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P237
Posée par homenca54, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues

Sachant que les revenus de 2025 seront déclarés en avril 2026 : si nous n’avons aucune dette à régler par échéances, à partir de quand peut-on obtenir le bordereau de situation fiscale p237 incluant l’année 2025 ? est-il...

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Maître Assesso
 
Demande d’information changement de statut après carte de séjour « recherche d
Posée par A. Faurelle, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 572 vues

Monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le changement de statut après une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». je souhaiterais savoir s’il est possible de...

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Maître KITENGE
 
Passeport talent salarié qualifié avec le diplôme étranger
Posée par Larysa M, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 906 vues

Je suis ukrainienne, je suis en france depuis 3,5 ans. j’ai apporté les documents nécessaires pour obtenir le passeport talent salarié qualifié à la prefecture de haute garonne. malheureusement mon diplôme avec niveau de master de...

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Maître KAYEMBE
 
La carte en fabrication, demande cloturer,
Posée par Boy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 498 vues

J'ai déposé ma demande en janvier, recepissé recu en avril, j'ai déménagé en mois de juin pou un changement d'emploi. j'ai envoyé un recommendé à la préfecture notifiant mon changement d'adresse et pour le...

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Maître KAYEMBE
 
Titre métier en tension et autorisation de travail
Posée par Momo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo - 590 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation avec l’ofii. j’ai été régularisé dans le cadre de la circulaire de gérald darmanin sur la régularisation par le travail via métier en tension sur démarches simplifiées . suite à cela...

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Maître YAHIAOUI
 
Demande de naturalisation si au chomage
Posée par Sera, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 861 vues

J'ai vécu en france depuis plus de 7 ans, j'ai eu mon master ici et un cdi que je viens de terminer après 3 ans. je suis actuellement au chômage. je viens du pays hors eu. j'ai commencé ma demande de naturalisation et selon le site...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement
Posée par Aleco, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 386 vues

Je suis bénéficiaire d'une protection subsidiaire de 4 ans je dois renouveler au moi de février prochain est-ce je vais bénéficier d'un titre de 10 ans lors de mon renouvellement ou je dois moi même en faire la demande...

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Maître KAYEMBE
 
Rendez vous préfecture manqué
Posée par Amanana, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 345 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous contacter concernant ma situation. je suis actuellement en changement de statut rece vers salarié. après de nombreuses tentatives, j’ai réussi à obtenir un récépissé pour justifier ma...

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Maître KITENGE
 
Acte de naissance décrété faux par préfecture / voie de recours /
Posée par AGIR12, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 572 vues

J'aurais souhaité un conseil, qui mènera surement à un suivi juridique par la suite. j'accompagne un couple de nationalité gambienne, parent de deux enfants et vivant en concubinage. ils ont arrivés en france en 2021. ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travail après l'expiration de titre de séjour
Posée par Elhocine, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elhocine - 527 vues

Après l'obtention de mon master, j'ai commencé un cdi le 01/09. j'ai le titre de séjour étudiant qui expire le 31/10. et un rendez vous de changement de statut pour le 24/11. durant cette période entre les deux...

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TANGALAKIS
 
Demande d’aps / sous pref de saint-denis
Posée par salmabaho12, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 538 vues

J’ai déposé ma demande d’aps sur le portail de renouvellement de la sous-préfecture de saint-denis, puisque c’est elle qui m’a délivré mon titre de séjour. toutefois, j’ai remarqué que sur le site de la préfecture de bobigny, il...

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TANGALAKIS
 
Audition commission de titre de sejour
Posée par Soso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues

Suite à mon audition à la cts le 10 octobre, j'ai reçu un avis favorable, mon avocate a très bien assuré la défense, la commission ne m'a pas posé de questions. je voudrais savoir quelle sera la prochaine étape?...

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TANGALAKIS
 
Est-ce que cette analyse est juridiquement correcte
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 580 vues

Le juge des référés a suspendu mon oqtf et ordonné le réexamen de ma demande de titre de séjour pour soins, mais sans me délivrer de récépissé autorisant à travailler. cette situation me laisse sans ressources, sans logement...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d'emploi
Posée par Delaly, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues

Je sollicite votre orientation, en effet suis titulaire d un 1er titre de séjour salarié obtenu a suite d un changement de statut étudiant à salarié. de ce fait j'ai trouvé un emploi proche de mon lieu d'habitation qui me...

