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Suspension administrative + judiciaire
Posée par Vincent80, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2751 vues

Je me permet de vous décrire ma situation. le 30 novembre 2019 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois administratifs. puis dans le mois de mars, on m'annonce que ce n'est plus 6 mois mais 8 mois. car à ceci a été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Travail sur chantier sans permis de construire
Posée par Se@wolf5, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Se@wolf5 - 2747 vues

Je suis actuellement salarié dans un entreprise qui construit actuellement sur un chantier sans permis de construire. qu'est ce que je risque ?...

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Balme
 
Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2747 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2746 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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Maître Minier
 
Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2745 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître DJAE
 
je risque une suspension de permis pour un refus de priorité au piéton ?
Posée par Pranto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2745 vues

Jai reçus une lettre d'un avis de contravention pour : refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagée dans la traversée d'une chaussée. je risque de perdre 6 points et une suspension de permis ? si je ne...

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Maître Rigoulot
 
Menace d’être verbaliser
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2745 vues

L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a...

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Maître Minier
 
Visite devant le délégué du procureur
Posée par Vince, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2743 vues

Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez...

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Maître Rigoulot
 
Changer son permis
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2743 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de conduite sous en prise de stupéfient
Posée par zezed, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2741 vues

J'aimerais vraiment avoir des réponse je suis vraiment perdu jai vraiment besoin de réponse. je me suis fait contrôle 4 mois après mon obtention de permis jai étai sous en prise de stupéfiant on ma donne 6 mois de suspension...

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Maître MILI
 
Permis 0j de suspension au pénal
Posée par Papouche68, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2740 vues

En juillet 2019 je me suis fais arrêter pour un taux d alcoolémie de 0,5. j ai reçu une suspension administrative de 2mois en recommandé 1semaine avant de passer au tribunal donc j ai garder mon permis en pensant le donner au...

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Maître Rigoulot
 
Quand pourrais je avoir mo permis?
Posée par lolo09, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2740 vues

Jeme suis retirer le permis l le 1.02 pour alcoolemie. j ai pris 4 moi. j ai fais la prise de sang ma visite medicale e a ete annuler cause covis19.puije reconduire le 1 mai .? merci...

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Maître SABILELLAH
 
Retrait de point
Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Homme prolétaire - 2739 vues

J ai pas respecter la priorité sur un giratoire je roulais à ce moment là sans permis je suis convoqué au tribunal entre temps j ai eu mon permis, le juge peut il faire un rétro actif des point sur le permis ? je mettrai...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis
Posée par fanch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2739 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et permis de conduire
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2738 vues

Le 28 décembre 2019, j'ai été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau en haute-savoie. suite à cela, j'ai été contrôlé positif au cannabis (traces légères). le lendemain j'ai été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension ou pas
Posée par Olive, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2738 vues

Je uis jeune permis je me suis fait contrôlée dimanche soir positive au thc j ai signé un papier le confirmant , puis ils m ont laissé repartir avec ma voiture et mon permis. sans me donner aucun papier vais je quand même être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Citation à prévenu devant le tribunal de police
Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues

Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide...

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Maître Maury
 
Recidive alcool et stup
Posée par LOLO22, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO22 - 2735 vues

Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sanction que gens cour
Posée par Chris974, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2734 vues

Je me suis fait arrêté 2 foit pour alcool au volant la 3ème foit c'est pour le cannabis je voudrai savoir si je vais faire de la prison ou bien je pourrai fait des travaux forcés j'ai peur je ve pas allé en prison...

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Maître MALARET
 
Recidive
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci...

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Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2733 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire erreur de date
Posée par Melonuelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melonuelle - 2732 vues

J'ai fait l objet d une rétention de permis de conduire le 14 juillet a 23h30. je viens de m apercevoir que les gendarmes que sur le papier se sont trompés de date ils ont mis le 15 juillet à 23h30. a tout hasard est-ce que...

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Maître Rigoulot
 
Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif
Posée par Lulu635, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu635 - 2732 vues

Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension...

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Maître DAHAN
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2726 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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Maître CADET
 
Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boby14 - 2726 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Que faire
Posée par Tedy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tedy - 2726 vues

Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste...

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Maître DAHAN
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2726 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Suspension permis
Posée par soso40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soso40 - 2725 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à une infraction commis le 20/01/2019 , je n'ai reçu par courrier ma suspension que le 02/07/2019 suite à ce dernier courrier j ai eu une suspension de permis de 6 mois , j'ai...

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Maître GIUSTINATI
 
Excès de vitesse
Posée par Jer, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2725 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que...

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la réponse de
Maître MILI
 
Usurpation d'identité/rétention de permis
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2725 vues

Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
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