Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Test salivaire positif

Posée par Lou19, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAVID 3230 vues

Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Amende stationnement très gênant, véhicule

Posée par Sand74, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3226 vues

Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23

Posée par pech, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pech 3225 vues

Je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants pour la première fois ( cannabis)12 points sur mon permis et aucune infraction depuis au moins 10ans , rétention de permis jusqu'au 23/01/23 ou je dois être convoqué à la…

Consulter Maître Doumi
la réponse de Maître Doumi
Résolu

Audience et ordonnance penale

Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3218 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Premier contrôle alcoolimie et canabis

Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice 3215 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Stage sensibilisation routière à faire suite à une suspension de permis

Posée par SlipVege75, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 3215 vues

L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Contestation pour dépassement par la droite rejetée.

Posée par Treza94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 3213 vues

J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Obligation de stage de conduite 1 an après...

Posée par CHRISTELLE WF, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHRISTELLE WF 3211 vues

Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Perte point nouveau permis

Posée par Flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flo 3210 vues

J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire

Posée par Alain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3210 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024…

Consulter Maître FONTAINE
la réponse de Maître FONTAINE
Résolu

Récupération permis après suspension

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc 3209 vues

à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Déduction suspension de permis ead

Posée par Simsim17, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simsim17 3208 vues

Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Verbalisation pour franchissement de ligne continue

Posée par lamouche78, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3205 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour franchissement de ligne continue suite à interpellation. or a l endroit précis où les policiers municipaux m ont arrêté pas de ligne continue. la rue mentionné…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rdv avec la comission medicale

Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickael 3204 vues

Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Vitesse excessive eu égard des circonstances

Posée par Mademoiselle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3203 vues

Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Annulation du permis

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 3202 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Lettre de suspension non recu

Posée par Coco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco 3202 vues

J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Refus du 2eme test salivaire

Posée par severine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par severine 3202 vues

Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Visite médicale après suspension de permis

Posée par Et-giclet, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 3200 vues

J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Composition pénale et perte de point

Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titom 3199 vues

Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Article r223-2

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3198 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?

Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM 3195 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Lettre 48 si recue après stage

Posée par Malou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3192 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Solde de points pas changé

Posée par Prado, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prado 3192 vues

J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Validite d'un pv

Posée par ghd14, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3187 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
Résolu

Ref7 apres suspension

Posée par Bambino01, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bambino01 3186 vues

J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue

Posée par DocRea, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3183 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Conclusion de nullité

Posée par Sprinter, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sprinter 3181 vues

Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Test stup

Posée par Djé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3180 vues

Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.