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Refus de l'attestation de réussite pour le renouvellement du passeport talent
Posée par jiji95, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 407 vues

J'ai donc fait une demande de passeport talent avec un cdi et une attestation de réussite définitive, mais la préfecture me demande le diplôme lui-même, qui ne sera disponible que le 11 décembre, tout en accordant un délai de...

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Maître DIARRA
 
Voyage en tunisie avec récépissé + ts périmé
Posée par Mee, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues

Je compte voyager en tunisie fin octobre, j'ai déjà fait la demande de renouvellement de mon ts pluriannuel expiré le 02 octobre 2025, j'ai obtenu mon récépissé valable jusqu'à avril 2026. est ce que je peux voyager...

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Maître DIARRA
 
Aps arrive à échéance: une demande d'autorisation de travail en cours
Posée par Pati, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 610 vues

Actuellement j'ai un aps qui expire le 06/11/2025,mon employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 23/09/2025. cela fait presque trois semaines sana réponse. je commence un peut à stresser, y'a...

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Maître DIARRA
 
Impossibilité d'avoir les avis d'imposition
Posée par espoir, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 589 vues

J'ai déclaré ma retraite de réversion française mais l'administration fiscale m'a répondu que le centre de mes intérêts économiques sont au maroc vu que ma retraite marocaine est supérieure à ma retraite de réversion...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour temporaire
Posée par Habib, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Habib - 561 vues

Etant en france en situation irrégulière mais avec un domicile fixe et en concubinage depuis 10 mois déclaré je voulais svp savoir si je trouve un employeur et un cdd pour un "métier sous tension" si je peux bénéficier d'un...

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Maître Assesso
 
Est-ce j'ai le droit de faire une requête en référé-exécution
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 642 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raison médicale en se fondant sur un avis défavorable des médecins de l’ofii. cette décision était accompagnée d’une obligation de quitter le territoire...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de naturalisation- manque d’un avis d’imposition
Posée par Mar1999, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mar1999 - 374 vues

Je souhaiterais solliciter votre aide étant donné que je suis dans une situation délicate. le seul document manquant dans mon dossier de naturalisation est un avis d’imposition de 2020. À l’époque, j’etais etudiante en master et je...

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Maître Assesso
 
Question concernant ma situation de titre de séjour et d’autorisation de travail
Posée par FERIEL, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 463 vues

Je viens d’obtenir mon diplôme de master 2. durant ma dernière année, j’ai effectué une alternance dans une entreprise qui m’a proposé un cdi à l’issue de ma formation. l’entreprise a donc déposé une demande d’autorisation de...

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Maître Assesso
 
L’autorisation de travail avec un titre de séjour “étudiant”
Posée par SOUKAINA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 321 vues

Je suis actuellement étudiante étrangère de nationalité marocaine, titulaire d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. j’ai récemment terminé un master effectué en alternance, dans le cadre d’un contrat de...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 309 vues

Si on a déjà effectué un premier son changement de statut titre de séjour étudiant à salarié et qu’après on se retrouve dans une situation de perte involontaire d’emploi, si on trouve un nouvel employeur qui est prêt à nous faire...

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Maître Assesso
 
Demande asile
Posée par Grâce, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 273 vues

J’ai fais 4 ans sur le territoire français j’ai eu une oqtf (j’ai fais une demande d’aide juridictionnelle) je n’ai pas encore fait de recours actuellement j’ai fais une demande d’asile (ma vie est menacée en cas de retour ) et...

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Maître Assesso
 
Naturalisation étudiant en alternance / 5 ans
Posée par Laminium, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 253 vues

Je me permets de partager ma situation pour recueillir vos avis et retours d’expérience avant de me lancer dans une demande de naturalisation. mon parcours : arrivée en france en août 2020 sous statut étudiant. j’ai effectué...

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Maître Assesso
 
P237
Posée par homenca54, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 225 vues

Sachant que les revenus de 2025 seront déclarés en avril 2026 : si nous n’avons aucune dette à régler par échéances, à partir de quand peut-on obtenir le bordereau de situation fiscale p237 incluant l’année 2025 ? est-il...

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Maître Assesso
 
Demande d’information changement de statut après carte de séjour « recherche d
Posée par A. Faurelle, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 416 vues

Monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le changement de statut après une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». je souhaiterais savoir s’il est possible de...

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Maître KITENGE
 
Passeport talent salarié qualifié avec le diplôme étranger
Posée par Larysa M, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues

Je suis ukrainienne, je suis en france depuis 3,5 ans. j’ai apporté les documents nécessaires pour obtenir le passeport talent salarié qualifié à la prefecture de haute garonne. malheureusement mon diplôme avec niveau de master de...

