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Notification ordonnance d'instruction
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues

C'est notifié le 6 novembre 2025 et la date de fin c'est quand ?...

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Maître KAYEMBE
 
Notification ordonnance d'instruction
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

J'ai mis le numéro du dossier sur le site agace pour voir l'état de la situation et j'ai trouvé la notification d'ordonnance d'instruction, sa veut dire quoi en fait ? c'est pour le recours du...

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Maître Chaher
 
Question par rapport à la demande de nationalité
Posée par Edou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues

Je voulais savoir pourquoi depuis que j’ai fait la demande de naturalisation française je n’ai pas toujours de réponse cela fait pres demande un an merci...

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Maître Assesso
 
Réorientation
Posée par ib, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 654 vues

Je viens de finir mon master en informatique mais je n'ai pas réussi a le valider du faite que c'étais trop compliqué pour moi mon titre de séjour prend fin en février est il possible de me réorienter dans une école de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement visa - récépissé - cdi
Posée par Marinep, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ib - 669 vues

J’ai actuellement un récépissé de renouvellement de mon vls-ts «  salarié », récépissé renouvelé tous les 3 mois par la préfecture. m’est il possible de signer un cdi ou suis-je contraint à signer des cdd de trois mois (durée du...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut titre rece à salarié (métier en tension)
Posée par ATEN, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ATEN - 569 vues

Un étudiant ayant un master 2 et en possession actuellement d'un titre de séjour rece (recherche d'emploi, création d'entreprise) peut-il faire son changement de statut à salarié avec un métier en tension (santé)...

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Maître Assesso
 
Changement de statut auto entrepreneur => salarié
Posée par Léa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

J'ai entamé un changement de statut auto entrepreneur, profession libéral et commerçant (je suis de nationalité algérienne) mais si jamais dans un avenir proche, je reçois une offre cdi et que je suis sous récépissé de carte...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par DIDI67, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

J'ai obtenu un master en data en 2024, j'ai ensuite entrepris un mba avec avec titre rncp de chargé de projet, mais je n'ai validé que le diplôme du mba, sans le titre rncp. entre-temps j'ai trouvé un travail...

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Maître Assesso
 
Problème rendez vous
Posée par Mk, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mk - 477 vues

Svp coment avoir rendez-vous 1 ère demande prefecture bobigny ???...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Delai obtention carte de sejour
Posée par Vanes, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

Mon mari avais reçu un oqtf et un irtf . nous sommes passet au tribunal administratif en septembre . la préfecture devais lui délivrer sous 2 mois sa carte de séjour de 1 an. il a ete récupéré comme un récépissé ya 1 mois. mais...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Nader, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues

Je viens de découvrir que la préfecture m'avais envoyé un sms pour recuperer ma carte de séjour depuis un ans. que dois je faire ?...

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Maître DIARRA
 
Première demande de titre de séjour - vie privée et familiale
Posée par shamsi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues

J'ai effectué le 18 août dernier une première demande de titre de séjour pour l'époux de ma mère, celui-ci arrivé en france au cours du même mois par le biais d'un visa de courte durée (c) permettant notamment aux...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut étudiant → passeport talent famille : dépôt possible avec a
Posée par Rahma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une démarche de changement de statut en préfecture. ma situation : • je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “étudiant” qui expire le 14 2025. • je ne peux pas...

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Maître KAYEMBE
 
Courrier non reçu
Posée par Full, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Full - 485 vues

J'ai fini entretien d'assimilation en mars 2024 n'ayant pas de nouvelles je contact la préfecture, qui me dit qun courrier vous a été adressé en janvier 2025 . j'ai jamais reçu de courrier ni de lettre...

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Maître Assesso
 
Je souhaiterais faire retirer le nom de famille du père
Posée par Sand71, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 589 vues

Je suis française, j'ai eu un bébé en 2024 avec un marocain en situation irrégulière et qui a reconnu l'enfant quand elle avais 10 mois , il ne subvenait pas à ses besoins car il ne travaillais pas et en sachant que la...

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Maître Assesso
 
Récupérer mes cotisations retraite
Posée par Nasri, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nasri - 567 vues

Je suis un sans papiers le 01/10/2021 je suis emboucher dans une entreprise de bâtiment avec une contrat et les fiches de paie jusqu'à le 01/12/2022 ma question j'ai 65 ans maintenant et j'ai une carte de séjour...