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Maître KAYEMBE
 
Autorisation de travail
Posée par Momo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 520 vues

J'aimerais solliciter votre avis sur un dossier d'autorisation de travail. je suis en cdi avec une entreprise depuis 01/07/2024, l'entreprise m'a fait une demande d'autorisation de travail et j'ai pu changer mon statut...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour aps : durée maximale hors de france ?
Posée par marielle, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 537 vues

Je possède un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise” (aps d’un an). j’aimerais savoir combien de temps je peux rester à l’étranger sans compromettre le renouvellement de ce titre vers la création d’entreprise...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d autorisation de travail initialement rejetee et soumise a nouveau
Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sylvie - 675 vues

Ma premiere demande d'autorisation de travail pour une personne avec un vls ts jeune au pair a été refusée vue qu'elle n'est pas titulaire d’un titre de séjour prévu à l’article r.5221-3. pour changer son statut de...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que je pourrais faire une requête en référé exécution ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 460 vues

"le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales et m’a imposé une oqtf. le 4 décembre 2024, le tribunal administratif a rejeté mon recours. j’ai fait appel le 11 avril 2025. par...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour
Posée par J A, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 557 vues

Le 15 août 2024, j’ai déposé une demande de changement de statut, passant de travailleur temporaire à salarié (dossier a). le 25 août 2024, j’ai déposé une nouvelle demande de titre de séjour “salarié”. cette demande a été traitée...

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Maître KAYEMBE
 
Rejeter deux fois mon nationalité française
Posée par Idriss, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Idriss - 900 vues

Ma question est-ce que j'ai droit demander 4e fois la nationalité française j'avais demandé 2 fois et c'était rajouté le 3 fois avec mon avocat ça a été rejeté depuis j'ai pas demander je pense à rien qu'est-ce que vous me...

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Maître DAHAN
 
Passport
Posée par Diane marie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diane marie - 556 vues

Je voyage le 19 de ce mois et mon passeport ce périme le 21 de ce mois puis je voyage merci...

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TANGALAKIS
 
Demande de séjour pour maladie
Posée par Well, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 511 vues

Je vous écris pour avoir vos avis d’expertise sur mon dossier. j’ai fais une demande pour étranger malade . j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction durée (3 mois ) . motif saisine d’un tiers où enquête...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Passeport talent avec un salaire de 42k versé sur 13,5 mois
Posée par Ouail, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ouail - 703 vues

Je suis actuellement en train de préparer ma demande de titre de séjour passeport talent - salarié qualifié. j'ai une promesse d'embauche en cdi , avec une rémunération annuelle brute de 42 000 euros, calculée sur 13,5 mois. mon...

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Maître PETSOKO
 
Signaler à la sous préfecture
Posée par Gardis, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 519 vues

Actuellement je suis marié à ma conjointe étrangère elle est venu avec un visa long séjour qui doit expirer bientôt et nous avions un enfant à bas âge je me suis rendu compte que j'ai été utilisé dans cette relation vu que son...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf et irtf pour parent de enfants français
Posée par Momo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Momo - 502 vues

J'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant...

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TANGALAKIS
 
Reunification
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

Un de mes usagers a eu le statut de réfugié. il souhait faire la réunificiation et donc faire venir son fils. mais son oncle au pays refuse de laisser partir l'enfant. mon usager souhaite entreprendre la démarche lui même pour...

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Maître KITENGE
 
Attestations de cercles amicaux - renouvellement de séjour
Posée par Melina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1216 vues

J’ai rdv cette semaine pour le renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale liens personnels et familiaux. je dois être à mon 4em ou 5em renouvellement sur ce titre. parmis les documents demandés, on me demande de...

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Maître DIARRA
 
C’est urgent s’il vous plaît
Posée par Chrayen, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 982 vues

Urgent s'il vous plaît de me répondre à propos de ma demande de regroupement familial déposé avec un salaire net mensuel entre 1 700.00€ et 1 900.00€ selon les heures de travail, salaire brut est de 2 342.00€, l'avis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 617 vues

J'ai eu une oqtf en 2021 suite à un cds étudiant vers vie privée et familiale, en 2024 en consultant une avocate ,elle m'a dit ce n'est pas la peine de demande l'abrogation de l'oqtf alors je viens de voir...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Changement de statut travailleur temporaire vers étudiant
Posée par Daj5DmCQyQHAqDd, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 763 vues

Je suis étranger en france, j'ai terminé mes études et obtenu un cdd, à partir duquel j'ai fait une demande de titre de séjour travailleur temporaire. mon objectif à la suite du cdd est de rentrer en études pour faire une...

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Maître DIARRA
 
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