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Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue
Posée par Forclo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forclo - 3331 vues

Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du...

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BELIGHA
 
Indivision divorce
Posée par Ness, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Pérussel-Paoli - 2106 vues

Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés...

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Maître MONESTIER
 
Retour de garde de ma fille
Posée par Rg, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1036 vues

Puis refuser de déposer ma fille après l'avoir gardé en vacances si sa mère est absente du domicile et que la personne pour la récupérer est mineure ?...

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BELIGHA
 
Main courante polygamie
Posée par Ama, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1756 vues

Si je fait une main courante car mon mari m'a proposer la polygamie (avec une femme vivant à l'étranger) et à cause de cela nous divorçons . alors que nous avions signé pour la monogamie et transcrit notre mariage...

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Maître PETSOKO
 
Délai transcription d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irla
Posée par Souda675, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1475 vues

J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà fait une transaction d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irlande. et si oui combien de temps cela a pris s'il vous plaît? le divorce a été...

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BELIGHA
 
Demande de divorce
Posée par saint, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues

Mon petit frère s'est marié au niger avec sa femme nigerienne et ils vivent en côte d'ivoire aujoud'huit il veut divorer on voudrait savoir comment peut il introduire sa demande de divorc en étant en côte...

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BELIGHA
 
Désaccord pour voyage
Posée par Saikhan, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1041 vues

J’ai mon fils en garde alternée. je l’ai pour cette semaine et j’aimerais aller voir mon compagnon ce week-end avec mon fils. son père refuse que je parte. que puis-je faire? a-t-il le droit de m’empêcher?...

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Maître BALONGA
 
Divorce franco -malgache
Posée par Willi, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1297 vues

Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où...

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BELIGHA
 
Frais essence extra-scolaires
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy - 1295 vues

Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après...

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BELIGHA
 
Déménagement du co-parent à l'étranger
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1120 vues

J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités...

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BELIGHA
 
Mensonge sur déclaration impôts sur le montant de la pension alimentaire
Posée par jean, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1387 vues

Je viens de me rendre compte que mon ex-femme mentionne une pa de 1000€/an au lieu de 5900€/an sur sa feuille d'impôts. elle bosse à temps plein, gagne 3000€/mois, s'est remariée à un homme qui travaille. elle vit encore...

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BELIGHA
 
Demander la grosse sur un certificat de dépôt chez le notaire
Posée par Azerty21*, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1536 vues

Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du...

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Maître PETSOKO
 
Divorce bien en indivision
Posée par VAL, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues

Lorsque l'on divorce et que l'on conserve le bien en indivision (bien en indivision avant le mariage) après le divorce en notant que le bien sera vendu a une date ulterieure. faut il pour etablir la convention de divorce...

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Maître PETSOKO
 
Arreter procédure
Posée par D3135, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 993 vues

Je souhaite arrete la procédure de divorce sur alexia avocat comment faire...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de l'enfant avant le divorce définitive
Posée par Khaled, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1105 vues

J'ai ma copine elle est séparé depuis 6 ans , mais le divorce définitive est pas encore prononcé. ma question ,actuellement ma copine elle est enceinte , est-ce que si la naissance de l'enfant ça sera avec le divorce...

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Maître PETSOKO
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 777 vues

Ma conjointe m'a bloqué sur les reseaux socieaux , j'appelé et envoyé des sms sans reponse pour voir mon fils , j'ai déposé plainte qui été classé sans suite par ce que y'a pas de jugement l'agent a reussi...

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TANGALAKIS
 
Prescription faute avocat
Posée par louiza, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 805 vues

Je souhaite savoir a partir de quand court le delai de prescription court car j 'ai eu un divorce partagé signifie en 02/2019 alors que j 'avais bien donné des preuves a l avocat que quand le refus de ne pas partage le...

