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Dépassement possible du délai de 90 jours – situation exceptionnelle liée aux pa
Posée par Aurore, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 690 vues

Je me permets de solliciter vos avis juridique concernant ma situation actuelle en france. je suis présente sur le territoire français avec mes quatre enfants dans le cadre d’un séjour de courte durée soumis à la règle des 90...

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Maître DIARRA
 
Demande d'aes
Posée par Beloush, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Je viens sur ce forum exposer ma préoccupation. j'ai fais ma demande d'aes vie privée familiale, la préfecture a refusé pour motif: pas de promesse d'embauche. j'ai obtenu une promesse d'embauche dans la...

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Maître DIARRA
 
Niveau b1 pour carte résident
Posée par Simba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Simba - 468 vues

Je suis en france depuis 15ans j'ai validé une année universitaire en france donc 60 crédits j'ai l'attestation de réussite et le bulletin de note. est-ce que j'ai besoin de faire un test de français b1 pour...

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KITENGE
 
Traitement du dossier titre de séjour
Posée par Bacem, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues

J'étais à la préfecture de l'essonne pour renseigner sur mon dossier titre de séjour,la dame au guichet ma indiqué que mon dossier est envoyé ala service du main d'oeuvre étrangers le 16 /01/2026 .sa signifie a quoi et esque il va...

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KITENGE
 
Silence administrative pour renouvellement de titre de sÉjour
Posée par Mariev, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mariev - 657 vues

Je sollicite votre assistance dans le cadre d’un blocage concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, situation qui me place actuellement sans document de séjour valide. ma demande de renouvellement a été...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne. en france, je poursuis actuellement une licence de psychologie ainsi qu’un du engagement, qui permet d’occuper un poste de cheffe de projet au sein d’associations et d’ong. par...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne et je poursuis actuellement une licence en france. si je ne suis pas acceptée en master, existe-t-il un autre statut qui me permettrait de rester en france sans poursuivre...

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Maître DAUSSE
 
Les demarches de prefecture
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

Mon copain est étudiant étranger hors union européenne et il effectue actuellement une alternance à aix-en-provence. dans le cadre d’un changement de statut, peut-il déménager à paris pendant sa recherche d’emploi ou doit-il...

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Maître DAUSSE
 
Naturalisation, impact de la situation d'un frère sous oqtf
Posée par Sacha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

Je réside en france depuis 5 ans. j’y ai obtenu une licence ainsi qu’un master et je suis actuellement salarié depuis près d’un an. toutefois, mon frère, qui réside également en france, fait l’objet d’une oqtf. dans mon dossier de...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour pour master à distance
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne. si je fais mon master à distance en france, pourrai-je obtenir un titre de séjour ou est-il obligatoire d’être inscrite dans une formation présentielle ?...

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Maître DAUSSE
 
Examen civique
Posée par jij, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Je suis titulaire d'une carte bleue européene d'une activité salariée (talent) qui expire en juin 2026. elle m’a été délivrée la dernière fois pour une durée de 20 mois. je veux déposer la demande de renouvellement du...

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Maître MATCHINDA
 
Puis je demander la nationalité francaise
Posée par BOUHA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues

Je viens de l'ancienne colonnie francaise territoire francais des afars et des issas actuellement république de djibouti voici mon cas: mon grand pere était francais par acte de notoriete, mon pere avait la nationalité...

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Maître MATCHINDA
 
Est-ce que cette définition du régime dérogatoire est exacte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 356 vues

Dans le droit pharmaceutique, un régime dérogatoire est exceptionnelle, temporaire, limité à un contexte précis, médicament hors amm ou importé en urgence ?...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut et droit au travail
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

S, je dispose d'un titre de séjour vpf "liens forts avec la france" qui m'autorise à travailler et souhaite lors de son renouvellement demander un changement de statut (ou simple renouvellement?) pour obtenir un...

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Maître MATCHINDA
 
Oqtf
Posée par Lllina443*, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

Suite à une oqtf reçue après ma demande de carte rece, je souhaite savoir si je peux exécuter l’oqtf dans les délais, retourner dans mon pays d’origine, puis déposer une demande de visa regroupement familial, sachant que mon mari...