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Maître KAYEMBE
 
La carte en fabrication, demande cloturer,
Posée par Boy, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 343 vues

J'ai déposé ma demande en janvier, recepissé recu en avril, j'ai déménagé en mois de juin pou un changement d'emploi. j'ai envoyé un recommendé à la préfecture notifiant mon changement d'adresse et pour le...

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Maître KAYEMBE
 
Titre métier en tension et autorisation de travail
Posée par Momo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Momo - 437 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation avec l’ofii. j’ai été régularisé dans le cadre de la circulaire de gérald darmanin sur la régularisation par le travail via métier en tension sur démarches simplifiées . suite à cela...

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Maître YAHIAOUI
 
Demande de naturalisation si au chomage
Posée par Sera, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 328 vues

J'ai vécu en france depuis plus de 7 ans, j'ai eu mon master ici et un cdi que je viens de terminer après 3 ans. je suis actuellement au chômage. je viens du pays hors eu. j'ai commencé ma demande de naturalisation et selon le site...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement
Posée par Aleco, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Je suis bénéficiaire d'une protection subsidiaire de 4 ans je dois renouveler au moi de février prochain est-ce je vais bénéficier d'un titre de 10 ans lors de mon renouvellement ou je dois moi même en faire la demande...

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Maître KAYEMBE
 
Rendez vous préfecture manqué
Posée par Amanana, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 225 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous contacter concernant ma situation. je suis actuellement en changement de statut rece vers salarié. après de nombreuses tentatives, j’ai réussi à obtenir un récépissé pour justifier ma...

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Maître KITENGE
 
Acte de naissance décrété faux par préfecture / voie de recours /
Posée par AGIR12, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 465 vues

J'aurais souhaité un conseil, qui mènera surement à un suivi juridique par la suite. j'accompagne un couple de nationalité gambienne, parent de deux enfants et vivant en concubinage. ils ont arrivés en france en 2021. ce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travail après l'expiration de titre de séjour
Posée par Elhocine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elhocine - 371 vues

Après l'obtention de mon master, j'ai commencé un cdi le 01/09. j'ai le titre de séjour étudiant qui expire le 31/10. et un rendez vous de changement de statut pour le 24/11. durant cette période entre les deux...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d’aps / sous pref de saint-denis
Posée par salmabaho12, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 304 vues

J’ai déposé ma demande d’aps sur le portail de renouvellement de la sous-préfecture de saint-denis, puisque c’est elle qui m’a délivré mon titre de séjour. toutefois, j’ai remarqué que sur le site de la préfecture de bobigny, il...

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Maître TANGALAKIS
 
Est-ce que cette analyse est juridiquement correcte
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 433 vues

Le juge des référés a suspendu mon oqtf et ordonné le réexamen de ma demande de titre de séjour pour soins, mais sans me délivrer de récépissé autorisant à travailler. cette situation me laisse sans ressources, sans logement...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d'emploi
Posée par Delaly, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 263 vues

Je sollicite votre orientation, en effet suis titulaire d un 1er titre de séjour salarié obtenu a suite d un changement de statut étudiant à salarié. de ce fait j'ai trouvé un emploi proche de mon lieu d'habitation qui me...

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Maître KAYEMBE
 
Autorisation de travail
Posée par Momo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 415 vues

J'aimerais solliciter votre avis sur un dossier d'autorisation de travail. je suis en cdi avec une entreprise depuis 01/07/2024, l'entreprise m'a fait une demande d'autorisation de travail et j'ai pu changer mon statut...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour aps : durée maximale hors de france ?
Posée par marielle, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 395 vues

Je possède un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise” (aps d’un an). j’aimerais savoir combien de temps je peux rester à l’étranger sans compromettre le renouvellement de ce titre vers la création d’entreprise...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d autorisation de travail initialement rejetee et soumise a nouveau
Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sylvie - 507 vues

Ma premiere demande d'autorisation de travail pour une personne avec un vls ts jeune au pair a été refusée vue qu'elle n'est pas titulaire d’un titre de séjour prévu à l’article r.5221-3. pour changer son statut de...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que je pourrais faire une requête en référé exécution ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 290 vues

"le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales et m’a imposé une oqtf. le 4 décembre 2024, le tribunal administratif a rejeté mon recours. j’ai fait appel le 11 avril 2025. par...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour
Posée par J A, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 460 vues

Le 15 août 2024, j’ai déposé une demande de changement de statut, passant de travailleur temporaire à salarié (dossier a). le 25 août 2024, j’ai déposé une nouvelle demande de titre de séjour “salarié”. cette demande a été traitée...

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Maître KAYEMBE
 
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