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BELIGHA
 
Droit d’hébergement
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 922 vues

Depuis 3 mois mon ex mari prend ma fille en dehors des gardes car il et en arrêt maladie cependant on a eu un jugement ou j’ai découvert dénigrement et j’en passe son avocat a mentionnnee un soit disant accord car je laisser mon ex...

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BELIGHA
 
Aide juridictonnelle
Posée par noella, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1015 vues

Mon avocate m indique par mail qu elle ne peux plus m 'assister dans ma procédure d appel sans facturation et sans aide juridictionnelle car celle -ci ne couvre absolument pas ses frais de déplacement (dans le nord) et ne...

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BELIGHA
 
Faire une pause sans faute légale
Posée par Fs, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fs - 1259 vues

Je suis maman de 2 enfants et mon mari est alcoolique. je n'ai pas envie de divorcer que ce soit pour faute ou à l'amiable mais cette situation devient difficile psychologiquement. je souhaiterais faire une pause et déménager dans...

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BELIGHA
 
Retrait de plainte
Posée par Stitch, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 755 vues

J ai déposé plainte auprès de la gendarmerie au mois de septembre pour harcèlement suite à mon départ précipité avec ma fille de mon domicile conjugal le 22/08/24. au mois d août une première plainte a été déposée classée sans...

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Maître PETSOKO
 
Recevoir un courrier en demandant son mail son adresse
Posée par Samia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samia - 1302 vues

J'ai reçu un papier la part de nantes en demandant son mail et son adresse est-ce que vous savez pourquoi ils demandent son adresse a lui et son mail et qu'il qu' peut me répondre est-ce que pour envoyer la décision...

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Maître PETSOKO
 
Séparé ou divorcé
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 992 vues

En instance de divorce, je m’aperçois qu’aujourd’hui même mon mari est allé sur le site impôt.gouv pour faire à mon nom, une modification en me déclarant divorcée. 1er, le divorce n’est pas prononcé 2ème, a t’il le droit de faire...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite
Posée par mamanendetresse, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 941 vues

Je viens d'avoir le résultat du jugement et je dois voir mon fils 1h30 tout les 15 jours en salle fermé mais j'habite a 400 kilomètres comment dois je faire ? je ne peux pas faire 10h de route aller retour pour voir mon...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 839 vues

Je passe mon temps à trouver des solutions a mon ex mari quand il y a mauvaises entente entre lui et ses filles ,je l'aide lorsqu'il a besoin de moi sans hésitation et aujourd'hui il cherche a nouveau a...

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Maître DAHAN
 
Perte jugement de divorce
Posée par Flamenca21!!, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1121 vues

J ai besoin de récupérer mon jugement de divorce pour calcul de mes trimestres pour ma retraite comment procéder sachant que mon avocate n est plus en activité ? peut on le faire de manière dematerialisee ? christine mercier merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Liquidation de la communauté
Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1148 vues

Mon jugement définitif date de janvier 2024. il est noté que mon ex-mari et moi devons liquider les biens de la communauté amiablement, et si ce n'est pas le cas, c'est le juge qui tranchera. ma question est de savoir si...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 805 vues

Je viens vers vous pour éclaircir une situation que mon ex mari m'impose . alors voilà monsieur vient de m'appeler me proposant a l amiable de rectifier notre jugement du moins au lieu de faire semaine,semaine,que lui les...

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BELIGHA
 
Divorce et don de part
Posée par alexisdu08, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 870 vues

Je souhaiterais donner la part de notre maison à ma femme ainsi que tout les bien mobiliers lors de notre divorce j'aimerais savoir si c'est possible...

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Maître LE DILY
 
Compte commun et vente maison
Posée par Loic, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 934 vues

Avec mon ex compagne nous avions un compte commun pour nos depenses , sachant que je gagnais un plus gros salaires que elle . je viens de vendre ma maison, que j’ai acheté seul ..alors que cela fait 4 ans que nous ne sommes plus...

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Maître BALONGA
 
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