Résolu Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un…
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Résolu Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)…
Résolu Je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants pour la première fois ( cannabis)12 points sur mon permis et aucune infraction depuis au moins 10ans , rétention de permis jusqu'au 23/01/23 ou je dois être convoqué à la…
Résolu Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une…
Résolu Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il…
Résolu L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage…
Résolu J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un…
Résolu Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir…
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Résolu J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je…
Résolu Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024…
Résolu à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :…
Résolu Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite…
Résolu Je viens de recevoir un avis de contravention pour franchissement de ligne continue suite à interpellation. or a l endroit précis où les policiers municipaux m ont arrêté pas de ligne continue. la rue mentionné…
Résolu Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement…
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Résolu Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté…
Résolu J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre…
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Résolu J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin…
Résolu Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?…
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Résolu J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le…
Résolu Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue…
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Résolu J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test…
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Résolu Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également…
Résolu Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par…
Résolu J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il…
Résolu J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance…
Résolu J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2…
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Résolu Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture…
Résolu Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la…
Résolu J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???…
Résolu Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou…