15 jours de centre aéré car il me répond que sois disant c’est…
Résolu Mon ami a divorcé de son ex femme, il n'a qu'un droit de visite sur leurs deux enfants et il paye une pension alimentaire. le contrat de la nounou se termine en juillet 2025 et son ex femme réclame a ce qu'il paie de…
Résolu J’ai divorcé en france par consentement mutuel sans juge validé par un notaire, ma question : comment faire reconnaître mon divorce au pres du tribunal marocain merci d’avance cordialement…
Résolu Mon ex utilise notre appartement à titre onéreux. elle a effectué des travaux de rénovation dans l'appartement sans m'en informer. - est-elle dans l'obligation de m'autoriser à visiter les travaux effectués avec…
Résolu Je suis en instance de divorce et je ne comprends pas le projet de dissolution du notaire. en effet mon ex a prélevé sur le compte joint lors de la séparation environ 15000 euros (pour les verser à ses parents pour soit disant…
Résolu Voila je suis en attente de passer au tribunal pour la garde de mes enfants et fixer la pension alimentaire cependant en mauvais therme avec le père de mes filles au jour d'aujourd'hui j'ai mes enfants à ma charge il…
Résolu Nous avons acheté une maison en 1999 alors que nous n'étions pas mariés à 2/3 pour mon « mari » et 1/3 pour moi.( précisé sur l'acte de vente chez le notaire). c'est lui qui l'a financée. nous nous sommes…