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Attestation urssaf - président sasu sans rémunération
Posée par MIR, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1229 vues

Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026...

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Maître KAYEMBE
 
Polygamie
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 679 vues

Mon mari m' a avoue qu'il etait marie au pakistan et y avait 4 enfants. comment denoncer à la prefecture sa polygamie il s'est marie avec moi au pakistan sans jamais dire qu' il etait marie non divorce. pour le...

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Maître KAYEMBE
 
Quand pourrais-je recevoir la décision du tribunal administratif de melun?
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 841 vues

Le tribunal administratif de melun avait reçu ma requête depuis le 31.10.2025 mais je ne sais pas si le tribunal administratif de melun a rendu sa décision. sur sagace juradm rien ne bouge depuis mes derniers envois de documents...

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Maître Chaher
 
Statut attente_biometrie après prise d’empreintes
Posée par Yuwen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 739 vues

Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18...

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Maître TAÏEB
 
Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1054 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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Maître Chaher
 
Demande de naturalisation
Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 701 vues

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

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Maître MINARY
 
Retour au cameroun
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 691 vues

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

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Maître MINARY
 
Puis-je avoir droit à la nationalité française
Posée par bouazza, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 562 vues

Je suis de nationalité marocaine, cadre retraité et je vis au maroc, né en 1953 en algérie, issu d'un mariage civil et non islamique de mes parents (nés au maroc) devant un officier de l'état civil français. pour info ,j'ai 2 enfants (47 et...

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Maître MINARY
 
Salarié peintre je veux changer à conducteur taxi j’ai fini ma formation
Posée par Louay, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues

J’ai posé mon dossier à la préfecture pour me fabriquer la carte conducteur taxi il me demande de changer le statut avant poser le dossier je c’est pas comment faire merci à votre réponse...

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Maître KAYEMBE
 
Absence du territoire lors d’une nationalisation
Posée par SASD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 488 vues

Je suis ressortissante ivoirienne, actuellement en cdi en france, et je viens d’obtenir une carte de résident en france. je souhaite entamer une procédure de demande de nationalité française par naturalisation. cependant...

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Maître BOULASSEL
 
Changement de statut étudiant → entrepreneur
Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 623 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « commerçant » à paris. dans la liste des pièces à...

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Maître BOULASSEL
 
Carte bleue européenne et création d’une activité indépendante
Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1234 vues

J’ai une carte bleue européenne valable jusqu’en 2027 et j’ai quitté mon emploi salarié. je souhaite désormais créer une activité indépendante (ei ou micro-entreprise). savez-vous s’il est possible de créer l’activité dès...

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Maître Chaher
 
Demande de renseignements
Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 470 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Maître TAÏEB
 
Titre de séjours
Posée par khathrine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par khathrine - 933 vues

Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire...

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Maître Quillevere
 
Demande de renvoi - refus de transcription
Posée par Zada7, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 540 vues

Je suis française mariée à l'étranger. en 2024. j'ai fait une demande de transcription sans ccam en novembre 2024. une pièce supplémentaire a été demandée en janvier 2025 et j'ai reçu un mail de refus (totalement...

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Maître NAOURI
 
Pièce identite
Posée par Olga, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 675 vues

J'ai obtenu nationalite francaie. je dois faire demand l act de naissance française. 1. que dois je choise certificat de nationalite ou piece identite sur service publique? si je commende l acte de nissanse sur sevice...

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Anonyme
 
Puis-je signer un cdi avec un récépissé et une autorisation de travail ?
Posée par Alexis Tosca, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Banane123! - 1246 vues

Je suis actuellement dans une situation un peu floue entre mon employeur et la préfecture, et j’aimerais avoir une réponse claire d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou du travail. je suis ressortissant étranger...

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Maître DAHAN
 
Validite de l'attestation de prolongation pour le voyage
Posée par Ifeoma Egwu, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 647 vues

Mon visa a expiré. j'ai l'attestation de prolongation et j'ai envie de voyager au nigeria. je demande si je peux vogager en afrique et retourner en france avec ce document...

