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Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact
Posée par SC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon - 2832 vues

Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien...

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Maître Bailly
 
Excès de vitesse
Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2832 vues

Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Casier judiciaire
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 2831 vues

Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis...

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Maître Rigoulot
 
Permis non récupérer après suspension + annulation
Posée par Vnt, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2830 vues

À la suite d'une suspension de 4 mois , je n'ai pas fait la demande pour récupérer temporairement mon permis jusqu'à la décision d'annulation ( soldes nul points, lettre 48si ) sur laquelle il est mentionné que...

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SEBAN
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2830 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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BELIGHA
 
Taux de thc dans l'urine
Posée par Jpdf92, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2830 vues

Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Yaya8, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2829 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre...

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Maître MILI
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2825 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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SEBAN
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2825 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Recours gracieux suspension de permis et jugement
Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2820 vues

Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative + judiciaire
Posée par Vincent80, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy - 2820 vues

Je me permet de vous décrire ma situation. le 30 novembre 2019 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois administratifs. puis dans le mois de mars, on m'annonce que ce n'est plus 6 mois mais 8 mois. car à ceci a été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues

Ai été pris avec 0.77 d alcool au volant. y m on prit mon permis. ai pas d antessedent avec alcool. c est la première fois. je risque quoi...

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Maître MILI
 
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial
Posée par Theo16, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Theo16 - 2817 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2 infractions
Posée par 2infra, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2816 vues

J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit...

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Maître de VILLELE
 
Suspension permis de conduire
Posée par moi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2816 vues

Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me...

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Maître Rigoulot
 
Droit de la construction
Posée par andre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2816 vues

J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des...

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Maître DAHAN
 
Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2814 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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Maître Minier
 
Alcoolémie au volant
Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2814 vues

Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde...

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SEBAN
 
Suspension de permis et rétention
Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2813 vues

J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme...

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Maître CADET
 
Conclusion de nullité
Posée par Sprinter, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sprinter - 2812 vues

Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la...

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Maître DE CAUNES
 
Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2811 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2811 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
je risque une suspension de permis pour un refus de priorité au piéton ?
Posée par Pranto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2810 vues

Jai reçus une lettre d'un avis de contravention pour : refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagée dans la traversée d'une chaussée. je risque de perdre 6 points et une suspension de permis ? si je ne...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis
Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2809 vues

Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis conduire alcolémie 0,74 mg/l
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2808 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie dimanche dernier, avec un taux à 0,74 mg/l, et je viens de recevoir un courrier ar de la préfecture m'indiquant qu'on ne me rendrait pas mon permis. de plus j'ai une...

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SEBAN
 
Test psychotechnique
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2807 vues

Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 3f non reçu.
Posée par Dav, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2806 vues

Après plus de 6 mois de suspension de permis je n'ai toujours pas reçu le document 3f. sue dois-je faire ? alors que tous mes rendez vous sont pris concernant le test psychotechnique, analyse et visite médicale. sachant que...

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Maître SALECK
 
Deuxième visite devant la commission médicale
Posée par lait, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2806 vues

J'ai une seconde visite médicale a effectué suite à une suspension de permis. ma question est de savoir si je dois refaire les tests psychotechniques et ensuite repasser devant la commission. cordialement...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse supérieur à 50km/h
Posée par Georgeii, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gerogeii - 2803 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non respect d'un stop
Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2803 vues

J'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. mon dossier à été transmis au tribunal de police. ce type...

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Maître Minier
 
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