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Pas reçu l'avis de suspension du préfet après rétention
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 3531 vues

Lundi 9 août 2021, mon fils a eu un test salivaire positif puis un prélèvement. le gendarme lui a dit qu'il pourrait conduire à partir du samedi 14 et qu'il le contacterait pour fixer un rdv. appel du gendarme 15 jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thebelgarath - 3530 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3529 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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GRANADOS Avocat
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Flen, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flen - 3523 vues

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit...

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SEBAN
 
Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3521 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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Maître DAHAN
 
Permis non remis aux forces de l'ordre
Posée par Gaetan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaetan - 3521 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis administrative 3 mois
Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3519 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Rétention de permis immédiate
Posée par Lamia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamia - 3516 vues

Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria76 - 3516 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
Conduite sans permit ni assurance
Posée par Ines83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3513 vues

S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au...

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Maître Rigoulot
 
Conduite accompagnée / 18 ans révolus ?
Posée par P&P, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3510 vues

Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?...

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Maître DAHAN
 
Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 3508 vues

J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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Maître DENECKER
 
Delai convocation pour audition
Posée par ZAPO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZAPO - 3506 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pog25400, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pog25400 - 3506 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance bientot pour défaut de permis, pour la première fois je vais être juger. mes deux défauts de permis seront juger a ce jugement ? sachant que sur ma convocation il y a que le premier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3504 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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Maître Minier
 
Refus d'échange de permis béninois contre le permis français
Posée par fag, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3503 vues

J'avais effectué contre remise d'attestation un dépôt d'échange de permis de conduire béninois contre le permis français. entre temps est survenue une note administrative de non échange désormais des permis béninois. conséquemment...

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Maître Bôle-Richard
 
Permis pris par police depuis juillet 2019. aucune nouvelle depuis.
Posée par MVDL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3502 vues

Le 15 juillet 2019, suite à un accident de voiture avec alcoolémie positive, les forces de l'ordre intervenues ne m'ont pas rendu mon permis de conduire et la carte grise du véhicule. lors de mon hospitalisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3502 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale défaut d’assurance
Posée par Seb75013, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se...

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Maître MALARET
 
Certificat de cession, quel responsable ?
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3501 vues

Je viens vers vous car j'ai un problème très particulier, j'ai vendu mon véhicule en mai le 16 pour être précis, j'ai donc fait la déclaration de cession le 25" sur le site ants, tout en datant la cession au 16 mai...

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Maître Rigoulot
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3500 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
Date effective de suspension du permis.
Posée par yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3498 vues

J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3498 vues

S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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Maître Rigoulot
 
Que dois je faire après les 6 mois de suspension ?
Posée par ClementB, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ClementB - 3497 vues

J'ai été arrêté pour conduite sous l'effet de stupéfiants. j'ai reçu un suspension administratives par la préfecture au mois de décembre pour une durée de 6 mois. avec les problème sanitaire que nous vivons...

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Maître Rigoulot
 
Menace d un policier en repos de verbaliser
Posée par Kinette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3497 vues

Je ai été interpellé par un policer qui disait être en repos mais qui a relevé ma plaque d immatriculation. en effet en approchant d un passage piéton j avais une voiture à ma droite qui s est arrêté au dernier moment m empêchant...

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Maître MALARET
 
Suivi ambulance
Posée par Djodjoz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai...

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Maître MONESTIER
 
Positif aux stupéfiant rétention du permis
Posée par A, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par A - 3495 vues

Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du...

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TANGALAKIS
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3491 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de conduire
Posée par isabelle.m, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isabelle.m - 3490 vues

Suite a a un contrôle mon permis de conduire a était suspendu le 23/03/20. j'ai donc eu un rdv a la préfecture le 07/04/20 et une prise de sang a faire pour ce même rendez vous. une prise de sang étant valable 15 jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Linda - 3488 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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