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Assurances-vie et partage
Posée par Iamagic, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues

Nous sommes en procédure de divorce avec mon épouse. notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage. or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie...

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Maître BENOIT
 
Transcription du divorce sur acte
Posée par Pépette, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 956 vues

Est ce que cela prend beaucoup de temps entre le renvoi des actes d'acquiescement et la transcription du divorce sur les actes?...

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Maître Bourreille
 
Partir du domicile conjugale avec les enfants
Posée par Tiloga, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues

Pacsé depuis 12 ans, nous avons deux enfants mineurs, le climat familial est très compliqué, le père de mes enfants est parti 6 jours avec nos enfants après une grosse dispute d'un soir, je suis partie m'aérer la tête...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Mmm, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1107 vues

Est ce que je peux divorcer sans perdre ma carte de sÉjours ? j'ai une carte de séjour passeport talent famille je travaille, j'ai un cdi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Investigation ex mari sur vie privée ex femme
Posée par fred, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues

Mon ex mari (divorce non prononcé encore) s'est rendu à l agence de voyage dans laquelle j ai pris un billet d avion il a eu des informations via un membre du personnel et me menace depuis concernant mon voyage en le divulgant...

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Maître BENOIT
 
Indemnité d occupation divorce
Posée par DAVID-76, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues

Le jaf m a donné la jouissance de la maison à titre onéreux dans l ordonnance de mesures provisoires. je rembourse le prêt à 100 %. l indemnité d occupation est elle valable ? si comment est elle calculée ? on me demande 50 % de la...

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Maître UNGER
 
Divorce compliqué la notaire refuse de délivré nos fonds
Posée par Britney, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

Je vous contacte par rapport à la situation de mes parents. ils ont décidé de divorcer après de longues discussions ils ont décidé de faire un divorce à l'amiable. ils ont donc mis l'appartement familiale en vente et ont...

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Maître UNGER
 
Pension alimentaire
Posée par Bredall, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues

Nous sommes actuellement en pleine séparation, nous allons vers une garde alterné mais hybride, je bosse de nuit donc, pas de possibilité de garder mon fils de 10 ans seul à la maison. par contre je le récupère tous les soirs à...

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Maître DIARRA
 
Divorce pour faute
Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1809 vues

Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter...

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Maître UNGER
 
Placement d'enfants provisoire
Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues

Mes enfants ont étaient placés provisoire l'éducatrice n'as pas respecté le protocole de visite une seule fois sa fait un mois et demie et refuse de transmettre des messages a mes enfants. elle m'a coupé tout lien...

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Maître UNGER
 
Vacances au mois d'août
Posée par Caroline, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

Dans le jugement provisoire (pas encore divorcés), il est indiqué que chaque année mon mari aura les enfants au mois d'août. suis je obligée de lui ramener les enfants le jeudi 1er août ou puis je les ramener le samedi 3 août...

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Maître UNGER
 
Délai transcription
Posée par MeryBaj, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues

J'aimerais savoir le délai pour transcription d'un divorce à nantes. je me suis marié au maroc mais j'ai divorcé en france. mon avocat a envoyé ii ya un mois le certificat de non appel à nantes et il me répond...

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Maître Cassé
 
Pensions alimentaires
Posée par Christiane. 14, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1027 vues

J'ai fait appel du jugement de divorce mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire depuis 18 mois, j ai pri un huissier pour la recevoir mais il campe sur sa décision. mon avocate de la cour m avais dit que tant que le...

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Maître DAHAN
 
Divorce amiable
Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1013 vues

Doit on passer devant le juge pour un divorce amiable?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Retranscription d'un jugement en suisse
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues

Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire par un juge en france pour nos enfants, il est insolvable volontairement en france l'aripa n'arrive pas à me verser la pension. monsieur est frontalier ses comptes son en...

