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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Es qu’une suspension de permis peut être réduite

Posée par Tban, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tban 3784 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation

Posée par Mass779, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mass779 3782 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Majoration pv à la volée

Posée par Sun., il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sun. 3780 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette…

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Conduite accompagnée / 18 ans révolus ?

Posée par P&P, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 3780 vues

Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)

Posée par Delpierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laudyje 3777 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation…

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Résolu

Conduite en scooter sous stupefiant/alcool

Posée par Mxrgann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mxrgann 3776 vues

Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au…

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Stage récupération de points

Posée par Usé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3775 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses…

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la réponse de Maître Cassé
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Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal

Posée par miriamnwz, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3771 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour…

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Suspension de permis

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin 3765 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Majoration amende sans recevoir l'avis initial

Posée par A.boudil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3765 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été…

Consulter Maître Minier
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Retrait point apres reedition nouveau permis

Posée par titi17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3764 vues

J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite…

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Audition libre 1 mois après test salivaire positif

Posée par Jf, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H 3762 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal…

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Tribunal ou pas?

Posée par Felicien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3761 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Vice pour alcool / procédure longue

Posée par Brystiti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3756 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Composition pénale et restitution de permis

Posée par Max59284, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max59284 3754 vues

Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis en etat de recidive

Posée par Sbbqm33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3745 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Mon ancien permis papier de 1998

Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 3745 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit…

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Suspension permis de conduire 6 mois

Posée par Dudule, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fich 3744 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin…

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Avis confiscation suite très grand exces de vitesse

Posée par Binou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Binou 3741 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt…

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Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?

Posée par Matthieu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu 3741 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
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Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative

Posée par CATHY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3739 vues

Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions…

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Convocation 2 jours avnt la date

Posée par Alcan, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane 3739 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen…

Consulter Maître POILBOUT
la réponse de Maître POILBOUT
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Delai convocation pour audition

Posée par ZAPO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZAPO 3739 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Quand conduire après une suspension

Posée par Kaozze, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaozze 3738 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Contestation amende demande transmise au tribunal de police

Posée par Linda, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Linda 3738 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Deuxième soufflé obligatoire

Posée par Tchitcico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3734 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis

Posée par Pablo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pablo 3730 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous…

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la réponse de Utilisateur #931595
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Dans quel délai repasser la visite médicale

Posée par Bernie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo 3728 vues

Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Stupéfiant

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3724 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Suspension de permis administrative 3 mois

Posée par Maggy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #963146 3723 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à…

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