Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Retenu sur caution Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Attestation de propriété Posée par Renaud, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Renaud - 1967 vues Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de solidarité Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2911 vues J'aimerais savoir si c'est possible de négocier la clause de solidarité au moment de donner congé et si c'est possible de ne plus être solidaire avant le délai de 6 mois. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assignation Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2768 vues J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un... Consulter la réponse de
Maître Hermet |
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Documents de lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2312 vues Je profite de mon passage pour poser une question qui me turlupine. dans mon lotissement, les documents cahier des charges et règlement viennent d avoir 10 ans le mois dernier. on me dit que tout est bon à mettre à la poubelle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Je loue actuellement un t2 en tant qu’habitation la personne est déclarée seule, pour les aides ,rsa et allocations sauf qu’elle vit avec quelqu’un qui fait l’activité de traiteur et qui utilise l’appartement pour toutes les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Document à transmettre. Posée par Doudou0014/, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Doudou0014/ - 1161 vues Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'état des lieux de sortie Posée par fafa, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5630 vues Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle... Consulter la réponse de
joanna77 |
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En plein procès j'ai découvert des éléments compromettants pour la partie adverse sur un réseau social bien connu. une de ces publications est publique, accessible à tous, d'autres sont 'privées'. en effet, pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai acheté une maison en vefa. l'acte de vente que j'ai signé indiquait que ma maison doit être livrée au plus tard le 30 juin 2023. cependant, j'ai reçu par courriel une date prévisionnelle de livraison entre le 22 mai 2023 et le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. les propriétaires viennent de m'informer de l'existence d'un puits sur le terrain mais ils ne savent pas où. aucuns signalement a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente immobilière Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3006 vues Est-ce que le notaire doit vérifier si le vendeur du bien a des dettes avant de lui verser le produit de la vente ? si oui quelles dettes vérifie t’il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis acheteur.j'ai appris une semaine avant la signature que je devrais régler un fond de roulement qui comprend les réserves permanentes (pas de soucis) et des provisions pour travaux décidés (avant 2017). ces travaux ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai signer un bail meubler en rdc je viens d’apprendre que le propriétaire n’a fait un achat en bail commercial sans aucun accord à la copropriété. en plus j’ai un dpe de 2016 … ma location est elle valable car je vis dans un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes des nouveaux propriétaires des maisons (durant cette année) dans un nouveau projet nexity. et nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le promoteur le premier problème concerne nos jardins qui est sur le plan une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcelée par ses voisins Posée par Irina MR, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 3402 vues Je suis harcelée quotidiennement par les voisins habitant au dessus de chez moi depuis 3 ans. j'ai déposé plusieurs mains courantes à la police car les plaintes n'ont pas été acceptées "le système ne permet pas de... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J’ai quitté mon logement le 09 juillet en ayant établi l’état des lieux. le 09 septembre seulement (deux mois et 1 jour après) l’agence m’adresse un solde tout compte avec une rétention total du montant pour remettre une peinture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires. nous avons hélàs été condamné à payer. notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Mon constructeur va me livrer une maison neuve mais elle n'est pas branché à enedis et ni eau. car j'attends enedis pour le branchement. dois je réceptionner ou refuser. merci pour votre réponse cordialement andré merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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