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Décès de mon ex conjoint avant le partage
Posée par Titi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titi - 8250 vues

Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant...

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de Almeida Costa
 
Délibéré et contenu
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 8243 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

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znaciri
 
Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ?
Posée par clairevaulx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clairevaulx - 8235 vues

Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations...

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Maître Merlet
 
Sortir d'une indivision 50/50 ni marié ni pacsé
Posée par pompon66, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pompon66 - 8219 vues

Pourriez-vous m'expliquer là procédure du procés verbal de difficultés ? je vous remercie cordialement...

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de Almeida Costa
 
Garde des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée schizophrène
Posée par SMATTI07, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 8218 vues

Je vous réécris car lors de ma dernière intervention, vous m'avez clairement dit que je devais rassembler le maximum de preuve pour "espérer et éventuellement" avoir la garde de mes enfants car leur mère est schizophrène...

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Maître DAHAN
 
Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de me retrouver à la rue
Posée par ladydiane076, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ladydiane076 - 8216 vues

Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me...

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TANGALAKIS
 
Comment divorcer après 40 ans de séparation
Posée par Sandra s, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra s - 8213 vues

Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre pour un divorce après 40 ans de séparation. n'ayant aucun contact, ni sachant où la personne vit! est-il nécessaire de prendre contact avec ce dernier, si oui comment le...

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de Almeida Costa
 
En instance de divorce. puis-je me remarier
Posée par Séb, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Séb - 8209 vues

Depuis le 15/06/2016 je suis séparé et depuis le mois de juillet 2017 en instance de divorce. je souhaite partir en algérie pour me remarier puis-je me remarier en attendant le divorce exécuter ?...

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Maître BOULASSEL
 
Quelle distance pour déménager de son ex mari en garde alternée?
Posée par Lili69, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8207 vues

Mon propriétaire reprend mon bail a la fin de celui et je suis contrainte de déménager... ma fille va devoir changer d'école mais voilà , mon ex mari a depuis peu obtenu une garde alternée... dans quel rayon en km de son...

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Gutierrez
 
Signification
Posée par Bépi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bépi - 8205 vues

? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Droit de visite sans hebergement
Posée par domazan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par domazan - 8195 vues

Le père de mes enfants vient de se voir reduire son droit de visite à sans hébergement. mais le juge n'a pas fixé de conditions d'heures. qu'elles sont les conditions habituelles. de plus pourriez vous m'indiquer a partir de combien de...

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Maître POURCIN
 
Si refus de monsieur de quitter le domicile conjugual apres divorce
Posée par Futur Divorcée, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Futur Divorcée - 8193 vues

Je vais debuter une procedure de divorce avec monsieur. divorce par consententement mutuel . il est convenu que je garde la maison qui est actuellement notre residence principale . combien à de temps à monsieur pour degager des...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex mari a contracté un crédit en mon nom en imitant ma signature, que faire ?
Posée par bloody83, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bloody83 - 8191 vues

Mon ex mari a fait un crédit en imitant ma signature. la maison de crédit se retourne contre moi j'ai porté plainte, j'ai aussi envoyé un courrier en lrar au procureur mais aucune réponse que dois je faire. merci de vos...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
J'ai besoin dun conseil
Posée par C'est la vie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C'est la vie - 8190 vues

Voilà je suis la belle-mère de la femme de mon fils ils ce sont marié il y'a tout juste 2mois elle demande le divorce .ils ont on pas d enfants ny de bien en commun mon fils a 24ans et ne connaît rien en droit de divirce et...

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ateissedre
 
Comment récupérer une somme investie dans une construction (couple non marié) ?
Posée par cil, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cil - 8185 vues

Pourriez-vous me dire s'il est possible de récupérer ce qui a été investi dans une construction, dans le cas où le couple n'était pas marié ? sachant, de plus, que c'est l'autre partie qui est propriétaire du...

