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Possession d'état
Posée par sou92, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 536 vues

Je voudrai me renseigner sur la démarche de la déclaration de nationalité par possession d'état s'il vous plaît. je suis français mais ayant des difficultés de prouver la filiation je veux utiliser ce droit vu que ça fait...

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Maître DIARRA
 
Besoin d'aide
Posée par Aboul2023, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 431 vues

Je suis en france ça fait 9 ans. depuis 2024 j'ai fais une demande aes motif salarié et depuis lors je reçois que des renouvellements de récépissé de 3 mois sans autorisation de travail, la dernière date...

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Maître DIARRA
 
L’arrêt ruiz zambrano et chavez-vilchez :
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 309 vues

Le juge à t’il besoin qu’on mentionne les 2 arrête zambrano et chavez vilchz dans notre mémoire de défiance ou il les connais et il doit les comparer sûrement à ma situation vu que mes enfant son européen...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre étudiant anef clôturé à paris avec courrier recommandé — qu
Posée par SAS, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

Je suis étudiant algérien à paris et j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur l’anef. je précise que j’ai simplement changé d’école, mais je poursuis toujours mes études dans un parcours cohérent...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de carte de résidence de 10 ans
Posée par Coue16, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 297 vues

Je vous remercie pour ce billet fort instructif. je me permets de vous écrire pour avoir une précision. etant doctorant (avec passeport talent chercheur) en fin de contrat doctoral et n'ayant pas fini ma thèse, puis-je demander une...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de conseil – validité d’un récépissé et possibilité de voyager
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 420 vues

En janvier 2026, un premier récépissé m’a été délivré, valable jusqu’au 14 avril 2026. n’ayant pas reçu mon titre de séjour dans ce délai, j’ai demandé une prolongation deux semaines avant son expiration, conformément aux...

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Maître Chaher
 
Certificat de résidence 10 ans/ 1 an ressortissant algérien
Posée par DocteurM, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues

Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2015. j'ai toujours été en situation régulière, avec des titres de séjours de 1 an à chaque fois : d'abord titres de séjour étudiant pour mon équivalence en médecine...

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Maître Chaher
 
Demande de naturalisation bloqué
Posée par sm91, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 363 vues

Monsieur, ma demande de naturalisation, déposée en ligne le 13 janvier 2025, affiche toujours le statut « demande envoyée » au 27 avril 2026. bien que conscient des délais inhérents à cette procédure, je m'interroge sur...

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Maître Chaher
 
Changement de département carte de séjour en cours d'instruction
Posée par Lnani, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues

J'ai fait une premiere demande de carte de séjour en essonne. celle ci est en cours d'instruction depuis 2 ans. nous avons recement déménagé ma famille et moi dans l'aude (préfecture de carcassonne) j'ai...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vpf vers titre de séjour talent
Posée par cloudsconnected, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 278 vues

Ma compagne arrive au bout de son 3ème titre de séjour vpf. elle est en cdi depuis des années est son salaire est supérieur à 50k€ par an. peut-elle demander sur le site de l'anef un passeport talent/salarié ? si oui, il sera...

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Maître Quillevere
 
Demande d'asile tardive aprés 8 ans de séjour en france et avec un titre séjour
Posée par SamBi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 280 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation personnelle. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour valide en france (statut entrepreneur). je réside en france depuis environ 8 ans de manière...

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Maître Quillevere
 
Lettre recommandée à la préfecture
Posée par Ruisdael, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ruisdael - 382 vues

J'ai adressé une lettre recommandée relatif à une requête de régularisation d'une personne sur le territoire français. j'aimerais savoir comment relancer le préfet par rapport à cette lettre...

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Maître Quillevere
 
Naturalisation & séjour régulier – 'trou' entre deux aps
Posée par Pythagoras, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 279 vues

Je compte déposer ma demande de naturalisation prochainement, mais je m'inquiète de l'impact des nouvelles circulaires sur mon dossier. j’ai eu une interruption de 13 jours entre deux aps, faute de rendez-vous...

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Maître Quillevere
 
Parent enfants européen
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues

Je suis père de 2 enfants européen dans 1 à une maladie chronique le médecin de l’hopital a écrit une certificat que l’enfant a besoin de son père d’une période indéterminée et que j’étais avec lui pandent toute la période de...

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Maître Quillevere
 
Visa long sejour et entrées multiples
Posée par Dolly, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dolly - 384 vues

Mon conjoint a obtenu son vls a entrées multiples en tant que conjoint de français et il vient d'arriver il y a deux semaines, sauf qu'il va devoir retourner finir une démarche dans son pays d'origine avant de...

