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Acompte versé programme immobilier

Posée par Victor, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1145 vues

Comment obtenir le remboursement d'un acompte versé suite à un achat d'un bien neuf dont le promoteur n'a pas respecté le délai de livraison. une mise en demeure a déjà été envoyé mais restée lettre morte. quelles…

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Refus d'offre d'achat au prix demandé

Posée par Eleec, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3077 vues

Notre voisin direct vend son terrain zone naturelle. ils sont 3 et c'est une indivision. le frère 1 nous annonce la valeur moyenne du terrain étant de 1700€ nous avons fait une offre à 3000€ en novembre. elle refusée par le…

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Hébergement à titre gratuit

Posée par ifit, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2617 vues

Je souhaite héberger un parent dans le besoin et à titre gratuit dans une maison que je vais acquérir. que puis-je déduire de mes impôts? y a t-il un rapport avec la pension alimentaire? par ailleurs, ce parent n'est pas…

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Congé pour reprise

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1647 vues

Quel est le délai maxi pour un locataire protégé par son âge 65a et ressources pour contester un congé locatif?…

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Agence qui harcèle pour vendre à un prix qui ne nous convient pas

Posée par Laura, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura 2042 vues

Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière, pour un 2p à montrouge dans le 92, celle-ci au bout d’un mois a voulu que nous baissions le prix, nous avions signé un avenant mais le prix ne convenait pas vraiment…

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Diagnostics d un terrain nu en friche

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2307 vues

Quels devaient être les diagnostics obligatoires sur un terrain nu en friche et constructible qui a servi de dépôts sauvages entre 2000 et 2006 et dont la mairie a ordonné au propriétaire de le clôturer. quel(s) documents devait…

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Faux rapport punaises de lit

Posée par ax9897, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1521 vues

Je suis dans un situation tendue avec mon bailleur car il y a une infestation de puces de lit dans mon immeuble. le bailleur a fait venir une premiere societe d'extermination qui a constaté que l'infestation etait dans…

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Surface habitable souplex

Posée par mariomaniac, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2018 vues

J'ai acheté un appartement en souplex dans les hauts-de -seine il y a maintenant 2 ans. je vais bientôt devoir le mettre en location pour partir m'installer à l'étranger mais ma commune a mis en place un permis de…

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Fuite d'eau dans mon garage

Posée par Civitanova, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6386 vues

J'habite un appartement depuis 2005 j'ai une fuite d'eau dans mon garage ça vient du plafond la garantie décennal est jusqu'à septembre 2015 c'est quoi la démarche merci…

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Compensation financière

Posée par Cergy95800+++, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 999 vues

J’ai acheté un bien avec mon ex femme j’ai quitté l’appartement c’est elle qui vit avec les enfants dans le logement, je paye un crédit alors que je ne vit plus dans l’appartement c’est vrai qu’elle me doit une indemnité…

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Maison separation

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloria 2308 vues

Je suis séparée de mon ex-conjoint, nous sommes dépacsé. notre maison était occupée jusqu'alors par mon ex-conjoint avec mes deux enfants. il est parti du domicile pour habiter ailleurs en location. notre maison vas bien être…

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Différence plan de bornage et cadastre

Posée par Questions, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1398 vues

Suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur…

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Expulsion

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DJAE 2096 vues

Je desir savoir si un propriétaire expulse un locataire mauvais payeur par la violence on étant aider par deux ou trois personnes armee de battes de baseball quel genres de peines de prison risque il ? est ce que il risque…

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Avocat qui ne répond plus

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 996 vues

Depuis le 24 juin, mon avocat devait revoir mes conclusions pour l'audience de demain. toutefois,je suis toujours sans nouvelle de lui,et le greffier me demande de venir à l'audience afin de faire annuler celle-ci…

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Porte d'entrée d'immeuble toujours ouverte

Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 10190 vues

Question : depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans…

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Une convention signée par l'ancien syndic s'impose t'elle au nouveau syndic?

