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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj 7957 vues

Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aucune nouvelle de ma fille

Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M9 24692 vues

Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a…

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Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ?

Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pupuce 13530 vues

Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ?

Posée par nath, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 53200 vues

Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Quitter logement

Posée par eric, il y a 5 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 4029 vues

Je viens de recevoir audience de non conciliation me donnant 3 mois pour partir or je ne peux pas financierement comment proceder merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Date effet divorce et droit de partage

Posée par sam561, il y a 7 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam561 5908 vues

Je vais bientôt divorcer car j'ai réussi à vendre mon bien immobilier. le prêt est remboursé en intégralité. nous n'avons plus rien en commun. on va donc faire un divorce à l'amiable, sans bien à se partager. je…

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la réponse de Maître MENUT
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Donation et divorce

Posée par Akinea, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Akinea 14555 vues

Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Hypothèque sur ma maison sans mon autorisation ? est-ce légal ?

Posée par jeanne, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Koala 25263 vues

Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorcer en france puis-je me marier au maroc ?

Posée par Hou, il y a 2 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3860 vues

Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal ,

Posée par Zoé, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mol 30387 vues

Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Jugement de divorce

Posée par Marine, il y a 4 mois dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marine 1327 vues

Je voulais savoir , que l'acquiescement à été signé par les deux parties, soulte en attente chez le notaire, quand dois-je recevoir ma part. merci. cordialement. sl…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Frais davocat en appel

Posée par KALIE, il y a 6 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4490 vues

Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Divore franco algérien

Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gg 14700 vues

Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer…

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la réponse de TAYORO
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Partage des biens et divorce sans avocat

Posée par magalie025, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magalie025 9589 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu

Posée par lepak, il y a 8 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifi 25743 vues

C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite…

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la réponse de MORANA
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Non reconciliation

Posée par cheval christiane, il y a 5 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cheval christiane 4400 vues

Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Loyer après ordonnance de non conciliation

Posée par Faé, il y a 5 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faé 5010 vues

En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Divorce consentement mutuel est il reconnu au maroc

Posée par Yas06, il y a 6 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 15639 vues

Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Apres divorce consentement mutuel

Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri 3999 vues

J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Plainte suite onc

Posée par zz, il y a 4 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4009 vues

Je viens d'être contacté par la gendarmerie car mon ex femme (nous sommes en instance de divorce). la gendarmerie me convoque afin de m'entendre suite à la plainte de mon ex femme. elle porte plainte car je n'ai pas…

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la réponse de Pseudo
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Question sur la maison qui m appartient

Posée par Adehl, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adehl 5762 vues

Maître je voudrai savoir comment ce passe le partage d une maison qui est a mon non pendant mon divorce . sachant que je la possède depuis décembre 2005 et je me suis marié en juillet 2009 . madame à quitter le domicile le 14…

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la réponse de de Almeida Costa
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Annulation de mariage

Posée par domi, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6785 vues

J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation envdivorce

Posée par Batos, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Batos 3867 vues

Est il normal,un client reçoit l'assignation en divorce,sans que mon avocat ne soit informer. avec l'assignation, le divorce est prononcé sans connaître la proposition du demandeur, il y a des biens immobiliers et les…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Divorce et suicide

Posée par Cocorine, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Assez 10175 vues

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je…

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la réponse de Amour
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Indemnité d occupation

Posée par Rocbaronnaise, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cigale 7363 vues

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?

Posée par Citoyenne, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Citoyenne 23388 vues

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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En couple avec mon ex beau père

Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich 7495 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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