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Fin de récépissé
Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues

Depot en septembre d'une 1ère demande de titre de séjour avec recepisse valable jusqu'à mars 2026 . que dit la loi sur le récépissé, ma prefecture est elle tenue si elle n'a pas encore décidé de renouveller le...

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Maître Assesso
 
Action déclaratoire de nationalité française
Posée par Kali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Me en effet je voulais savoir si la copie de ma pièce d'identité ou passeport est nécessaire pour les documents a fournir à l'action déclaratoire de nationalité française. j'ai entamé la procédure mais les pièces ne sont pas encore...

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Maître Assesso
 
Droits récépissé titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise
Posée par Daniel04, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues

Ayant récemment terminé un master en alternance, j’ai effectué une demande de titre recherche d’emploi /creation d’entreprise. sur le récépissé, il est marqué : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Said, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

J’ai un master 2 que j’ai obtenu en 2023 et j’ai deja changé mon statut d étudiant à salarié, actuellement j’ai une acceptation pour un cdi à 37000 € annuel en brut, la rh m’indique qu’il faut publier l’offre sur france travail...

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Maître Assesso
 
Incroyable mais vrai titre de séjour
Posée par Zergfr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

Il y a 6 mois j'ai déposé une demande d'un titre de séjour de 10 ans le récépissé qui m'avait donné à expirer. j'ai fait une demande pour un nouveau récépissé je me présente à la préfecture et là on me dit venez...

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Maître Assesso
 
Est ce que j'aurais pas de problème avec la prefecture
Posée par Yesfar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues

J'ai besoin de renseignements. en faite, je suis arrivé en france en 2023 et jai fait une licence 1 en sociologie que j’ai validé, la prefecture m'a renouveler pour deux ans mais je me suis reorienter en geographie et...

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Maître DIARRA
 
Demande d’abrogation sis
Posée par Khalid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 966 vues

J’ai reçu une oqtf assortie d’une irtf d’un an délivrée par la préfecture de nanterre. je l’ai exécutée le 24 novembre 2024 en rentrant au maroc. je suis actuellement en fin de période d’irtf et je souhaite demander l’abrogation de...

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Maître DIARRA
 
Une étrangère (ukraine) vit un français
Posée par Luiggi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 831 vues

Ils forment un couple et habitent ensemble depuis un an. peut elle prétendre à un titre de séjour régulier et cela d'autant plus que le monsieur à 73 ans et souffre de problèmes cardiaques sérieux. merci d'avance, très cordialement...

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Maître DIARRA
 
Action suite à jugement de refus d'annuler une oqtf
Posée par Nikopole, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 778 vues

Je suis arrivé en france depuis l'algérie il y a 4 ans avec un titre de séjour étudiant pour mener des études d'anglais. en cours de deuxième année, je me suis réorienté en cap pâtisserie sans en avertir...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre salarié sans emploi d’ingénieur + carte de résident avant 2
Posée par Souhayl7, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 602 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable 4 ans, qui expire en avril 2028. j’aimerais obtenir des précisions sur deux points : 1️⃣ renouvellement du titre « salarié » pour renouveler ce titre de...

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Maître DIARRA
 
Formation
Posée par Le S, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

C'est possible de poursuivre des études en france si on venu irrégulier ? merci beaucoup...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vie privée vie famille
Posée par pene, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues

Svp j'aimerai savoir si la préfecture peut refuser de me renouveler mon titre de séjour si je ne suis plus avec le père de ma fille et que je suis actuellement avec un nouveau conjoint...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française ajournée à cause du caractère incomplet de mon
Posée par Ivan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1014 vues

La sous-préfecture de saint-germain-en-laye a décidé d’ajourner ma demande de nationalité française à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. mon frère aîné a le même parcours que moi et l’a déjà...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial accordé sans visite de logement
Posée par Olivier, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 433 vues

Je voudrais savoir s’il y a des cas où une visite de logement de l’ofii n’est pas effectuée mais le dossier transféré à la préfecture et la préfecture a accepté le regroupement. un ami vient de me contacter avec des preuves du...

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Maître DIARRA
 
Conséquence sur un potentiel retrait de nationalité
Posée par Le kams, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Le kams - 830 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît si le retrait de nationalité retire automatiquement la nationalité à ses enfants? je parle de ceux naturalisé par effet collectif et ceux nés après la naturalisation. merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et nouvelle demande
Posée par mina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 876 vues

Mon mari a reçu une oqtf avec pleins d'erreurs (car vit en allemagne mais ressortissant indien, possède un titre de séjour valide en allemagne). l'oqtf a été exécutée par la préfecture car il ne vit pas en france (mais...