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Maître UNGER
 
Vente d'un véhicule pendant procédure de divorce
Posée par Coco33, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1163 vues

En plein divorce et marie sous ,le regime de la communaute, mon mari a vendu un vÉhicule et minore le prix celui-ci l'ayant mis au nom de sa nouvelle compagne puis-je demander au moin le montant de l'argus? puis-je aussi...

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Maître UNGER
 
Pension alimentaire
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1605 vues

Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me...

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Lili
 
État liquidatif
Posée par NONO56, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 985 vues

Doit-on demander lors de l'audience de "mise en état" par le jaf que l'on souhaite que le notaire le plus ancien exerçant la profession étant chargé de l'état liquidatif tienne la plume lorsque chacun des ex époux à...

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Maître Bourreille
 
Quand clôturer le compte joint ?
Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues

Suite à un divorce, nous nous posons la question de quand clôturer le compte joint. par ailleurs (et pour anticiper), si l'un des conjoints reste dans le logement occupé par le couple, à partir de quand rediriger les...

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Maître BENOIT
 
Transcription en mairie
Posée par Lelenono76, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1572 vues

Je me marie le 21 septembre 2024 et en allant déposer tous les papiers administratifs demandés à la mairie de ma commune dont mon acte de naissance datant de moins de 3 mois il s'est avéré que mon divorce n'était pas...

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Maître BENOIT
 
Credit immobilier
Posée par Lasfillez, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues

Suite à mon divorce en 2008.mon ex mari a voulu garder notre bien immobilier. ce que le tribunal a accepté à condition qu il en gere les frais. j ai tenté de me désolidarisé du credit. ce que la banque a refusé, j ai tenté une...

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Maître BENOIT
 
Terrain en indivision
Posée par dmichel62, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues

Divorcé en 2018, je possède toujours un terrain avec mon ex femme. je souhaite le vendre mais elle ne veut pas. comment faire ? merci pour vous réponses...

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Maître REYNOUARD
 
Liquidation du patrimoine quand il n'y en a pas à proprement parler
Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 923 vues

Mon épouse et moi-même envisageons de divorcer par consentement mutuel (mariés depuis moins d'un an sur un régime de communauté réduite aux acquêts). dans ce cas, nous souhaiterions aller vite pour nous ménager...

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Maître REYNOUARD
 
Objets achetés durant le mariage sur des économies pré-mariage
Posée par takyon, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues

Durant notre mariage, j'ai fait l'acquisition d'oeuvres d'art acquises sur mes économies pré-mariage (nous sommes mariés sur un régime de communauté réduite aux acquêts). ces objets entrent-ils dans le...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension alimentaire
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1303 vues

Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me...

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Maître PETSOKO
 
Loyer ou credit maison
Posée par frederique, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1086 vues

Je suis en instance de divorce mon ex mari vit dans notre maison dans le 31 et moi je suis revenue dans le 33.je particpe malgre tout a rembourser la moitié du credit ainsi que la moitié des impots fonciers.mon ex mari va me...

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Maître UNGER
 
Résidence des époux
Posée par Thifaine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Mon époux et moi avons commencé une procédure de divorce et a validé le questionnaire qui mentionne sa nouvelle résidence. j'ai gardé le domicile conjugal et il prétend qu'il peut y entrer quand il veut à toute heure du...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Divorce non transcrit et décès de mon ex mari
Posée par Najhed, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues

Divorcé depuis le 07juillet 2016 mon ex mari viens de decedez le 28 mai 2024 mais mon divorce n est pas transcrit ni en france ni à l'étranger mais je me suis déclaré au impot en temp que divorce par contre sur mon extrait de...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Bonjour ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour l
Posée par Gerfou, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues

Ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour le conjoint si on divorce cordialement...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Demande de divorce combien de temps
Posée par Lambin, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues

J'ai engagé une demande de divorce le 13 septembre 2022 à l'égard de mon époux et à ce jour il n'a toujours pas contacté un avocat. j'ai payé le rendez vous à mon avocate et signé la convention d'honoraires...

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la réponse de
Maître Cassé
 
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