Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?…
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Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?…
Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont…
J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette…
Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?…
Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation…
Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au…
Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses…
J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour…
Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le…
Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été…
J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite…
J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal…
La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension…
Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une…
Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le…
Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé…
Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit…
J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin…
Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt…
J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande…
Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions…
Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen…
Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?…
Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?…
J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant…
J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je…
Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous…
Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le…
Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs…
Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à…