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Assurances-vie et partage Posée par Iamagic, il y a 1 an dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues Nous sommes en procédure de divorce avec mon épouse. notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage. or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transcription du divorce sur acte Posée par Pépette, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 956 vues Est ce que cela prend beaucoup de temps entre le renvoi des actes d'acquiescement et la transcription du divorce sur les actes?... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Partir du domicile conjugale avec les enfants Posée par Tiloga, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues Pacsé depuis 12 ans, nous avons deux enfants mineurs, le climat familial est très compliqué, le père de mes enfants est parti 6 jours avec nos enfants après une grosse dispute d'un soir, je suis partie m'aérer la tête... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est ce que je peux divorcer sans perdre ma carte de sÉjours ? j'ai une carte de séjour passeport talent famille je travaille, j'ai un cdi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Investigation ex mari sur vie privée ex femme Posée par fred, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues Mon ex mari (divorce non prononcé encore) s'est rendu à l agence de voyage dans laquelle j ai pris un billet d avion il a eu des informations via un membre du personnel et me menace depuis concernant mon voyage en le divulgant... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indemnité d occupation divorce Posée par DAVID-76, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Le jaf m a donné la jouissance de la maison à titre onéreux dans l ordonnance de mesures provisoires. je rembourse le prêt à 100 %. l indemnité d occupation est elle valable ? si comment est elle calculée ? on me demande 50 % de la... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divorce compliqué la notaire refuse de délivré nos fonds Posée par Britney, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues Je vous contacte par rapport à la situation de mes parents. ils ont décidé de divorcer après de longues discussions ils ont décidé de faire un divorce à l'amiable. ils ont donc mis l'appartement familiale en vente et ont... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Nous sommes actuellement en pleine séparation, nous allons vers une garde alterné mais hybride, je bosse de nuit donc, pas de possibilité de garder mon fils de 10 ans seul à la maison. par contre je le récupère tous les soirs à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1809 vues Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Placement d'enfants provisoire Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues Mes enfants ont étaient placés provisoire l'éducatrice n'as pas respecté le protocole de visite une seule fois sa fait un mois et demie et refuse de transmettre des messages a mes enfants. elle m'a coupé tout lien... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Vacances au mois d'août Posée par Caroline, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Dans le jugement provisoire (pas encore divorcés), il est indiqué que chaque année mon mari aura les enfants au mois d'août. suis je obligée de lui ramener les enfants le jeudi 1er août ou puis je les ramener le samedi 3 août... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Délai transcription Posée par MeryBaj, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues J'aimerais savoir le délai pour transcription d'un divorce à nantes. je me suis marié au maroc mais j'ai divorcé en france. mon avocat a envoyé ii ya un mois le certificat de non appel à nantes et il me répond... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pensions alimentaires Posée par Christiane. 14, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1027 vues J'ai fait appel du jugement de divorce mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire depuis 18 mois, j ai pri un huissier pour la recevoir mais il campe sur sa décision. mon avocate de la cour m avais dit que tant que le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doit on passer devant le juge pour un divorce amiable?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Retranscription d'un jugement en suisse Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire par un juge en france pour nos enfants, il est insolvable volontairement en france l'aripa n'arrive pas à me verser la pension. monsieur est frontalier ses comptes son en... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Vente d'un véhicule pendant procédure de divorce Posée par Coco33, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1163 vues En plein divorce et marie sous ,le regime de la communaute, mon mari a vendu un vÉhicule et minore le prix celui-ci l'ayant mis au nom de sa nouvelle compagne puis-je demander au moin le montant de l'argus? puis-je aussi... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1605 vues Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me... Consulter la réponse deLili |
Doit-on demander lors de l'audience de "mise en état" par le jaf que l'on souhaite que le notaire le plus ancien exerçant la profession étant chargé de l'état liquidatif tienne la plume lorsque chacun des ex époux à... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Quand clôturer le compte joint ? Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues Suite à un divorce, nous nous posons la question de quand clôturer le compte joint. par ailleurs (et pour anticiper), si l'un des conjoints reste dans le logement occupé par le couple, à partir de quand rediriger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transcription en mairie Posée par Lelenono76, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1572 vues Je me marie le 21 septembre 2024 et en allant déposer tous les papiers administratifs demandés à la mairie de ma commune dont mon acte de naissance datant de moins de 3 mois il s'est avéré que mon divorce n'était pas... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Credit immobilier Posée par Lasfillez, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues Suite à mon divorce en 2008.mon ex mari a voulu garder notre bien immobilier. ce que le tribunal a accepté à condition qu il en gere les frais. j ai tenté de me désolidarisé du credit. ce que la banque a refusé, j ai tenté une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain en indivision Posée par dmichel62, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues Divorcé en 2018, je possède toujours un terrain avec mon ex femme. je souhaite le vendre mais elle ne veut pas. comment faire ? merci pour vous réponses... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Liquidation du patrimoine quand il n'y en a pas à proprement parler Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 923 vues Mon épouse et moi-même envisageons de divorcer par consentement mutuel (mariés depuis moins d'un an sur un régime de communauté réduite aux acquêts). dans ce cas, nous souhaiterions aller vite pour nous ménager... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Objets achetés durant le mariage sur des économies pré-mariage Posée par takyon, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues Durant notre mariage, j'ai fait l'acquisition d'oeuvres d'art acquises sur mes économies pré-mariage (nous sommes mariés sur un régime de communauté réduite aux acquêts). ces objets entrent-ils dans le... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1303 vues Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer ou credit maison Posée par frederique, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1086 vues Je suis en instance de divorce mon ex mari vit dans notre maison dans le 31 et moi je suis revenue dans le 33.je particpe malgre tout a rembourser la moitié du credit ainsi que la moitié des impots fonciers.mon ex mari va me... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Mon époux et moi avons commencé une procédure de divorce et a validé le questionnaire qui mentionne sa nouvelle résidence. j'ai gardé le domicile conjugal et il prétend qu'il peut y entrer quand il veut à toute heure du... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divorce non transcrit et décès de mon ex mari Posée par Najhed, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Divorcé depuis le 07juillet 2016 mon ex mari viens de decedez le 28 mai 2024 mais mon divorce n est pas transcrit ni en france ni à l'étranger mais je me suis déclaré au impot en temp que divorce par contre sur mon extrait de... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Bonjour ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour l Posée par Gerfou, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues Ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour le conjoint si on divorce cordialement... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Demande de divorce combien de temps Posée par Lambin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues J'ai engagé une demande de divorce le 13 septembre 2022 à l'égard de mon époux et à ce jour il n'a toujours pas contacté un avocat. j'ai payé le rendez vous à mon avocate et signé la convention d'honoraires... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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