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Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3361 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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Maître DE CAUNES
 
Permis pris par police depuis juillet 2019. aucune nouvelle depuis.
Posée par MVDL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3360 vues

Le 15 juillet 2019, suite à un accident de voiture avec alcoolémie positive, les forces de l'ordre intervenues ne m'ont pas rendu mon permis de conduire et la carte grise du véhicule. lors de mon hospitalisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3357 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Conduite sans permit ni assurance
Posée par Ines83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3356 vues

S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au...

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Maître Rigoulot
 
Comment récupère les points de permis
Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3355 vues

J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points...

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TANGALAKIS
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3351 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Quand chercher et trouver un avocat?
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3349 vues

Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction...

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SEBAN
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3348 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Refus alcootest
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathilde - 3347 vues

Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale défaut d’assurance
Posée par Seb75013, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb75013 - 3345 vues

J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se...

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Maître MALARET
 
Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom)
Posée par flavie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3345 vues

Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Avis confiscation suite très grand exces de vitesse
Posée par Binou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Binou - 3343 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai pour faire les démarches de récupération de permis après suspension
Posée par bonanza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bonanza - 3342 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture...

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Maître Rigoulot
 
Accident avec alcool
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3342 vues

J'espère que vous allez bien? je viens vers vous car j'ai un gros souci j'ai eu un refus d'obtempérer ainsi qu'une alcoolémie en recidive et il y a environ deux mois et demi le seul bémol c'est que jai...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 3336 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Franchissement d'une ligne blanche continue
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3335 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai malheureusement franchie une ligne blanche continue je ne m'en étais pas rendu compte avant et il y a une caméra vidéo surveillance à quelques mètres, je voulais donc savoir dans ce...

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Maître Minier
 
Que dois je faire après les 6 mois de suspension ?
Posée par ClementB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClementB - 3334 vues

J'ai été arrêté pour conduite sous l'effet de stupéfiants. j'ai reçu un suspension administratives par la préfecture au mois de décembre pour une durée de 6 mois. avec les problème sanitaire que nous vivons...

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Maître Rigoulot
 
Tests psychotechniques
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3333 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021 sont toujours...

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Maître CADET
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3333 vues

S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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Maître Rigoulot
 
Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3333 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pog25400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pog25400 - 3333 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance bientot pour défaut de permis, pour la première fois je vais être juger. mes deux défauts de permis seront juger a ce jugement ? sachant que sur ma convocation il y a que le premier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3330 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis +50km/h sur autoroute
Posée par A.C, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3329 vues

Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension de permis administrative 3 mois
Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3328 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à...

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Maître Rigoulot
 
Restitution
Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3324 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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Maître DENECKER
 
Que faire après les 72 heurs de rétention du permis ?
Posée par Delavel, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delavel - 3324 vues

J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 3 mois
Posée par marco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marco - 3323 vues

Suite a une suspension judiciaire de 3 mois ,jai eté convoqué pour donné mon permis. jai obtenu le papier ref7 je souhaiterai savoir jai eté condanné a 500 eur d'amende et stage de sensibilisation au stupefiant voila est ce...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 3323 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
Convocation gendarmerie
Posée par Milmo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morganplaylis34 - 3323 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Refus d'échange de permis béninois contre le permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3322 vues

J'avais effectué contre remise d'attestation un dépôt d'échange de permis de conduire béninois contre le permis français. entre temps est survenue une note administrative de non échange désormais des permis béninois. conséquemment...

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Maître Bôle-Richard
 
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