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Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Posée par papy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papy - 3645 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale
Posée par marlene, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlene - 3641 vues

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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SEBAN
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3635 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Délai pour faire les démarches de récupération de permis après suspension
Posée par bonanza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bonanza - 3635 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture...

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Maître Rigoulot
 
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu - 3633 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3633 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3632 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fich - 3629 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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Maître Minier
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3627 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 3626 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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la réponse de
Maître Minier
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3626 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mass779 - 3624 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3622 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3615 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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SEBAN
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3614 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par eMa - 3613 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis + test positif
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 3612 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir quelques information sur mon cas ! en mars 2019 je me suis fais suspendre mon permis après avoir était contrôler positif au thc! ! ma suspension prenez fin au mois de septembre !! jai réaliser...

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Maître Maury
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paulo - 3609 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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SEBAN
 
Franchissement d'une ligne blanche continue
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3609 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai malheureusement franchie une ligne blanche continue je ne m'en étais pas rendu compte avant et il y a une caméra vidéo surveillance à quelques mètres, je voulais donc savoir dans ce...

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Maître Minier
 
Excès de vitesse, peut on aller en prison ?
Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3604 vues

Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on garxer mon permis?
Posée par Jean Luc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3604 vues

Mon permis est vieux.je voudrai le refaire...mais j ai des ame.des impayees. peuvent ils garder mon pernis lors de ma denande pour un permis neuf. merci...

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Maître DAHAN
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3604 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3598 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vice pour alcool / procédure longue
Posée par Brystiti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3597 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation gendarmerie
Posée par Milmo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morganplaylis34 - 3597 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3594 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Manou27470, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURBIER - 3593 vues

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le...

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Maître MILI
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3593 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3585 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang
Posée par SG85600, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3582 vues

J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800...

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Maître Rigoulot
 
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