Une question en divorce ?

Je vais debuter une procedure de divorce avec monsieur. divorce par consententement mutuel . il est convenu que je garde la maison qui est actuellement notre residence principale . combien à de temps à monsieur pour degager des...

Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant...

Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me...

Mon propriétaire reprend mon bail a la fin de celui et je suis contrainte de déménager... ma fille va devoir changer d'école mais voilà , mon ex mari a depuis peu obtenu une garde alternée... dans quel rayon en km de son...

Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre pour un divorce après 40 ans de séparation. n'ayant aucun contact, ni sachant où la personne vit! est-il nécessaire de prendre contact avec ce dernier, si oui comment le...

Pourriez-vous m'expliquer là procédure du procés verbal de difficultés ? je vous remercie cordialement...

Depuis que je suis retraitée, nous ne pouvons plus nous supporter, mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a 10 ans un contrat de mariage avec clause de préciput. mon mari a de part sa famille des biens, de mon...

Depuis le 15/06/2016 je suis séparé et depuis le mois de juillet 2017 en instance de divorce. je souhaite partir en algérie pour me remarier puis-je me remarier en attendant le divorce exécuter ?...

Mon épouse a demandé le divorce , à l'onc j'ai accepté . jugement rendu , elle a la jouissance de la maison et depuis , ne m'a pas assigné en divorce . j'ai donc demandé à mon avocat de faire l'assignation...

Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,dvh pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé...

Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans...

A la conciliation ,faut il refuser si on veut plus tard faire un divorce pour faute ,mais que dire au juge pour avoir la jouissance du logement alors que mon mari en fait la demande du fait que c'est lui qui demande le divorce...

Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant...

En complément de mon post précédent, il y a en plus une proposition de reglement des interets pecuniaires: en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à peine d'irrecevabilité, la demande...

Je suis marocain mariage au maroc avec une française divorcé en france comment procéder pour légaliser mon divorce au maroc...

Qu'entend-on exactement par "abandon du domicile conjugal" et comment prouver cette faute ?...

Mon avocat m'informe que ce n'est pas a lui de faire la transcription de divorce a la mairie mais a l'avocat de la demande , c'est a dir l'avocat de mon ex femme. est ce vrai ? est ce logique ? merci de...

Mon exmari et moi sommes divorcé depuis 2 ans. j'ai obtenu la garde de mon fils car son pere est violent et a des problemes psychologique. sur le jugement il est notifié qu'il a des probleme psychologique. il ne voit son enfant que...

Mon futur ex mari a accepté d'abandonner ses parts sur le domicile conjugal. qu'est ce que cela signifie vraiment ? merci d'avance...

Mon mari a "oublié" totalement de me verser une somme pour subvenir aux besoins des enfants et moi-même le mois précédent notre passage devant le juge en vue d'une conciliation. ce mois a été d'une très grande difficulté. de ce fait notre...

Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans. le premier jugement de divorce m'accorde la garde alternée et la résidence alternée. cependant une "curiosité" apparaît pour la période de noël. l'onc m'accordait les...

Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à...

Comment se passe une procédure de divorce pour faute, lorsque qu'une première demande de divorce par consentement mutuel a été refusée ? y a -t-il un passage devant le juge, ou la procédure a changé?...

J ai quitté le domicile conjugal après une ordonnance de non conciliation le 1er juillet 1999 je suis séparée de fait depuis cette date et séparée de bien depuis 2002 nous avons une fille de 30 ans qui travaille et est...

Si je fais appel de la décision du jugement de divorce : divorce prononcé .....notaire pour le partage demander par monsieur débouter .....ma demande de prestation compensatoire débouter . donc si je fais appel limité que sur la...

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement...

Maître, ma soeur est en plein divorce et voilà que son mari déclare une grave maladie.il a beaucoup de biens propre et très peu en commun,si il décède avant que le divorce soit prononcé, est ce que ma soeur hérite également...

? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse...

Je suis marié depuis 2012 à un algérien qui faisait objet un oqtf notre mariage la régularisé depuis le 18 janvier, le jour de l obtention de sa carte il me demande le divorce et la séparation il a fait toutes ses valises , nous...

Suite à une récente révision de pension alimentaire (mars 2016), mon ex épouse veut adresser au greffe du tgi une requete en rectifiction d'erreur au prétexte que ce jugement comporte des ambiguités. elle l' ignore...