Posée par jeje, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1732 vues

Dans le cadre d 'une procédure judiciaire contre un copropriétaire visant à obtenir la désinstallation de sa pompe à chaleur dans un jardin , partie commune, notre ancien syndic avait signé une convention d'honoraires…

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Mon ex conjoint bloque le versement de la vente d'un terrain

Posée par Alinat13, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1233 vues

En 2019 mon ex conjoint a vendu notre maison et j'ai envoyé un mail en disant au notaire " je ne prends pas d'argent sur la vente de la maison " et là il vient de vendre un terrain, nous avons signé le compromis puis…

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Rebornage d un bnd et droit de puisage .

Posée par Wasawasa, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2354 vues

J ai acquis une maison d ' habitation. l' acces à cette maison ainsi qu' aux habitations des voisins se fait par un droit de passage sur un chemin identifié au cadastre en tant que bien non délimité .. sur cette…

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Demande d'avis d'imposition du locataire et des autres habitants du logement

Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2101 vues

Je loue un appartement depuis 2016 et tous les ans mon propriétaire me demande de lui fournir mon avis d'imposition. or cette année il me demande également l'avis d'imposition de ma fille. en a-t-il le droit ? merci…

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Vefa non conforme

Posée par Nad73, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2573 vues

J'ai acheté un appartement en vefa. il doit être livré en mars 2022. lors de la visite des cloisons, j'ai constaté qu'une trappe de visite a été installée dans une chambre (destinée à un enfant). cette trappe, non…

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Départ anticipé locataire

Posée par AFAR, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1392 vues

Si le bailleur et le locataire s'entendent ( par écrit ) pour mettre un terme anticipé au délai de préavis ( le 9 au lieu de normalement le 21 ) , le loyer est il du jusqu'au 9 ou jusqu'au 21 ?…

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Factures

Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaz99 1894 vues

J’emménage bientôt avec mon mari étranger (sans visa) , étant donné qu’il faille justifier de notre vie commune pour son visa , le bail est à mon nom seul, lui n’y figure pas ( impossible d’avoir un appartement sinon ). mais je…

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Aides de l'état pour amelioration de l'habitat

Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2578 vues

Mon fils resident à l'étranger depuis 15 ans possède un bien immobilier que j'habite, j'ai 80 ans et aucun autre bien immobilier. je paie tous les frais d'entretien et de fiscalité pour ce bien, taxe foncière inclue. nous avons…

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Défaut de déclaration de créance par le syndic

Posée par Nadya, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadya 1335 vues

Je suis membre du conseil syndical dans ma copropriété. le propriétaire d’un appartement est redevable d’une dette avoisinant 11 500 €. la société, propriétaire du logement, est en cours de liquidation judiciaire. or après un…

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Convocation à l'assemblée générale annuelle d'une copropriété

Posée par MPL, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2069 vues

Maître, je vous soumets le cas de figure suivant : un syndic bénévole nommé il y a un an a procédé à la convocation de l'ago annuelle par simple mail avec accusé de lecture excepté que je n'ai pu en prendre connaissance car ce…

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Indivision

Posée par sprinter, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3345 vues

Mes 2 s?urs et moi venont d'hériter à parts égales de ma mère d'un bien situé dans une copropriété . ce bien est loué à un commerce. tous les droits de succession ont été payés . des loyers sont pour l'instant perçu par le notaire…

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[location] lrar bailleur à l'étranger

Posée par L_Ged, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1869 vues

S, etant locataire d'un bien situé sur sol français et dont le bailleur réside sur un territoire étranger (en ue), l'envoi d'un lrar au domicile hors france du bailleur pour manquement à ses obligations est-il…

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Chauffe-eau défectueux avant une vente

Posée par Lnmau, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2104 vues

Je vends une maison classée g apres audit. le chauffe-eau fuit . est-ce à moi de le faire reparer?…

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Un sondage par mail pour remplacer un vote

Posée par Mallobobo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mallobobo 1753 vues

La personne qui s’occuoe de notre syndic de copropriete vient d’envoyer par mail un sondage sur la fermeture d’un portillon ( dont je suis oppose puisque seul passage en poussette). a la fin du mail elle marque que la decision…

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