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Regroupement familial
Posée par Christy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

Le préfet m'a envoyé un courrier recommandé dans le cadre d'un processus regroupement familial je n'ai pas encore récupéré la lettre à la poste,est ce une bonne réponse ou mauvaise...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Aujourd’hui j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager par tout le territoire français ? et ma deuxième question...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus implicite titre de séjour
Posée par Fati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 594 vues

Je suis rentrer en france le 18/01/20214avec un accord regroupement familial j’ai déposer ma demande de carte de séjour le 14/02/2024 est depuis silence radio je ne reçois seulement des récépissé de 3 mois renouvelé depuis 2 ans que...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de residence
Posée par Klaus Engler, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues

Je peu voyage en espace schengen avec mon carte du residence...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour, maître.mon père été élu en fonction publique communal après élu maire
Posée par Bnfmz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

été maire de 1959 jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 après été maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1965.moi sa fille je suis née l'année de sa fonction de maire en1959.maintenant je veux avoir la...

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KITENGE
 
Erreur sur mon autorisation de travail
Posée par Timeo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 504 vues

A la réception de mon autorisation de travail, j’ai remarqué que c'est mentionné cdi pourtant mon contrat c'est un cdd de 21 mois. je crois que l'erreur doit vénir de la rh lors de la demande. je me demande si cela...

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Maître DAUSSE
 
Mon avocat me dit que l'on peut pas faire un référé de suspension
Posée par Mame, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 487 vues

Je sors de chez mon avocat j'ai une oqtf le 17 février il y a beaucoup de fautes sur le oqtf j'ai droit à l'aide juridictionnelle elle me dit que l'aide juridictionnelle on en a pour la réponse entre 1...

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Maître DAUSSE
 
Demande naturalisaiton
Posée par Samia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 751 vues

Je suis en train de faire ma demande de naturalisation sur anef. on me demande d’indiquer mes domiciles depuis mon entrée en france. cependant, en 2023, j’ai effectué un séjour de 7 mois en Égypte pour un voyage touristique...

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KITENGE
 
Demander d informations
Posée par None, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par None - 444 vues

Je m appelle didier nsengiyumva je voulais demande si je peut gagné la formation .j' ai resipisse de dix moins avec décision de statues de réfugiés email: didiernsengiyumva90@gmail.com...

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Maître Assesso
 
Rendez vous préfecture
Posée par Makdo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié qui expire en février 2026, j'ai déposé une demande de renouvellement depuis octobre 2025, je viens de recevoir la réponse de la préfecture le dossier est classé sans suite...

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Maître DAUSSE
 
Transfert de titre de séjour
Posée par Trésor 86, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

Je suis camerounais j'ai une carte de séjour travailleur roumaine présentement je suis à rennes en france pour suivre une formation d'aide soignant pour trouver un travail dans le domaine j'aimerais savoir si pour...

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Maître DAUSSE
 
Délai réponse marseille
Posée par Precp, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

Mon attestation api expire le 9 mars, il s'agit d'une première attestation d'instruction pour un renouvellement parents d'enfants français carte de séjour expirée depuis le 15 janvier, dossier en instructions...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail et ceseda l421-1 à l421-35
Posée par SoleilParis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues

Suivant les articles l421-1 à l421-35 pour une autorisation de travail, un contrat de cdd de 12 mois , est considéré comme un motif "salarié" ou "travailleur temporaire" ? c'est que la prefecture demande...

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Maître DAUSSE
 
Demande de titre de séjour
Posée par Aleco, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Je voulais faire une première demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié est-ce je dois joindre aussi l'attestation de la caf et les preuves que j'occupe de mon enfant ?alors que maintenant nous vivons déjà ensemble...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour rece vers salarié
Posée par blanchâtre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par blanchâtre - 485 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise ». j'ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial...

