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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ai je le droit de conduire

Posée par déde, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3859 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les…

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Résolu

Teste urinaire avant commission médical

Posée par Merry9, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Merry9 3858 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses…

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Résolu

Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Pierre 3856 vues

Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. on m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué…

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Récupérer son permis après 16 ans

Posée par nany, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nany 3855 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui…

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Condamnation pour non désignation de conducteur

Posée par Kristof, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3852 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui…

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Je ne me suis pas présenter au tribunal

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat 3850 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia…

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Erreur sur l'avis de rétention de permis

Posée par Tom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tom 3847 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas…

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Permis périmé

Posée par Politique, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Politique 3846 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une…

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Ordonnance pénale contraventionnelle

Posée par clody, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par clody 3844 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle…

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O,26 mg d alcool permis moins d un an

Posée par Tony86000, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tony86000 3841 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre…

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Résolu

Conduite sous stup

Posée par Nnrs, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nnrs 3841 vues

J'ai conduis sous stup, contrôle de gendarmerie test salivaire positif et là il me retire sur le champ le permis et voilà merci aurevoir juste il m'ont dis qu'il me tenais au courant, qu'elles vont être les…

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Permis recidive après 10ans

Posée par Papa34, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3838 vues

Suite à une alcoolemie à 0.54 aire expiré le 13 mars 2021 j ai écopé d une suspension de 3mois par le préfet avec une convocation au tribunal,mais voilà en 2009 et 2010 j ai déjà perdu mon permis pour la même chose suite à une…

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Suspension prefectoral de permis et controler

Posée par meda, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meda 3837 vues

Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle…

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2ème arrestation sous stup

Posée par Swannoush, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Swannoush 3829 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4…

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Franchissement d'une ligne blanche continue

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 3826 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai malheureusement franchie une ligne blanche continue je ne m'en étais pas rendu compte avant et il y a une caméra vidéo surveillance à quelques mètres, je voulais donc savoir dans ce…

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la réponse de Maître Minier
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Erreur ou pas ?

Posée par Mv, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3818 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de…

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la réponse de Maître SABILELLAH
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Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale

Posée par papy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papy 3816 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Renouvellement et suspension.

Posée par Chris17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris17 3814 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au…

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la réponse de onkko
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Convocation au tribunal de police apres suspension administrative

Posée par xiaohe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3808 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Erreur sur avis de rétention de permis de conduire

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3808 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
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Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture

Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM 3800 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Convocation gendarmerie

Posée par Milmo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morganplaylis34 3795 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Restitution du titre de permis de conduire

Posée par mamou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3792 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Renseignements permis

Posée par Orlando, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orlando 3788 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Permis non prorogé depuis 2014

Posée par VIP4EVER, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIP4EVER 3786 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Demande de renseignements

Posée par 10293, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 10293 3786 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes…

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Convocation grand excès de vitesse radar fixe

Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3785 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription…

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Convocation jamais reçu

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3785 vues

Je me permet de me tourner vers vous car je me suis faites arrêter pour un excès de vitesse qui à entraîner un test stupéfiant qui s'est avéré positif, tous ça le 20/07/2023, suite à ce contrôle mon permis m'à donc était…

Consulter Maître Hoxha
la réponse de Maître Hoxha
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