Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Droit du bailleur

Posée par Soph85, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1658 vues

à tous, je vous explique rapidement mon problème. j'ai du m'absenter pour raison personnelle de mon lieu de vie pendant deux mois j'ai ete injoignable. j'avais deux mois de retard de paiement de loyer et ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Divorce: partage équitable des biens en commun.

Posée par Didier51, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Didier51 1040 vues

Le 19/10/26 cher maître, je souhaiterai avoir des conseilles d un avocat spécialisé dans l immobiliè. conflit suite à un divorce, mon ex-épouse ne souhaite pas un partage équitable, de la somme, provenant de la vente de la maison. mon…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Achat terrain communal

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4903 vues

Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Peut on m'empecher de privatiser une jouissance privative

Posée par Enalsa, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2161 vues

Actuellement propriétaire d'un appartement au rdc bénéficiant d'une jouissance privative ( un petit jardin ), j'ai acheté ce bien ( avec la jp bien présente dans l'acte de vente ), en 2019 avec une clôture…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Bail

Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3440 vues

J'ai signé un bail mais je n'ai le double c'est le propriétaire qui l'a en possession…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Separation bien immobilier

Posée par Melody12, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1380 vues

J aimerai savoir si en cas de séparation sans etre marié avec bien immobilier achetea deux l autre doit payer la part de l autre obligatoirement même si c est plus l un des deux qui payait le prêt…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème de loyer

Posée par Chaimaa, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1976 vues

En septembre 2022, j'ai émigré en france et me suis installé à cergy, précisément chez nexity (agence d'immobilier) après avoir signé un cdi. mon entreprise avait été garante pour mon loyer, mais en juin…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Paiement du crédit maison et charges en attendant la vente

Posée par Fujitsu.2422, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1270 vues

Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Achat d'un bien avec locataire

Posée par mariya H, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariya h 6051 vues

J'ai fait une offre pour un bien immobilier composé de trois appartements (1seul lot) dont un loué jusqu'en octobre 2016.y a t il un risque de voir cette famille refuser de partir? angoissée car il y a de gros travaux de…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Refus dp pour accès

Posée par Rayan, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4504 vues

Je vous contacte car lors d'une division parcellaire créant un lot à batir en vue de la vente d'un terrain cours, nous avons demandé un accès naturel sur le chemin mitoyen du terrain. la mairie nous refuse cette dp en…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Mandat exclusif et avenant séparés

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1445 vues

Est il vrai que je dois signer un mandat exclusif puis un avenant et non les deux en même temps pour une vente interactive ? la vente interactive terminée est il vrai que le mandat exclusif est annulé et je peux changer d agence ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Décès de mon adversaire et demande d'expulsion de mon logement

Posée par HELENE34, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2325 vues

Le propriétaire de mon logement est décédé le 8 mai. il y avait eu une décision d'expulsion antérieure à son décès pour laquelle j'ai fait appel. en effet, contrairement à ce qui a été dit dans les conclusions, il n'y…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contrat exclusivité d'une agence et bien finalement vendu de particulier à parti

Posée par STR724, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5893 vues

Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement actuellement vendu par une agence immobilière en exclusivité. nous ne sommes pas passés par cette agence et sommes directement rentrés en contact avec les propriétaires du bien…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Mur de mon voisin non crépi innonde mon garage

Posée par Callie, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3108 vues

Je vous contacte car j'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon garage dès qu'il pleut fortement. il se trouve que le mur de mon garage est collé au mur en pisé de mon voisin et comme son mur n'est pas crépi…

Consulter Maître maldera
la réponse de Maître maldera
Résolu

Achat d une villa

Posée par guti, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2197 vues

Je voudrais acheter la villa de mon voisin qui est en prison. il ne paie plus son crédit depuis un an. et le locataire paie à un huissier justice.. comment faire et vers qui se renseigner…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Proprietaire envahissant

Posée par jplemarini, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jplemarini 7676 vues

