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Certificat de cession, quel responsable ?
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3137 vues

Je viens vers vous car j'ai un problème très particulier, j'ai vendu mon véhicule en mai le 16 pour être précis, j'ai donc fait la déclaration de cession le 25" sur le site ants, tout en datant la cession au 16 mai...

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Maître Rigoulot
 
Erreur permis suspendu
Posée par Connie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Connie - 3135 vues

Suite à un contrôle jj'apprends avec stupeur que je n'ai plus de points et que mon permis est suspendu. le gendarme après vérification constate qu'il y a bien une erreur au vu des effractions mineures qui datent de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste urinaire avant commission médical
Posée par Merry9, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merry9 - 3131 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Manou27470, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURBIER - 3131 vues

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le...

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Maître MILI
 
Excès de vitesse
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3125 vues

Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif...

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Maître SALECK
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3125 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis administrative 3 mois
Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3124 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 3124 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3124 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3123 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Hanewny, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanewny - 3123 vues

J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis...

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Maître Rigoulot
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3123 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Permis pris par police depuis juillet 2019. aucune nouvelle depuis.
Posée par MVDL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3123 vues

Le 15 juillet 2019, suite à un accident de voiture avec alcoolémie positive, les forces de l'ordre intervenues ne m'ont pas rendu mon permis de conduire et la carte grise du véhicule. lors de mon hospitalisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvais numéro sur avis de suspension
Posée par Celdji, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3123 vues

Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3123 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 7 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris56 - 3121 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3121 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus alcootest
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathilde - 3119 vues

Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Fin de suspension de permis
Posée par Matt33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt33 - 3114 vues

Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande...

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Maître SEBAN
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pog25400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pog25400 - 3114 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance bientot pour défaut de permis, pour la première fois je vais être juger. mes deux défauts de permis seront juger a ce jugement ? sachant que sur ma convocation il y a que le premier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure ?
Posée par Gfr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3106 vues

Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait point apres reedition nouveau permis
Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues

J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite...

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Maître Rigoulot
 
Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Posée par Jf, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 3093 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal...

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Maître Meziti
 
Dans quel délai repasser la visite médicale
Posée par Bernie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3089 vues

Je suis passé devant la commission médicale le 28/07/2020 suite à une suspension de permis de 4 mois. j'ai un permis provisoire, quand dois-je me présenter pour la 2ième visite et obtenir le p.c. définitif ? après le...

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Maître Rigoulot
 
Avis confiscation suite très grand exces de vitesse
Posée par Binou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Binou - 3086 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vmax02690 - 3079 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Rétention de permis immédiate
Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3078 vues

Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Usurpation d'identité entre frères
Posée par nems57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3075 vues

Mon frère qui n'as plus de permis a usurper mon identité lors d'un contrôle routier, il roulait donc sans permis mais également sans assurance et sans carte grise valide, j ai reçu donc une myriade d'amende pour un...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3075 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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