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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde d'un enfant majeur (après 18 ans)

Posée par rodson, il y a 5 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie4000 32296 vues

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que…

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Que puis-je faire après avoir compris que mon mari avec fait un mariage "gris" ?

Posée par TATAOUINE, il y a 9 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zamba44 20249 vues

Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugement de divorce huissier certificat de non appel acte d'aquisesement non

Posée par Rose, il y a 1 an dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose 2666 vues

J'espère que vous allez bien le jugement de divorce il est prononcé en janvier j'ai rien reçu du tribunal je suis déplacé aujourd'hui pour voir mon jugement de divorce j'ai rempli une formulaire et un…

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Révision pension alimentaire

Posée par Faé, il y a 5 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4707 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de demander une révision de pension alimentaire svp pour enfants majeurs? cordialement…

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Divorce franco-portugais

Posée par Isabel, il y a 10 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paula Lains 21093 vues

Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce etranger

Posée par Rachide, il y a 10 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10232 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans…

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la réponse de de Almeida Costa
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Débouté d'une demande de divorce pour faute

Posée par Hervé, il y a 10 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David 23905 vues

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être…

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Courrier avocat

Posée par eric, il y a 4 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4101 vues

L avocat de mon ex me demande si je donne mon accord pour amiable pour que un pv soit transmis au juge ya til des frais je ne souhaite pas revoir mon ex et sinon que ce passe t il en cas de refus merci…

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Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ?

Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina 47327 vues

Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?

Posée par Scarlett, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gus35 34455 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il…

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Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ?

Posée par danyluce, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeje 44790 vues

Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci…

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la réponse de Gutierrez
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Mariage en algérie, divorce en france

Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia 40983 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Avocat absent lors de l'audience

Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etrangere 52072 vues

Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client…

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Divorce par consentement

Posée par Fatima, il y a 8 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatima 8317 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?…

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Mon epouse a divorcé sans moi

Posée par martial, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martial 7166 vues

Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique…

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Divorce définitif

Posée par Bouch, il y a 5 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bouch 6035 vues

J ai reçu aujourd’hui l acte de divorce signé par le greffier et le juge familiale date le 28 avril 2021 et c le jour ou le juge à prononcer le divorce aujourd’hui c 1 juin est que le divorce est…

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la réponse de Maître BERGER
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Quel écart de salaire pour une pension alimentaire

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jiji13 28470 vues

Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ?

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILOU5980 15740 vues

Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide…

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la réponse de znaciri
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Domicile conjugal.

Posée par Sam 57, il y a 4 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 57 4601 vues

à toutes et à tous.. je n'ai pas fermer l'?il de la nuit ! suite à l'annonce se divorce de ma femme, bref.. je souhaiterai savoir comment pourrai-je faire pour garder la maison ? nous sommes mariés civil à la mairie.. nous avons…

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Restitution des fonds carpa

Posée par Écureuil42, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6387 vues

Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?

Posée par bibou, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kh 43774 vues

Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Logement suite divorce en cours

Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2214 vues

Je voulais savoir peut on faire une demande de logement social si on travail pas mais qu'on a des enfants ? sera t'elle accepter ?…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo 41801 vues

Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant?

Posée par Domi14, il y a 6 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Halime 15027 vues

Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Maman décédé qui avait la résidence de sa fille

Posée par jano, il y a 6 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jano 7305 vues

La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Renonciation prestation compensatoire

Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djer 9380 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement…

Consulter Maître de VILLELE
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Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ?

Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gemina53 118900 vues

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
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Bigamie

Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina 16672 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien…

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la réponse de c.tangalakis
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Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ?

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mani(fait) 24781 vues

Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ?

Posée par Kervitte, il y a 11 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nafissatou 47995 vues

Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par…

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