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Maître DAUSSE
 
Travailler avec carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale
Posée par SoleilParis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues

Pour travailler avec carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale , l'autorisation de travail est nécessaire ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande aes
Posée par Shasha87, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Shasha87 - 419 vues

Je redépose bientôt ma demande de titre de séjour en admission exceptionnelle au séjour métier en tension après 3 ans doqtf. j'ai 8 ans de présence en france plus de 60 fiches de paie actuellement en contrat cdi 22h j'ai...

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Maître Assesso
 
Passeport talent salarié en mission => carte resident 10 ans
Posée par SoleilParis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SoleilParis - 507 vues

Je suis ressortissant tunisien, titulaire d'un passeport talent "salarié en mission" valable jusqu'en juillet 2027, lié à mon employeur actuel (esn). je réside régulièrement en france depuis le 5 mai 2023 et...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour ase jeune majeur
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anadroitdenfance - 412 vues

Une demande de titre de séjour jeune majeur pris en charge par l'ase avait été déposé il y a plusieurs mois auprès de la sous-préfecture de palaiseau (91). a cette époque, le contrat jeune majeur était encore d'actualité...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vpf
Posée par DAVID, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues

J'aide une famille originaire de antigua et barbuda ils sont arrivés en france en 2015 avec leur garçon de 3 ans.ils ont travaillé à la communauté emmaus à boulogne en contre partie d'un hébergement; - la dame a formulé...

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Maître Assesso
 
Possibilité de prendre un cdd avec un titre de séjour salarié pluriannuel ?
Posée par Shasha0412, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai une question concernant mon titre de séjour actuel. j'ai un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans, valable jusqu'en 2029, avec mention "voir autorisation de travail". est-ce que je peux...

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Maître Assesso
 
Demande d'autorisation
Posée par Hortence95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues

Je me permets de vous poser une question. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. je voudrais quitter le domaine dans lequel j'ai obtenu le titre de séjour ( changer d'employeur et de domaine). suis-je obligé de...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour temporaire avec chômage
Posée par Berly, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

Je suis enseignante contractuelle en cdd. mon contrat expire le 31 août. a la même date que mon titre de séjour travailleur temporaire. je travaille depuis 1 an et demi et j'ai normalement droit au chomage. je compte faire lz...

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Maître DAUSSE
 
Pension retraite pour personne immigrée repartant 'au pays'
Posée par Ganesha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Les personnes immigrées originaires du maghreb maroc tunisie retraitées et qui souhaitent partir passer leur retraite dans leur pays d'origine. comment cela se passe pour la pension de retraite carsat, il paraît qu'elle...

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KITENGE
 
Transcription de mariage et acte de naissance manquant
Posée par Antmann, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 553 vues

Je suis de nationalité française, marié aux pays-bas à une personne de nationalité indienne (mais née à oman). je souhaite faire transcrire notre mariage en france, mais nous n’avons pas obtenu de certificat de capacité à mariage...

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KITENGE
 
Carte de séjour 2 ans
Posée par Smx64, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 572 vues

Je possède une carte de séjour qui a une duré de 2 ans ( je suis arrivé en france à 10 j’en ai actuellement 25 ma mère est française depuis 2020 ) ma carte, expire début mars et j’ai fait la demande pour la renouveler au mois de...

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Maître Constantino
 
Carte de residence - 10 ans ( accord bilatéral france tunisie)
Posée par Cesar69, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui me préoccupe depuis quelque temps. je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en...

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Maître DAUSSE
 
Pour répondre
Posée par Kamel 976, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kamel 976 - 452 vues

Madame et monsieur pourquoi le préfecture m'a dit d'aller ambassade france à moroni pour mettre le visa long séjour pour un temps que parents d'enfants français...

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KITENGE
 
Droit du travail
Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

Je suis un tunisien sans papier qui travaille en tant que chauffeur livreur declaclarer ( avec faux papier ) je voudrais voudrais porter pleinte contre mon patron au code du travaille et ensuite au prudhomme je voudrais savoir en...

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KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Ilya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

S'il vous plaît, j'ai une question. mon épouse est en france avec un visa touristique expiré. nous nous sommes mariés après. là, nous pensons à la régularisation de sa situation à travers un regroupement...

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Maître DAUSSE
 
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