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Maître DIARRA
 
Nouveau né à l'étranger
Posée par AAmara_Dz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AAmara_Dz - 584 vues

Nous sommes moi et ma femmes detenteur d'une carte de 10ans, et avons pris la décision d'accouché notre premier enfant en algérie. le bébé à moins de 30jours depuis la naissance, et je souhaite savoir qu'elle est la...

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TANGALAKIS
 
Situation de renouvellement de titre de séjour – vie privée et familiale
Posée par Mila 888, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 769 vues

Ma demande de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » a été déposée en mai 2025. mon titre était valide jusqu’en juillet 2025. quelques jours après, j’ai reçu une prolongation jusqu’en août et on m’a demandé...

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Maître BOULASSEL
 
Quel est le délai d'attente pour un recours auprès du tribunal administratif.
Posée par Max2JC, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Max2JC - 504 vues

Je suis dans une situation d'attente concernant une obligation de quitter le territoire français (oqtf) et j'aimerais avoir des informations sur le délai de réponse du tribunal administratif. cela fait...

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TANGALAKIS
 
Bonjour j’ai fait ma première demande de carte séjour
Posée par azer123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azer123 - 448 vues

J’ai fais ma première demande de carte séjour étudiant par poste en mai 2025 j’ai continué de contacter la préfecture sur démarche simplifiée le dossier est resté en instruction jusqu juillet 15 il a été accepté puis aprs 2 mois en...

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Maître Assesso
 
Travailler en cdi avec statut étudiant
Posée par Zeineuub, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 585 vues

Je suis une jeune diplômée. j’ai récemment eu une promesse d’embauche et l’employeur a initié la demande d’autorisation de travail, mais il a insisté sur le fait que s’il ne reçoit pas de réponse d’ici 48 heures avant la date de...

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Maître Assesso
 
Quel contrat de travail pour une personne en situation irrégulière
Posée par Perrine88, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

Nous embauchons depuis septembre une aide à domicile quelques heures par semaine. elle nous a demandé à être payée par chèque cesu et nous nous sommes rendus compte qu'elle était en situation irrégulière. comme c'est un métier en...

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TANGALAKIS
 
Les démarchent a suivre
Posée par HDUCH, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Quels sont les démarchent a suivre pour prolonger sont visa court séjour a une carte de séjour vie privé et familial...

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Maître Assesso
 
Compétence territoriale et renouvellement de titre de séjour
Posée par Kouli74, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kouli74 - 641 vues

Voici la correction de votre texte, en conservant strictement sa structure (salutation, trois paragraphes de situation, question, formule de politesse) mais en améliorant la précision et la clarté administrative : maître...

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Maître DIARRA
 
Contrat d’intégration républicain
Posée par LOE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 825 vues

Je vais demander une carte pluriannuelle salariée et je n’ai jamais été convoquée pour signer le cir. je précise que je suis entrée en france en 2022 avec un titre visiteur puis auto entrepreneur et salariée depuis 1an maintenant...

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Maître KAYEMBE
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 774 vues

Est ce que la préfecture pourr a me dire q j'ai pas d'attaches forts ici ,on sait q c derniers temps ils trouvent la petite bête pour refuser le séjour sachant q : *j'ai mes parents et mes 3 soeurs en algérie * mon...

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Maître KAYEMBE
 
Fenosoarahajamalala21@gmail.com
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 753 vues

Je travail dans la restauration, j’ai obtenue un contrat de travail saisonnier, j’ai fait ma demande de carte pluriannuel et j’ai eu mais la prefecture ne m’a pas encore delivré et mon sejour 6 mois en saisonnier est expié en 20...

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Maître KAYEMBE
 
Carte de séjour 10 ans
Posée par hanahg, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 725 vues

Je suis tunisienne et je suis arrivée en france en 2018 avec un visa étudiant. j’ai effectué trois années de licence puis deux années de master. par la suite, j’ai travaillé huit mois en cdd dans un chu, et je suis actuellement en...

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Maître KAYEMBE
 
Notification ordonnance d'instruction
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues

En fait j'ai un avocat qui s'occupe de ça, mais il m'a encore rien dit pour l'instant sur la notification j'ai vu sur le site de agace...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut salarié
Posée par Sylasbch, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

#changement de statut je veux partager ma situation pour avoir vos avis ou retours d'expérience s'il vou plaît. je viens d'avoir mon master 2 et j'ai un titre de séjour résident algerien mention étudiant...

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Maître KAYEMBE
 
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