Une question en droit immobilier ?

Je suis locataire dans une résidence à gémenos et nous avons un ascenseur qui nous permet de descendre aux garages pour nos véhicules, en octobre 2021, suite à des pluies intenses, à deux reprises dans le mois, le garage à été...

A un mois de finaliser la vente ,ils veulent me faire baisser le prix,même mon notaire essaye de me faire fléchir. aurai je droit à une indemnisation ,puisque cela m’a bloqué la recherche d’un autre acheteur éventuel je vous...

S j'ai mis en location in studio avec un plafonnier (brasseur d'air) la locataire souhaite installer un climatiseur car le plafonnier lfavorisr son terrain allergique . elle m'en a fait la demande et je suis...

L'assurance imhotep de geoxia devrait prendre le relais pour finir la construction de ma maison. ils peuvent nous demander une pénalité allant jusqu'à 5 % mais de quel prix? est ce sur le prix total...

J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit...

Je suis locataire d'un f3 dans le parc social locatif ( hlm) depuis 27 ans. la moquette de mes 2 chambres, environ 10 m2 chacune est non seulement très fanée mais surtout est devenue insalubre . je l'ai beaucoup nettoyée...

Qui doit payer le coût de la tranchée à faire sur le terrain dont l'usufruitier - bailleur a l'usufruit? le nu propriétaire ou l'usufruitier-bailleur? merci d'avance pour votre réponse...

Mon ex conjoint me réclame de l’argent car il y a 10ans quand j’ai fait un crédit pour une auto construction pour la maison, mr a voulu m’aider en participant financièrement pour que si jamais un jour on ce sépare je me retrouve...

Je vous contacte car je suis dans le flou le plus total. nous avons fait construire avec un ccmi. nous avons été livrés avec près de 3 ans de retard. notre constructeur nous à payé une location durant ce même retard. lors du...

J'ai deux problèmes avec mon agence immobilière : - ils m'ont prélevé un montant supérieur à ce qui figure dans la quittance de loyer => j'ai demandé des explications par mail mais je n'ai eu aucun retour...

Nous avons acheté un bien immobilier, voici le plu actuel: https://www.leconquet.bzh/plu-les-regles-au-conquet/ la maison date de 1980 elle est équipée d'une véranda construite entre 1995 et 2000, on ne connait pas la date...

Nous avons acheté une maison individuelle et nous avons remarqué que les terrasses n'étaient pas mentionnées dans le descriptif du bien sur l'acte de vente. il y a notamment une terrasse couverte par le prolongement du...

Suite au décés de mon conjoint il a 13 mois, je suis propriatire à 50% sur la maison nous avons 2 enfants en communs et lui a 1 enfants d'une 1ere union n'habitant plus la maison depuis le début de l'année est il...

Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de...

J'ai quitté un logement dans lequel j'ai habité durant 2 ans et demi et je rencontre plein de soucis avec les anciens bailleurs : 1. le bail était en meuble alors que la location était nue, donc ils ont demandé à...

L'expert mandaté dans le cadre d'un référé expertise construction a largement dépassé le délai imparti dans l'ordonnance sans fournir d'explication: ses conclusions n'ont pas été rendues à la date voulue...

Le président, sans aucune autorisation de l'ag ou des membres du conseil syndical, fait convoquer la réunion du conseil syndical par le syndic, qui est présent ensuite, le syndic établit l'ordre du jour et rédige le compte rendu...

J'ai signé un bail mobilité de 4mois et 1 jour, du 1er mars au jusqu'au 1er juillet 2023, defini par l'agence comme une durée de 4 moi et 1 jour car je souhaitais pouvoir jouir de la location jusqu'au 1er...

Nous souffrons de tapages nocturnes depuis plusieurs semaines, et lorsque nous avons contacté le syndic, celui-ci nous a indiqué qu'il ne pouvait pas intervenir, alors qu'il existe un règlement de copropriété. que faire...

Le syndic peut-il récupérer les charges impayées directement auprès d'un ancien copropriétaire même si 1) il y a eu une erreur dans la l'etat date (à tort en faveur du vendeur), 2) il y a eu aussi une erreur du notaire de...

Si le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat ainsi qu’un commissaire de justice pour une victime, et que l’avocat sollicite des actes auprès de ce commissaire (comme des constats), ces actes sont-ils pris en charge par...

Copropriété de deux, je possède 720/1000, j'ai convoqué le nouveau copropriétaire bailleur à une ag pour la désignation d'un syndic pro vu que les relations ne sont pas bonnes, j'ai annexé les docs à la convocation...

Dans le cadre d'un ccmi, j'ai reçu un adf des 95% il y a près de 9 mois alors que le stade n'était pas atteint. la facture a, à ma demande, été annulée par un avoir. actuellement, les travaux sont (enfin) presque...

Mes parents sont décédés. mon frère aussi, du coup je suis héritière de mes parents et mes nièces de mon frère: ma mère étant décédée la première, mon père à fait un testament après me donnant la totalité de sa part. il y a une maison à...

Suite à la signature d'un compromis de vente le 3 mai chez un notaire, après plusieurs relances les acquéreurs refusent de me donner la moindre information quant au dépôt d'un dossier de financement. le notaire...

Ma mère (veuve) habitait seule dans le sud de la france. après une grave maladie et suite à son hospitalisation, elle ne pouvait plus vivre seule chez elle. suite à la chimiothérapie des problèmes moteurs et démences sont apparus...

Je loue un appartement via une agence afedim gestion. j’ai donc payé des honoraires. depuis le début, ça se passe mal : état des lieux annulés à la dernière minute, puis modification par 3 fois de l’heure du rdv alors que j’étais...

J'ai loué un logement meublé mais je n'avais pas souscrit à un contrat d'électricité pendant plusieurs mois. j'ai quitté le logement, l'état des lieux était conforme et le propriétaire m'a indiqué...

Nous sommes locataire d’une maison depuis 18 mois (bail 3 ans). cette maison nous été présenté par une agence immobilière. nous payons notre loyer mensuel à l’agence. 9 mois plus tard nous avons directement contacté le propriétaire...

Le bailleur social est tenu de respecter le contrat de location signé avec son client ou locataire, donc si la responsabilité contractuelle du bailleur est engagée quand il ne respecte pas les termes du contrat, que faut-il faire ?...