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Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Katia - 2186 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification du reglement de copropriete et le notaire Posée par carlotta, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1128 vues Il y a plusieurs annees de ca , a ete voté en ag : condamnation des vides ordures et enlevement des boitiers servant à verser les ordures , dans le vide ordure . cette decision n a jamais ete contestee au tribunal par quiconque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le droit de rester dans un apprtement Posée par patrick lama, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1353 vues Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dépot de garanti non restitué Posée par loc83, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par loc83 - 675 vues Voici ma problématique : je vais la synthétiser pour plus de clarté, désolée si la formulation est abrupte. - 2021 j'emménage dans un appartement en plein confinement. etat des lieux interdit, l'agence fournit l'état... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me permets d’expliquer ma situation actuelle j’ai toujours honoré mes loyers depuis que j’habite dans ce studio j’ai quelques difficultés financières aujourd’hui car je n’ai plus de revenus je suis en train de faire des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de maison Posée par Riks, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Riks - 1089 vues Je suis actuellement en train de vendre ma maison, mon ex s’est occupée de payer le spanc, le vidage de fosse, le ramonage etc.. aujourd’hui elle me demande de lui rembourser la moitié ? qu’elle va le faire valoir devant un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin a empiété sur mon terrain en pavant le sien. afin d'être certains du dépassement et compte tenu d'une borne manquante ou non visible, nous avons vérifié la limite de terrain en faisant appel à un géomètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chauffe eau et bail commercial Posée par agyuska, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par agyuska - 1001 vues Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Désaccord bornage Posée par Marie94, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 714 vues Un mur sépare nos deux parcelles mais l ancien propriétaire avait informé nos parents avoir empieté sur leur parcelle pour le mur. un bornage est initié par le voisin pour une construction en limite de propriété .a la demande du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité non renouvellement bail commercial Posée par Xaxa, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1297 vues J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. il s'agit d'un studio à paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litiges après vente immobilier Posée par Ernium, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1436 vues Je vous contacte car les acheteurs de ma maison depuis septembre me convoque aujourd'hui même a une médiation pour une réparation de piscine coque. j'ai posé moi même la piscine coque en 2022. il s'agit d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une caution solidaire de 15 ans pour une location est légale ? Posée par Kalriop, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 853 vues J'ai signé en novembre 2015 un acte de caution solidaire pour une amie, bail de location vide de 3 ans, studio et loyer de 600€ (location toujours en cours à ce jour suite aux reconductions tacites). il est indiqué sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil négociation immeuble de rapport Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 583 vues Je vous sollicite car je rencontre une situation dans laquelle le propriétaire de mes murs commerciaux n’est pas contre me vendre le local mais à conditions d’acheter l’immeuble entier ( un local et trois petits appartements au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison classe f Posée par carine, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 915 vues Qu est une demande reconventionnelle car nous avons mis en route une procedure contre notre ancien proprietaire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abris de jardin ne figurant pas sur le cadastre Posée par Anne, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 809 vues Je dispose d'une petite dépendance de 20m2 au fond de mon jardin, de construction ancienne supérieure à 20 ans, et pour laquelle je paye des impôts fonciers. cette annexe existe sur france-cadastre.fr comme un petit rectangle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la durée de cet acte de caution solidaire pour une location ? Posée par Kalriop, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 897 vues Vous pouvez me dire si l'acte de caution solidaire que j'ai signé pour un bail de location vide de 3 ans avec un bailleur particulier (voir ci-dessous) est valable en tout maximum 12 ans (4x3ans) ou bien maximum 15 ans (3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux réalisés sans m'avoir consultée : qui paie ? Posée par Fred, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 892 vues Je loue un appartement meublé. lors de l'emménagement de mon locataire il y a 2 ans, j'ai procédé au changement d'un chauffe-eau. la semaine dernière, il m'a fait parvenir par mail une facture de réparation... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Donation en cas de séparation Posée par Mickaël, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 468 vues Mon frère s'est séparé de la mère de ses 2 enfants mais d'un commun accord elle lui laisse l'usufruit le temps de vendre le bien. la maison ne se vend pas. a présent elle souhaiterait donner sans contrepartie sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux à charge du propriétaire Posée par Livèche, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 924 vues Je loue le même appartement depuis avril 2015 , en juillet 2023 le propriétaire a confié la gestion à une agence . j'ai contacté le gestionnaire suite à un problème de chasse d'eau qui était cassée en juillet , sachant... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Permis de construire en litige Posée par Aura, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1158 vues Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout locataire quittance loyer Posée par Ninie, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 893 vues Nous avions signé un bail uniquement avec notre locataire. sa sœur étant garant. elle nous informe ce jour par sms, qu'elle s'est mariée et nous donne le nom de son mari afin qu'il figure sur les quittances de loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai recevoir verdict Posée par Ilili, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 748 vues J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. la dernière fois il devait être donné il y a un mois. pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. néanmoins mon avocate m'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis de logement suite à un contrat d'alternance Posée par riri7, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2016 vues J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige suite à travaux dans copropriété de 2 logements Posée par Alan, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 947 vues Je suis propriétaire d'un étage d une vieille maison de village, qui comporte 2 niveaux. le propriétaire de r-0 a fait faire des travaux, et des fissures sont apparues chez moi, en r+1. j'ai mandaté à mes frais un expert... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis de sortie de bail de location d'un garage ? Posée par Zen74000, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 868 vues Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023. sur le bail signé, il est prévu un préavis de 3 mois. il semble que la législation ait évoluée vers un délai d'un mois. est ce bien le cas ou doit on respecter le délai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail signé et dépôt de garantie versé mais plus de nouvelles Posée par ryuk69, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 464 vues Résumé de la situation je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils juridiques concernant une location immobilière dont les démarches semblent avoir rencontré un problème. voici les faits chronologiques : • le 23... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Insolvabilité parent pour remettre location en état (bail 40 ans) Posée par SoFl, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 981 vues Ma maman et son concubin vivent depuis 40 ans dans un hlm. malheureusement il est dans un état dégradé ( peinture, papier peint, tout est d’origine!). ils sont tous les deux en invalidité ( 76 et 66 ans) et vont devoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surfacturation des réparations locatives suite à état des lieux de sortie Posée par Beth, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 666 vues Après 13 années de location d'un studio neuf, le bailleur est-il en droit de me facturer 20 % de pose de parquet flottantalors que c'était du linoléum depuis l'origine ? je précise que j'aurais dû poser un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assignation - mise en état - modifications Posée par Napoleg, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 609 vues Nous sommes dans le cas d'une d'une procédure au fond. l'assignation a été délivrée et nous sommes à présent dans la phase de mise en état. nous venons de recevoir les conclusions de la partie adverse. nous souhaitons... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Echange de lot entre copropriétaires Posée par Brigitte64, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois - 677 vues Dans une copropriété est-il possible d'échanger mon bien (lot) immobilier avec un autre bien quasiment équivalent avec un copropriétaire qui le souhaite. y a t il un article de loi qui autorise cela. je vous remercie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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