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Diagnostic electrite sans informer le propriétaire
Posée par Uma, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 364 vues

J ai confie la gestion de mon appartement a une agence. les clauses du contrat n autorisent pas l agence a effectuer des travaux. l agence a commandé un diagnostic electricite sans m en informer. l entreprise me demande 200 euros...

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Maître BALONGA
 
Droit au logement
Posée par Max077, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Max077 - 714 vues

Je suis en location et la proprietaire est decide de me faire sortir a la fin du contrat.je ne trouve pas d'autore appart.a ma poche pour le moment,pouvez- vous m'aider svp, merci...

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Maître BELIGHA
 
Charges
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 982 vues

S j'aimerais un éclairage sur les charges svp. il y a 6 mois , j'ai acheté un ensemble immobilier avec 5 appartements dont trois étaient déja en location deux en meublés et un vide. sur le contrat vide , les anciens...

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Maître BELIGHA
 
Attestation entretien chaudière
Posée par Pamplus59, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 576 vues

Je suis sur le point de vendre ma maison un compromis a été signé nous avons rdv le 4 février pour signer chez le notaire. ce dernier me réclame l'attestation d'entretien de la chaudière de moins d'un an. la maison n'était pas...

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Maître ELLAJI
 
Date d'appel de loyer
Posée par GöhZ, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 512 vues

Mon bailleur m'envoie régulièrement par courriel l'appel de loyer daté du 1er jour du mois à venir et non daté du jour de l'envoi. ces appels de loyers et quittances de loyers (sur le même document) sont donc...

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Maître BALONGA
 
Trop d'interdictions de l'agent immobilier stade visite
Posée par Calinete, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 774 vues

Un conseillé immobilier m'a refusé l'accès aux combles pendant la visite d'une maison, depuis longtemps à la vente. egalement ma demande d'essai de l'allée du garage très en pente avec ma voiture, et...

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Maître BELIGHA
 
Exonération tva 5,5 et naissance
Posée par M.N7, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par M.N7 - 680 vues

Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en vefa et donc bénéficier du prêt de la tva 5,5%. nous avons signé chez le notaire en septembre 2019 , donc propriétaire. nous...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative
Posée par Sandydelamul, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandydelamul - 499 vues

Je souhaite acheter une salle de réception.or je viens d'apprendre que celle-ci est frappée d'une fermeture administrative pour nuisances au voisinage en date du 10 octobre. puis je tout de même acheter cette salle et...

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Maître BELIGHA
 
Poids d'un estimateur.
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 505 vues

En cour de divorce mon ex a fait estimé notre maison en indivision et elle a bien tiré le prix vers le bas. je compte la faire estimer par deux agents immobiliers agréés par le centre nationale d'expertise (cne). question :...

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Maître PETSOKO
 
Préavis réduit cause dépression
Posée par Dante, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 582 vues

Victime d'un trouble de voisinage (tapage) pour lequel mon bailleur (social) refuse d'intervenir, je suis contraint de déménager. mon médecin traitant a établi un certificat médical dans lequel il précise que je suis...

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Maître PETSOKO
 
Assignation arriéré de charge
Posée par hola, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 497 vues

J'ai reçu une assignation avec d'autre indivisaires pour charges de copropriété impayé. un des indivisaire à 75% des parts avec l'usufruit. les 4 autres dont moi 25% entre 4. la première audience a été reporté à la...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite
Posée par JulienR, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lvtion - 2453 vues

Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le pacs ou mariage étaient des conditions d'exclusion du...

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Maître BELIGHA
 
Clause suspenvive de prêt dépassée
Posée par Paslave, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues

Notre acheteur n'a pas fourni d'offre de prêt ni de refus de prêt après la date butoir de la clause suspenvive de prêt. il a demandé à proroger mais nous avons refusé. il dit que c'est une exigence de la banque et...

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Maître COTTO
 
Jardin en copropriété
Posée par léa0280, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par léa0280 - 611 vues

Je viens d’acquérir un bien en copropriété, ma question porte sur le jardin dudit lot. dans le rcp, ledit jardin est présent dans la désignation des parties privatives affectées à l’usage exclusif et particulier de son propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Jouisance de bien immobilier
Posée par Madi, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madi - 520 vues

Je suis propriétaire de mon appartement et j ai 2 enfants d une première union qui vivent avec moi suite à mon mariage (achat de l appartement avant mariage donc ) je souhaiterais savoir comment mon épouse en cas de décès pourra...