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mes propriétaires

Posée par Gwen 53, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1772 vues

Mes propriétaire on le droit de nous imposer de régler les travaux de rénovation et de mise aux normes demander par la préfecture. ont il le droit de nous obliger de partir du logement sans raison car nous avons était obligé de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location résidence principale

Posée par Leila, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1247 vues

Je vais partir vivre à l'étranger, je souhaite louer ma résidence principale meublé. j'ai signé un contrat avec une agence . le loyer et de 1175 par mois et 100 euros de charges. je souhaiterais savoir quel et la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pratique anormale de notre syndic

Posée par Paris17, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2113 vues

Un copropriétaire airbnb a effectué des travaux illégaux dans les parties communes. le conseil syndical lui a demandé de cesser, mais ce copropriétaire continue de manière insistante, et le conseil syndical subit du harcèlement…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Cuve à fuel enterrée sous dalle

Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1032 vues

J'ai acheté une maison de 130m2 en août 2025. dans cette maison, le vendeur a transformé l'ancien garage en pièce à vivre. sous la dalle de la nouvelle pièce à vivre (anciennement le garage), il y a une cuve à fuel…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Annulation vefa sans motif légitime

Posée par Amande, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 936 vues

Je souhaite mettre fin à la réservation d'un bien immobilier en vefa. hors délai de rétractation légale. je n'ai versé aucun dépôt de garantie. qu'est ce que je risque l'acte est prêt à être signé chez le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Augmentation loyer habitat social après 3 mois ...

Posée par Moon91, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2401 vues

Fin septembre j'ai eu l'attribution d'un logement social par accords collectifs départementaux. mon loyer était de 555 euros et 27e de parking. d'un seul coup en janvier il mettent le loyer à 605 euros, et le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vente appartement scellier + pls

Posée par Ni359, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 818 vues

Appartement acheté sous le régime scellier + prêt pls. la convention pls est à échéance en 2035, les 15 ans du scellier sont écoulés. dans quelles conditions puis je vendre cet appartement, occupé par un locataire ? merci pour vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mettre un mobil home sur terrain non constructible / loi alur

Posée par stevev78, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2322 vues

Je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir quelques informations sur les possibilités d’un terrain non constructible, de loisirs. j’envisage l’achat de ce dernier et aimerais y installer un mobil home. je voulais savoir…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Pente acces au garage impraticable suite construction

Posée par Melanie, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melanie 2051 vues

Nous avons fait construire une maison avec le groupe geoxia qui est actuellement en liquidation judiciaire. notre maison nous a été livrée avec une pente de 19,3% sur 3m de recul, impraticable par nos véhicules et qui ne figure pas…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Interruption délai de prescription et mise en demeure ?

Posée par Jacqueline, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3432 vues

Cher.e maître, je me permets de solliciter vos conseils afin de savoir si l'envoi d'une mise en demeure ar était de nature à interrompre le délai de prescription de 5 ans pour les travaux privatifs affectant les parties communes…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Charges box voiture

Posée par Mc75, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2517 vues

Le syndic de mon immeuble a oublié de me facturer les charges du box dont je suis propriétaire. quel est le délai de prescription dans ce cas de figure svp ? par avance, merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vente appartement fissuré

Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2680 vues

Je souhaite mettre en vente un bien dont una façade est bien fissuré dans une copropriété sans syndic. les fissures sont bien visibles et grosses. je vais brader mon bien et vendre à perte..., est-il nécessaire de stipuler les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Travaux maison

Posée par Louna, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2414 vues

On a fait appel à un artisan sur leboncoin pour de la maçonnerie il a pris de l’argent en espece il n’a même pas fait 1/3 des travaux il s’avère qu’il n’a pas de société quel recours avons nous ? sur leboncoin on pensait que…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Construction d'un cabane de 12 m2 à l'arrière de mon jardin

Posée par beto, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1757 vues

J'ai reçu ce jour, une convocation dans les prochains jours pour répondre à un brigadier concernant une infraction à l'urbanisme suite à la construction d'un chalet en bois de 12 m2 fin 2022. j'ai essayé de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.