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Maître MATCHINDA
 
Puis-je signer un contrat cdi avec une prolongation d'instruction
Posée par JasQuinn, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

J'avais un cdd et une autorisation de travail de février 2025 à février 2026. j'ai réussi à obtenir un cdi en novembre 2025. j'ai continué à travailler dans le cadre de mon cdd pendant que ma demande de titre de...

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Maître MATCHINDA
 
Puis-je saisir le président de la section du rapport et des études du conseil d'
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 500 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d'appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d'étranger malade. par une...

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KITENGE
 
Dossier au tribunal administratif pour recours
Posée par K, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 512 vues

Après un refus de regroupement familial pour ressources insuffisant suite à une erreur de calcul de mes revenus de la part de la préfecture alor que je gagné 1650€ net en moyenne la préfecture z estimé que je percevais 705€ brut...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut + demande carte de résident lors du renouvellement titre de
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 738 vues

Je reformule ma question car je me suis rendu compte qu'elle pouvait etre mal interprétée. je dispose aujourd'hui d'une csp 2 ans vpf pacs avec un français et je vais bientôt demander un changement de statut lors du...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Aubervilliers, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 446 vues

J'ai 73 ans et je réside en france depuis 45 ans suis-je obligée de passer le test b2 et le test civique?...

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Maître DAUSSE
 
étranger parent d'un enfant née en france non français
Posée par ridha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues

Je suis en france avec un passport talent chercheur depuis 3 ans et demi avec ma femme non française , notre premier bébé vien de naitre en france ,mon titre est encore valable pendant 1 ans mais il ne m'autorise pas à...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent famille accompagnante
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Je souhaite vous demander des renseignements sur la procédure de talent famille. je suis marocaine, actuellement résidente en france depuis presque 5 ans avec un titre de séjour passeport talent qui expire en février 2027. en...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française par filiation
Posée par FG, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

Je suis dans une situation où je sollicite votre avis concernant une demande de certificat de nationalité française par filiation (article 18 du code civil), dans un contexte d’ancienne colonie française. mon père a été reconnu...

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Maître DIARRA
 
Est-ce qu'il existe un délai opposable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 485 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d'appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d'étranger malade. par une...

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Maître PITTAVINO
 
Examen civique
Posée par Polonium, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Polonium - 516 vues

Je dispose d'un titre de séjour parent d'enfant français d'un an et dois le renouveler. suis je concerné par l'examen civique mis en place depuis janvier 2026 ? j'avais été dispensé de la signature du...

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KITENGE
 
Éligibilité à une demande de naturalisation après embauche en cdd – situation fi
Posée par mysf19, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Je réside en france depuis près de 10 ans (arrivée en 2016 dans le cadre de mes études supérieures). je viens récemment de décrocher mon premier poste salarié en france, sous la forme d’un cdd de 12 mois, et je suis éligible au...

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Maître DIARRA
 
Ressources - profession libérale visa
Posée par clarammg, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 609 vues

Titulaire du capa (hedac - art. 100 pour les avocats étrangers), je suis actuellement de retour dans mon pays d'origine. À ce titre, je dois solliciter un visa long séjour « profession libérale / entrepreneur » afin de pouvoir...

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Maître MATCHINDA
 
Séjour - rupture conventionnelle - souffrance au travail
Posée par KitKat3004, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues

Je vous sollicite pour avis afin de cerner l'impact d'une rupture conventionnelle sur mon séjour. contexte: *ressortissante algérienne *carte de séjour annuelle salarié ( j'en suis à la 3eme) - renouvellement en...

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Maître MATCHINDA
 
Blocage de traitement de ma demande de changement d’adresse et renouvellement d
Posée par IA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 748 vues

La préfecture du rhône n’a pas traité ma demande de changement d’adresse déposée il y a plus de 10 mois. aujourd’hui, j’ai déménagé de nouveau et je souhaite signaler ce changement, mais je ne peux pas le faire étant donné qu’il y...

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Maître MATCHINDA
 
Est-ce que je peux enseigner par cumul si j'ai un passeport talent chercheur?
Posée par Peumo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Peumo - 375 vues

Je suis fonctionnaire titulaire au cnrs, avec un passeport talent chercheur (titre de séjour pluriannuel). pour avancer dans ma carrière, je suis évaluée sur la base de beaucoup d'activités annexes à mon travail sensu stricto...

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Maître MATCHINDA
 
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