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Maître Chaher
 
Conséquences d'un changement de statut passeport talent vers salarié pour le con
Posée par raiesmina007@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues

Mon mari est titulaire d'un passeport talent – salarié en mission valable jusqu'à fin 2027. je suis titulaire d'un passeport talent – famille et auto-entrepreneure en conseil informatique. si mon mari change de...

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Maître MINARY
 
Absence de mon postnom sur mon titre de séjour - est-ce un problème?
Posée par HarveySpecterdansSuits, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 640 vues

Je suis ressortissante congolaise et je viens de recevoir mon titre de séjour. j'ai remarqué que seuls mon nom et mon prénom y figurent, alors que mon passeport congolais, mon visa et mon acte de naissance comportent également...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Ministre violet, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 963 vues

Ma mère est en france depuis 1975 nous avons déposé son dossier renouvellement carte de séjour le 30 08 2025 et ensuite le 15 01 2026 réponse classée sans suites aucun motif donc j’ai refait une nouvelle demande renouvellement carte...

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Maître KAYEMBE
 
Quels sont les chances d'annuler un irtf
Posée par SMGA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 642 vues

Comment contester un appel de contestation pour une irtf quels sont les % d'annulation une irtf...

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Maître BALONGA
 
Changement seuil carte salarié après autorisation de travail
Posée par RapaceAnonyme, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RapaceAnonyme - 669 vues

J'essaie de passer du titre rece au titre salarié mais le smic à changé le 1er juin, j'avais déjà mon autorisation de travail (décision favorable datant du 22 mai) avec plus de 1.5 fois le smic. maintenant 8 jours plus...

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Maître MINARY
 
Membre d’une famille europienne
Posée par Zakaria adila, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 824 vues

Je veut faire ma premier demande après l'annulation de mon oqtf il y'a 2 mois suite à un controle de police ma compagne est europienne et mes enfants de 11 ans aussi mon fils a le diabète type 1 et le médecin...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité française pour étudiant algérienne
Posée par fifi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 509 vues

Je suis jeune étudiant algérien en france je suis au niveaux master 2 et ce que je peux demander la nationalité française...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement de titre de séjour après non-renouvellement de cdd par l'administ
Posée par hamza, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par hamza - 557 vues

Je suis actuellement enseignant contractuel dans la fonction publique (Éducation nationale). mon contrat de travail (cdd) ainsi que mon titre de séjour actuel arrivent à échéance à la même date, le 31 août 2026. l'inspecteur...

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Maître BALONGA
 
Demande l'aide juridictionnelle
Posée par Bnfmz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 414 vues

J'ai demandée l'aide juridictionnelle au tribunal judiciaire de paris courrier reçu le 21 janvier 2026 avec tout les documents demandés,mais j'ai reçu aucune réponse.j'ai envoyée plusieurs émail au service baj...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'information
Posée par Tido, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 928 vues

J'ai reçu un message de l'instructeur ce matin concernant une demande d'autorisation de travail:titre de sÉjour en cours de validitÉ (document manquant) ,relance merci de rÉpondre correctement À la question et...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat d'intégration républicaine - tds salarié 4 ans
Posée par Chaima, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 453 vues

Suite de mon rendez-vous à la préfecture aujourd'hui pour le dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour pour l'obtention d'une carte salarié de 4 ans. l'agent qui a examiné mon dossier m'a...

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Maître KAYEMBE
 
Papiers d' itentité marocain
Posée par Avecletempstoutsenva24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Avecletempstoutsenva24 - 539 vues

J'ai obtenu la nationalité française. j'ai gardé mon nom de famille et mon prénom marocain. mon prénom marocain reste mon prénom d'usage. lors de ma naturalisation j'ai ajouté un prénom français en deuxième...

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Maître Quillevere
 
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