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Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3302 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3298 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3298 vues

S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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Maître Rigoulot
 
Restitution
Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3297 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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Maître DENECKER
 
Conduite sans permit ni assurance
Posée par Ines83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3297 vues

S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au...

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Maître Rigoulot
 
Quand chercher et trouver un avocat?
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3293 vues

Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction...

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SEBAN
 
Suspension 3 mois
Posée par marco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marco - 3292 vues

Suite a une suspension judiciaire de 3 mois ,jai eté convoqué pour donné mon permis. jai obtenu le papier ref7 je souhaiterai savoir jai eté condanné a 500 eur d'amende et stage de sensibilisation au stupefiant voila est ce...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis +50km/h sur autoroute
Posée par A.C, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3290 vues

Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le...

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Maître SABILELLAH
 
Dans quel délai repasser la visite médicale
Posée par Bernie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3290 vues

Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le...

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Maître Rigoulot
 
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3286 vues

Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Avis confiscation suite très grand exces de vitesse
Posée par Binou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Binou - 3285 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident avec alcool
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3285 vues

J'espère que vous allez bien? je viens vers vous car j'ai un gros souci j'ai eu un refus d'obtempérer ainsi qu'une alcoolémie en recidive et il y a environ deux mois et demi le seul bémol c'est que jai...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Demande de renseignements
Posée par JE-SUIS-EN-RAGE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3284 vues

Quels sont les risques encourus lors d'un accident de la circulation lorsque le conducteur d'un véhicule a non assuré , responsable de la collision avec véhicule b, a commis un délit de fuite, a été retrouvé par la police...

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fendt512
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3283 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3281 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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Maître DAHAN
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3279 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Que dois je faire après les 6 mois de suspension ?
Posée par ClementB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClementB - 3276 vues

J'ai été arrêté pour conduite sous l'effet de stupéfiants. j'ai reçu un suspension administratives par la préfecture au mois de décembre pour une durée de 6 mois. avec les problème sanitaire que nous vivons...

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Maître Rigoulot
 
Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 3276 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Menace d un policier en repos de verbaliser
Posée par Kinette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3276 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant...

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Maître MALARET
 
Refus d'échange de permis béninois contre le permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3274 vues

J'avais effectué contre remise d'attestation un dépôt d'échange de permis de conduire béninois contre le permis français. entre temps est survenue une note administrative de non échange désormais des permis béninois. conséquemment...

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Maître Bôle-Richard
 
Positif stups mi août ,second test salive perdu puis retrouvé 2mois après ??
Posée par Epicurien25CZ, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Epicurien25CZ - 3274 vues

J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool...

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SEBAN
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3273 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Refus alcootest
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathilde - 3271 vues

Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Alcool au volant
Posée par granduchon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3270 vues

J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis de 4 mois.
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3270 vues

Il y a un an, j ai eu un retrait de permis de 4 mois. a ce jour, je n ai toujours pas récupérer mon permis. je n ai reçu aucun courrier, pour m'informer des démarches. je ne conduis plus, que dois je faire pour recuperer6 mon...

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SEBAN
 
Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3269 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Appel proc?
Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3268 vues

Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à...

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Maître MILI
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pog25400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pog25400 - 3266 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance bientot pour défaut de permis, pour la première fois je vais être juger. mes deux défauts de permis seront juger a ce jugement ? sachant que sur ma convocation il y a que le premier...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 3265 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
Délai pour faire les démarches de récupération de permis après suspension
Posée par bonanza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bonanza - 3263 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture...

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Maître Rigoulot
 
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