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Maître Assesso
 
Demande d’informations sur changement de statut et autorisation de travail
Posée par SaraB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues

Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour temporaire “étudiant élève”, résidant en Île-de-france. j’ai terminé mon mastère en finance et validé mon diplôme d’école. cependant, je n’ai pas encore...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant à salarié.
Posée par Zeineuub, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues

J'ai récemment finalisé mes études en france et sollicité une prolongation de mon titre de séjour, dont le récépissé expire le 14 février. parallèlement, j'ai initié une demande d'autorisation provisoire de séjour...

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Maître Assesso
 
Naturalisation par décret
Posée par Souki86, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 599 vues

Je suis de nationalité marocaine et je vis en france depuis maintenant quatre ans autant qu’étudiante. durant mon séjour, j’ai obtenu une licence professionnelle ainsi qu’un master. j’ai réalisé deux ans d’alternance pendant mon...

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Maître BOULASSEL
 
Recours oqtf
Posée par Sow, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues

Chers maîtres et internautes, j’ai reçu une oqtf en 2024 et qui a été confirmée par le tribunal administratif. j’ai déposé un recours devant la cour d’appel. ma question est donc de savoir si la cour d’appel tiendra compte des...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent
Posée par AZ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma première demande de passeport talent, dans le cadre d’un changement de statut d’un titre de séjour « étudiant » vers un passeport talent. pourriez-vous m’indiquer si, dans ce cas...

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Maître DIARRA
 
Salaire minimum à avoir après un master pour un statut salarié
Posée par Lola14, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

Je viens de finir mes études de master et j’ai un récipissé en attendant d’obtenir mon titre de séjour rece. je vis actuellement à angers et je souhaitais savoir si une rémunération à 1,5 fois le smic est-il obligatoire si je...

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Maître DIARRA
 
Classement dossier/ naturalisation après déménagement
Posée par Moi-même, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi-même - 999 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis concernant ma demande de naturalisation, actuellement bloquée dans une situation confuse en raison de réponses contradictoires entre deux préfectures. voici les éléments...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Rein5667, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rein5667 - 1077 vues

Mon avocat a envoyé une demande de changement de statut à la prefecture de ma résidence val de marne en décembre 2024. j'ai fait appel à un avocat à cause d'un bloque technique sur mon compte au niveau de la prefecture de...

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Maître DIARRA
 
Préfecture
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

Est ce que ça pose un problème le faite d'avoir , un tds dans la préfecture de nancy 54 'etudiant ' oqtf à argenteuil 95 en 2021 suite à un cds étudiant à vpf et là j'ai déposé un autre dossier dans la...

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Maître DIARRA
 
Regularisation fraterie refugie
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

La fraterie mineure d'un réfugié, à sa majorité, peut elle demander un titre de séjour dans la mesure où elle est arrivée par la voie de la réunification ? quel titre peut elle prétendre ?...

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Maître Assesso
 
Possibilité de faire un référé suspension en attente de renouvellement de titre
Posée par Ima, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis juillet 2024. j’ai validé ma première année d’études et j’ai un emploi en respectant le quota d’heures autorisé. j’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a plus...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiante sur anef clôturé
Posée par Mi oust, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mi oust - 648 vues

Je suis étudiante et j’ai demandé un renouvellement de titre de séjour, j’ai eut une prolongation jusqu’en janvier 2026, et le jeudi 13 on m’avait demandé de venir à la préfecture pour une prise d’empreinte. le vendredi 14 j’ai eut...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de régularisation autant que étudiant
Posée par Léa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Léa - 831 vues

Je suis rentré sur le territoire français en octobre 2023 avec un visa touristique espagnol et actuellement je suis étudiante à paris 8 , je souhaiterais demander un titre sachant que je travaille avec des fiche de paye et un...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut étudiant à passeport talent
Posée par AZ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues

Je suis titulaire d’un master 2 obtenu en france en janvier 2021 à l’université le havre normandie. j’avais bénéficié de l’aps en 2021, mais je suis retourné au maroc avant son expiration, fin octobre 2021. je suis revenu en france...

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Maître DIARRA
 
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