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Maître Quillevere
 
Naturalisation / mariage
Posée par Abderaouf, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues

Ma copine est allemande et vit en france sans emploi. nous prévoyons de nous marier dans quelques mois. de mon côté, j’ai passé mon entretien de naturalisation il y a un an, mais mon dossier n’est toujours pas passé en sdanf...

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Maître Quillevere
 
Interpellation
Posée par Goddid, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Goddid - 665 vues

Mon cousin venu en france 2017sous oqtf depuis 2021 est interpellé possession de stup (-2g). aucun antécédent . lors de l’interpellation, par peur d’être expulsé il donne l’identité de son frère régularisé. il doit recevoir une...

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Maître DIARRA
 
Avis sur la démarche aes
Posée par Alexia25na@., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 336 vues

J’ai voudrais votre avis sur la démarche aes que j’ai voudrais entamer pour ma régularisation je suis actuellement marié et maman d’un petit garçon,mon conjoint est titulaire d’un titre de 10ans,ensemble nous sommes propriétaires...

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Maître Quillevere
 
Rdv préfecture nationalité
Posée par Matati, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 340 vues

ça fait plus d’un an que j’essaye de prendre rdv à la préfecture de seine saint denis pour déposer ma demande de nationalité par mariage mais impossible d’avoir un rdv. j’ai envoyé des mail des courriers recommandé rien. je peux...

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Maître Quillevere
 
Erreur autorisation de travail
Posée par Henockini8, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues

J’ai reçu mon at avec une erreur, pays de naissance c’est marqué congo (brazza) et lieu de naissance: kinshasa. je suis congolais de kinshasa, l’erreur se trouve juste au pays de naissance congo brazza vous pensez que si je demande...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour “vie privée et familiale”
Posée par luna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 258 vues

J’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant vers “vie privée et familiale” le 23 février 2026. actuellement, je dispose d’un récépissé valable jusqu’au 22 août 2026. je souhaiterais savoir à quel moment il...

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Maître Quillevere
 
Gay et enfant
Posée par Davilla7, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 289 vues

J'ai été reconnu réfugié suite à mon orientation sexuelle. j'aimerai avoir un enfant, est ce que cela peut remettre en cause ma protection internationale et régularisait l'enfant?...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour travailleur temporaire
Posée par Chat24, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chat24 - 287 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement détentrice d'un titre de séjour aps rece. Étant de nationalité béninoise il est délivré en deux fois , 6 mois renouvelable. actuellement j'ai trouvé un contrat en...

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Maître Quillevere
 
Urgent - autorisation provisoire de travail (algériens)
Posée par merlynn, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 268 vues

Je suis étudiante algérienne en france et j’ai trouvé une alternance à paris après une longue recherche. mon employeur a déposé une première demande d’autorisation provisoire de travail il y a environ 20 jours. mon contrat est...

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Maître Quillevere
 
Circulaire laurent núñez
Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 926 vues

J’ai vu que le ministre de l'intérieur laurent nuñez vient d'envoyer une circulaire durcissant les conditions d'accès à la nationalité française. dans la circulaire il y a marqué que si la personne a été en situation...

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Maître DIARRA
 
Prerdre mon titre de séjour si je vais refusé la repture conventionnelle
Posée par Jobi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 504 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent - carte bleue européenne à l'issue d'un contrat de travail dès mai 2025, l'employeur a mit fin au contrat le 30 avril 2026 (un an de travail) pour une repture...

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Maître Quillevere
 
Refus de regroupement familial pour absence de stabilité des ressources (cdd + i
Posée par Medo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 597 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant un refus de regroupement familial basé sur l’absence de stabilité des ressources. la préfecture a motivé son refus en indiquant que je ne remplis pas la condition de stabilité prévue...

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Maître Quillevere
 
Demande d’information – passeport talent / famille accompagnante (changement de
Posée par Alain, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alain - 580 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information précise concernant une situation relevant du dispositif « passeport talent – famille accompagnante », distinct de la procédure de regroupement familial. je...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut carte rece à entrepreneur
Posée par Mouna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 438 vues

Je suis diplômée d'un mastère spécialisé manager en génie industriel option excellence opérationnelle (bac+6) et je souhaite faire mon changement de statut avec une carte rece à consultant immobilier indépendant dans une...

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Maître Quillevere
 
Rdv pour renouvellement
Posée par SY, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 465 vues

Maître pour un renouvellement de titre de séjour quelle est la plu rapide, plateforme de la préfecture ou de i'anef? et la différence entre les deux pouvez vos expliquer la quelles donne un rdv physique ou non merci...

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Maître Quillevere
 
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