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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident blessures involontaires et alcool au volant

Posée par Ali, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3177 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une…

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Récidive stupéfiant

Posée par Didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier 3177 vues

J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?…

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Suspension permis jeune conducteur excès de vitesse +50km/h

Posée par antmlt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par antmlt 3175 vues

Le 05/04/2021, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse, 143km/h au lieu de 80km/h car jeune conducteur (permis depuis 2 ans et demi). test alcoolémie négatif, test stupéfiant négatif, pas d’antécédent. mon dossier passe…

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Video verbalisation nocture sur paris

Posée par Matl50760, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 3171 vues

Je me permets de solliciter vos avis éclairés, j'ai pris la rue de rivoli à paris en voiture la semaine dernière vers 23h30 (panneau interdiction de circuler sauf desserte locale) et je me suis arrêté le temps de l'achat…

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Résolu

Pv convocation en vue d'une audition libre

Posée par AR, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 3169 vues

En référence une enquête dans le cadre d'un pv relatif à une infraction au code de la route qui date de novembre 2018. les faits : dépassement de la vitesse autorisée de plus 50km/h avec permis jeune conducteur. jugement : 6…

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Résolu

Refus d'obtempérer et conduite sans permis

Posée par claradcp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claradcp 3169 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème…

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Retrait de points abusif

Posée par DavJ, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DavJ 3168 vues

Bilan suspension de permis le 8/07/2017 n° permis 920138110841 • infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 rd518 à lieudieu (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h). suspension sur le champ. • rétention administratif du 8…

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Invalidation de permis de conduire

Posée par dje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3168 vues

J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte…

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Ead

Posée par Heloise.1109, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 3168 vues

J'ai refusé ead au gendarme le jour du contrôle et maintenant je voudrais bien l'avoir…

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Ordonnance pénale et suspension de conduire

Posée par cipette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cipette 3162 vues

Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire…

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Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol

Posée par Aldi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3161 vues

J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou…

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Retrait de 4 points pour un procès verbal jamais reçu

Posée par Paulette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paulette 3160 vues

Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le…

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Renseignement sur permis merci a vous

Posée par medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3159 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le…

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Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie

Posée par Petittom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Petittom 3157 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je…

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Contrôle stupéfiant jeune permis 6 points

Posée par lalouloutte31, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lalouloutte31 3155 vues

Il y a 15 jours (16 mars 2020) je me suis rendu chez une amie avant le couvre feu, fumant occasionnellement, j’ai fumer 6 staff, en ayant pris peur de voir une voiture sortir de nul part, nous sommes parti nous réfugier dans un…

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Jugement

Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3155 vues

Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai…

Consulter Maître Rigoulot
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Demande de permis après suspension

Posée par Rital, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3155 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Réception amende

Posée par Mvad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3152 vues

Il y a un mois et demi environ, j'ai eu un accident de voiture dont je suis responsable. je ne sais pas si j'ai été verbalisée et si je vais recevoir une amende. y a t-il un moyen de savoir ? y a t-il un délai de…

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Résultats positifs visite médicale inapte à la conduite

Posée par oslo27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oslo27 3152 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension

Posée par HAMZA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 3150 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d…

Consulter Maître Cassé
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Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial

Posée par Theo16, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Theo16 3149 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Délit de fuite ?

Posée par Julien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien 3146 vues

Un accident a eu lieu quelques mètres derrière mon véhicule. beaucoup de personnes étant déjà là et n'étant en aucun cas impliqué, j'ai quitté le lieu tout de suite. j'ai vu ensuite un motard photographié des plaques…

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Je peux conduire avec un permis étranger lorsque mon permis de conduire est prép

Posée par Youyou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3139 vues

J’ai déposer pour un changement de permis de conduire marocain et changez-l un permis de conduire français. puis-je conduire avec un permis étranger lorsque j’obtiens un permis de conduire français? merci beaucoup j’espère y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Rétention de permis 5 mois

Posée par Mali, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mali 3139 vues

Madame, monsieur, l' agent qui m a retirer mon permis, ne m' a pas présenté la jumelle de contrôle, de plus, sur l avis de rétention, l'adresse de l infraction n 'est pas la bonne. puis je espérer récupérer mon…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Positif au cannabis

Posée par bertrand, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bertrand 3137 vues

J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Droit de conduire suite suspension permis

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 3136 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Empreintes digitales

Posée par Lucilius, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 3135 vues

Est-ce normal après m être fait contrôler en état d ébriété en voiture que l’on m auditionne 2 mois plus tard en prélevant mes empreintes ?…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Conduite sans permis positif stupéfiant

Posée par Ninoush, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel 3132 vues

L’année dernière mon père a étais contrôlé positif aux stupéfiants suite à sa son permis a été annulé. au mois de septembre il c’est fais contrôler et à étais en garde à vu pour conduite sans permis et positif au stup. il est…

Consulter Maître HSINA
la réponse de Maître HSINA
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Taux de thc dans l'urine

Posée par Jpdf92, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3128 vues

Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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