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Maître CABANE
 
Pension alimentaire avant ordonnance de non conciliation lors d'un divorce
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8183 vues

Mon mari a "oublié" totalement de me verser une somme pour subvenir aux besoins des enfants et moi-même le mois précédent notre passage devant le juge en vue d'une conciliation. ce mois a été d'une très grande difficulté. de ce fait notre...

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de Almeida Costa
 
Acte d’acquiescement et délai
Posée par Mvt77, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mvt77 - 8180 vues

La cour d’appel de versailles a rendu sa décision pour mon divorce le 23 mai dernier. mon ex femme est censée transmettre à son avocate son acte d’acquiescement pour permettre au service d’etat-civil de faire la transcription. mes...

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de Almeida Costa
 
Surendetté, puis-je demander la diminution de la prestation compensatoire et la pension alimentaire ...
Posée par yael, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mat - 8177 vues

Depuis 10 ans je paye pension alimentaire 400€ +compensatoire 150€, (2 enfants de 15 et 17 ans chez mon ex) mon salaire à diminué et je suis surendetté. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour faire diminuer ces...

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Maître NAKACHE
 
Liste d'avocat sur marseille
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 8170 vues

Puis je avoir des adresses d'avocat sur marseille pour mariage gris merci...

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La restriction de droit de visite et l'ecole de son enfant
Posée par Licorne86, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Licorne86 - 8168 vues

Mon exmari et moi sommes divorcé depuis 2 ans. j'ai obtenu la garde de mon fils car son pere est violent et a des problemes psychologique. sur le jugement il est notifié qu'il a des probleme psychologique. il ne voit son enfant que...

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de Almeida Costa
 
Le père de mon enfant ne veut pas le reconnaître : puis-je le faire reconnaître par un autre ?
Posée par lina, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Natelouna - 8167 vues

Un père veux pas reconnaître son enfant au bout de 3 ans j'ai de droit de le faire reconnaître à un autre...

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TANGALAKIS
 
Rente à vie
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 8162 vues

Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une...

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Maître CISSE
 
Divorce d une libanaise d un francais
Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jessykhalil - 8153 vues

Je suis libanaise mariée d un francais depuis 5 ans. nous vivons en france depuis 2 ans seulement. je voulais savoir mon droit et mont droit sur notre fille de 4 ans sachant que je n ai pas trouvé encore un cdi et je n ai pas...

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Organisation d'insolvabilité par mon ex époux
Posée par Inconu, il y a 8 ans dans Divorce
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Apres l'on,c, mon ex epoux a effectué un retrait sur notre compte joint sans mon accord. sachant que ce compte, nous ne pouvions pas effectué de retrait sans l'accord de l'autre (cpte au nom de mr et mme xxx et non...

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Quelle est la distance maximale pour une garde classique
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis trois ans, le père de mon enfant était à l'étranger, il gardait ma fille pendant la plupart des vacances scolaire . aujourd'hui il est revenu vivre en france et demande à avoir une garde classique...

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Maître TURBET
 
Abandonner sa part
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon futur ex mari a accepté d'abandonner ses parts sur le domicile conjugal. qu'est ce que cela signifie vraiment ? merci d'avance...

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de Almeida Costa
 
Révision d'un jugement de divorce pour annuler la rente viagère
Posée par Cabrio26, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de...

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BERGER
 
Divorce pour adultere
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon epouse s' inscrit sur meetic et rencontre des hommes avant même de lancer une procedure de divorce et alors que nous sommes sous le même toit familial avec memeder filles que prevoit l loi ?...

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Maître FEITUSSI
 
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Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012...

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de Almeida Costa
 
Appel divorce prestation compensatoire
Posée par marie55, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 8138 vues

Si je fais appel de la décision du jugement de divorce : divorce prononcé .....notaire pour le partage demander par monsieur débouter .....ma demande de prestation compensatoire débouter . donc si je fais appel limité que sur la...

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de Almeida Costa
 
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