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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Se désolidariser d'un crédit auto

Posée par ks, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ks 8566 vues

Comment faire pour se désolidariser d'un crédit auto contracté à nos deux noms avant notre divorce et repris à son compte par mon ex-époux et notifié dans le jugement de divorce. dans l attente de votre réponse, cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Décès de mon ex conjoint avant le partage

Posée par Titi, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Titi 8563 vues

Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant…

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la réponse de de Almeida Costa
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La partie adverse fait appel de la décision du jaf

Posée par Planetemousse, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Planetemousse 8561 vues

J'ai obtenu apres un enlevement parental la garde des enfants, autorité parentale conjointe, interdiction de sortie du territoire, pension alimentaire, visites médiatisées. la partie adverse fait appel. un 1er jugement en 2016…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande divorce pour abus de confiance

Posée par janellina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par janellina 8556 vues

Je me suis mariée le 27 août 2016, mais je souhaiterais demander le divorce, car mon mari ayant plusieurs fois menti a de multiples fois fait des dettes dans le ménage (loyer, électricité, gaz...). nous ne partageons plus le lit…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Séparation : clé du logement

Posée par Wilfried, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wilfried 8547 vues

Ma femme et moi nous nous séparons. aucune procédure de divorce n'est encore lancée. nous louons un appartement qu'elle conserve et que je continue de payer car elle n'a pas de revenu. le logement est aux 2 noms. je…

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la réponse de Maître BERGER
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Tarif

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gros 8544 vues

Combien coute en moyenne un divorce conflictuel ( menaces de mort )…

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la réponse de de Almeida Costa
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A t'il le droit de tout

Posée par popo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par popo 8543 vues

Mon mari souhaitant divorcer a donner la preavis de la maison qu'on occupe en location , il compte en partir le 30 novembre avec nos deux enfants pour s'installer chez c parents a t'il le droit de faire cela sachant…

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la réponse de de Almeida Costa
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En instance de divorce. puis-je me remarier

Posée par Séb, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Séb 8543 vues

Depuis le 15/06/2016 je suis séparé et depuis le mois de juillet 2017 en instance de divorce. je souhaite partir en algérie pour me remarier puis-je me remarier en attendant le divorce exécuter ?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Signification

Posée par Bépi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bépi 8538 vues

? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de me retrouver à la rue

Posée par ladydiane076, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ladydiane076 8523 vues

Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ?

Posée par clairevaulx, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clairevaulx 8523 vues

Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Changement de nom bailleur social

Posée par miss972, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 8520 vues

J'ai une question concernant le changement de nom d'épouse et la reprise de mon nom de jeune fille. je suis séparée de fait de mon mari suite a des violences. j'ai porté plainte et j'ai entamé les démarches de divorce. mon mari est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande de la grosse d'un jugement de divorce

Posée par Zoubida, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8516 vues

Je souhaiterais faire la demande de la grosse pour un divorce prononcé en 2020 en france , je suis française d'origine algérienne et j'étais mariée en france avec un algérien, mon divorce en france n'est pas reconnu…

Consulter Maître SARCIAUX
la réponse de Maître SARCIAUX
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Crédit auto - revente du véhicule avant divorce

Posée par Tartineaukiri, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tartineaukiri 8509 vues

Nous avions contracté un prêt auto auprès de la banque en 2013. 2014 nous divorçons et avant l'ordonnance de non conciliation mon époux revend le véhicule à la concession pour en acheter un plus petit. il y a une différence de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon ex mari a contracté un crédit en mon nom en imitant ma signature, que faire ?

Posée par bloody83, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bloody83 8508 vues

Mon ex mari a fait un crédit en imitant ma signature. la maison de crédit se retourne contre moi j'ai porté plainte, j'ai aussi envoyé un courrier en lrar au procureur mais aucune réponse que dois je faire. merci de vos…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Quelles différences si c'est moi qui demande le divorce?

Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre 8505 vues

Ma femme a l'intention de me quitter, j'en suis sûr, mais elle me dit que non. j'imagine qu'elle attend le bon moment pour elle pour me l'annoncer mais pour moi ce n'est plus vivable car cela dure…

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la réponse de Ferrante
Résolu

Quelle est la distance maximale pour une garde classique

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans 8497 vues

Je suis divorcée depuis trois ans, le père de mon enfant était à l'étranger, il gardait ma fille pendant la plupart des vacances scolaire . aujourd'hui il est revenu vivre en france et demande à avoir une garde classique…

Consulter Maître TURBET
la réponse de Maître TURBET
Résolu

Français marié en france mais divorce en allemagne

Posée par ThibautC, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagodille 8496 vues

Je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils. je suis français, marié à une allemande en france depuis 2012. en milieu d'année dernière j'ai quitté la france pour aller m'installer en allemagne près de…

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la réponse de Maître TAYORO
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Que se passe t-il après une injonction de conclure sans réponce?

Posée par dudule, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 8489 vues

Je suis en instance de divorce. il a ete fait a la partie adverse une injonction de conclure avant audiance de mise en etat. quelqu'un peut il me dire exactement ce qu'il va se passer puisque la partie adverse d'a…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Organisation d'insolvabilité par mon ex époux

Posée par Inconu, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce 2016 8488 vues

Apres l'on,c, mon ex epoux a effectué un retrait sur notre compte joint sans mon accord. sachant que ce compte, nous ne pouvions pas effectué de retrait sans l'accord de l'autre (cpte au nom de mr et mme xxx et non…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce mon ex conjoint refuse vente maison, refuse rachat de ma part crédit

Posée par Rose, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8486 vues

Ceci n est pas pour moi mais pour un amis qui ne sait pas quoi faire . voici les problèmes. il a divorcé depuis 8 ans. depuis le divorce très difficile , il ne cesse de demander à son ex conjointe de soit vendre la maison ou…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Annuler une filiation

Posée par un homme pressé d'en finir, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par un homme pressé d'en finir 8485 vues

Me, je me suis marié en sept 2012 avec une personne qui avait déjà un enfant né en sept 2010. suite à notre mariage, j'ai reconnu cet enfant (en nov 2012) qui n'était pas le mien afin qu'il prenne mon nom. nous avons un enfant en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorce d une libanaise d un francais

Posée par Jessy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jessykhalil 8480 vues

Je suis libanaise mariée d un francais depuis 5 ans. nous vivons en france depuis 2 ans seulement. je voulais savoir mon droit et mont droit sur notre fille de 4 ans sachant que je n ai pas trouvé encore un cdi et je n ai pas…

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la réponse de c.tangalakis
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Révision d'un jugement de divorce pour annuler la rente viagère

Posée par Cabrio26, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salwa 8476 vues

Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de…

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la réponse de BERGER
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Mon ex conjoint refuse le divorce

Posée par Manel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manel 8475 vues

Mon ex mari refuse de divorcer alors qu'on ne vit plus ensemble depuis octobre 2016, alors que je veux refaire ma vie avec une autre personne. quel recours j'ai pour que le divorce soit prononcé ? on a un bébé de 22 mois…

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la réponse de MEGHENINI
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Divorce à l'amiable et déménagement à 800km.

Posée par MamanMady, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MamanMady 8473 vues

Voilà je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai une petite princesse de 3 ans. je dois déménager en bretagne pour rejoindre mon nouveau compagnon. je n'ai jamais tenter de priver mon enfant de son père malgré son absence d'implication…

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la réponse de BERGER
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Arrêt pension alimentaire

Posée par Philipperun, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philipperun 8471 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans et je verse une pension alimentaire de 311€ par mois, ma fille a 20 ans et à un contrat de professionnalisation du 11 septembre 2017 au 30 juin 2019 avec un revenu de 962.17€ brut par mois soit…

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la réponse de Johanne
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Rachat de soulte

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alice 8455 vues

Mon mari et moi avons une bonne entente . il souhaiterai racheter ma part de là maison que nous avons acheter en commun seulement on vous dit qu il faut être divorcer pour qu il obtienne le prêt afin de racheter la soulte et d un…

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la réponse de de Almeida Costa
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