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Maître PITTAVINO
 
Rongeurs et vice caché?
Posée par cawwolle, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cawwolle - 698 vues

Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale. nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne...

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Maître PITTAVINO
 
Expert en immo tribunal de beauvais
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues

Je cherche un expert en estimation immobilière auprès de la cour d'appel d'amiens, tribunal judiciaire de beauvais. comment trouver leurs adresses ? merci...

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Maître ELLAJI
 
Etage non déclaré
Posée par Polo, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 387 vues

Nous avons acheter une maison l année dernière et nous venons de découvrir que l étage n'a jamais etait déclaré alors qu il y 2 chambres et une sdb toilette avec 5 velux et une fenêtre,vers qui pourrais je me retourner ??...

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Maître BELIGHA
 
Indivision entre associés par une disposition statutaire
Posée par JCC, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JCC - 777 vues

Je me retrouve dans un cas de figure assez complexe qui résulte du fait suivant: un article des statuts d'une sci confère aux associés, en plus des droits sociaux et quote-part des bénéfice, une quote-part de la propriété des...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution de trousseau de clés.
Posée par Adromine, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 481 vues

Mon appartement est à la vente et j'ai changé d'agent immobilier par contre malgré nos multiples sollicitations l'agent immobilier d'avant ne nous rend pas le trousseau de clés. il fait le mort ne répond jamais...

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Maître BELIGHA
 
Assignation en validité d’un congé
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 598 vues

D'après un avocat déjà consulté , la ccapex est un diagnostic social est obligatoire.. voici la réponse de l'huissier « je vous indique qu’aucun texte n’impose un délai de 6 semaines en la matière » nous ne sommes pas...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de location jamais reçu, avec des témoins
Posée par Alessia92, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 756 vues

Au mois de septembre, j’ai signé un contrat de location en présence de témoins. un ex collègue m’a loué son appartement et il y’avait des collègues devant. après trois mois, j’ai demandé à mon propriétaire des quittances de loyer...

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Maître BELIGHA
 
Problème de réglement de loyer
Posée par Margot, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 461 vues

J'ai un locataire étudiant qui a des difficultés à régler son loyer, quelqu'un pourrait il m'indiquer la marche à suivre, cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de percer sur mon palier
Posée par Serge Maturin, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Serge Maturin - 985 vues

Déjà merci pour votre site et votre aide. orange est passé cette semaine pour m’installer la fibre, le boîtier se trouve dans l’armoire extérieur sur le palier de chaque appartement de chaque étage. pas de chance la gaine qui est...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le service de copropriété de mon immeuble
Posée par Pseudonyme., il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pseudonyme. - 1163 vues

J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la...

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Maître BELIGHA
 
Rachat partiel de la part d'un bien immobilier
Posée par NATHALIE, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 537 vues

Mon ex compagnon peut il me racheter partiellement ma part de la maison dont je suis actuellement propriétaire à 50%...

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Maître BELIGHA
 
Chiffrer les préjudices
Posée par mimi, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 748 vues

Suite à l'assignation en référé du promoteur immobilier à cause de nombreux désordres qui résultent soit de non conformité, soit d'un défaut dépose/respect des règles de l'art, hors tolérance des dtu respectifs, dans...

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Maître BELIGHA
 
Mini dégât des eaux
Posée par aaa, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par aaa - 831 vues

Mon voisin du dessous se plaint de "dégât des eaux" dans sa salle de bain en effet, après constation il y a quelque filets d'eau sur son mur dont l'état de vétusté avancé de la peinture qui part en lambeaux semble daté de...

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Maître BELIGHA
 
Location sans dpe, consommation électrique élevée
Posée par Michel49, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 927 vues

Ma consommation électrique est en hiver de 50 kwh par jour, ce qui fait plus de 300 euros par mois au tarif règlementé. (on arrive difficilement à 17 degrés dans l'appartement de 45m2) du coup, j'ai regardé dans le...

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Maître BELIGHA
 
Délai entre acceptation offre d'achat et vente
Posée par Pemm, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pemm - 587 vues

J'ai accepté une offre d'achat au prix affiché le 11/01/2025. elle ne comportait de date d'entrée souhaitée dans l'appartement. je suis en attente de la livraison de mon nouveau bien courant avril mais je...

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Maître BALONGA
 
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