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Excès de vitesse supérieur à 50km/h
Posée par Georgeii, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gerogeii - 2994 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2994 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2994 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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Maître Minier
 
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial
Posée par Theo16, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Theo16 - 2993 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par Kedys03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kedys03 - 2992 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine...

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Tini38
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2989 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 2988 vues

Je me suis faites contrôler au cannabis positive , j’ai donc écopé d’une suspension de 6 mois j’avais donc 6 point sur mon permis probatoire et à la fin de la suspension j’aurai donc un solde de point nul, mais quelques semaines...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention pour conduite sous stupefiant
Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 2988 vues

Contrôlé positif à l alcool (taux de 0,56) il y a un an , j ai été contrôlé positif au cannabis le 14 juillet 2019 je suis convoqué pour une ordonnance penale le mois prochain, j ai arrêté de fumer, prise de sang à l appui, j...

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SEBAN
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Petittom - 2987 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Convocation maison de la justine pendant confinement
Posée par Lambert0308, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lambert0308 - 2987 vues

Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande d'info concernant la conduite au maroc avec un permis français suspendu
Posée par Himo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2986 vues

Suite à une infraction de 4ème degré que j'ai commise récemment, entraînant la suspension de mon permis de conduire français. dans ce contexte, j'aimerais obtenir des informations quant à la possibilité de conduire au...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis positif stupéfiant
Posée par Ninoush, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 2983 vues

L’année dernière mon père a étais contrôlé positif aux stupéfiants suite à sa son permis a été annulé. au mois de septembre il c’est fais contrôler et à étais en garde à vu pour conduite sans permis et positif au stup. il est...

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Maître HSINA
 
Contrôle et défaut d’assurance
Posée par Pasdepseudo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pasdepseudo - 2982 vues

Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je...

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Maître FOREST
 
Résultats positifs visite médicale inapte à la conduite
Posée par oslo27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oslo27 - 2982 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale...

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ROCHER-THOMAS
 
Double contrôle d'alcoolémie positive
Posée par Salomé, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2981 vues

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis...

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Maître PETSOKO
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2980 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Visite devant le délégué du procureur
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2979 vues

Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez...

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Maître Rigoulot
 
Justificatif d identité recevable
Posée par Alsace67, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alsace67 - 2979 vues

Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2978 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure...

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Maître Maury
 
Rétention de permis
Posée par fanch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2978 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vitesse excessive eu égard des circonstances
Posée par Mademoiselle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2977 vues

Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté...

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Maître DE CAUNES
 
Composition pénale et permis de conduire
Posée par Jean-Paul, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 2976 vues

Le 28 décembre 2019, j'ai été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau en haute-savoie. suite à cela, j'ai été contrôlé positif au cannabis (traces légères). le lendemain j'ai été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et perte de point
Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Usage de stupéfiants
Posée par Liahkim, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2970 vues

Il y a peu de temps je me suis fais contrôler pour usage de stupéfiants (j’étais consommateur régulier de thc) lors de mon dépistage, les agents de police ne m’ont pas montrer le test s’il était positif ou négatif, ils m’ont juste...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2970 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? mais le juge ne...

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Maître MILI
 
Menace d’être verbaliser
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2968 vues

L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a...

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Maître Minier
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2967 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Recidive alcool et stup
Posée par LOLO22, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOLO22 - 2966 vues

Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Empreintes digitales
Posée par Lucilius, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2965 vues

Est-ce normal après m être fait contrôler en état d ébriété en voiture que l’on m auditionne 2 mois plus tard en prélevant mes empreintes ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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