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étrange procédure pour retrait de permis
Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 2399 vues

J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de...

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Maître DAHAN
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2399 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 2399 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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Maître Rigoulot
 
2 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Kelisson, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2398 vues

J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?...

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Maître DAHAN
 
Contentieux pour une voiture abîmé
Posée par Phylona, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylona - 2397 vues

J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande...

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Maître de VILLELE
 
Suspension administrative/judiciaire de permis
Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2396 vues

J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2395 vues

S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et...

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Maître Doumi
 
Récupération de points
Posée par kvinkd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2395 vues

J'ai perdu 4 points le 07/06/2016, notifié le 15/06/2016 et amende payée le 29/06/2016, je n'ai commis commis aucune autre infraction depuis. a quelle date vais-je récupérer mes points?...

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Maître SEBAN
 
Examen
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues

J’ai passé mon examen de aujourd’hui, les seuls remarques qui m’ont été faites était d’aller au maximum de la vitesse autorisée. en revenant sur le centre d’examen, l’inspectrice m’a dit « attention à ce que vous faites monsieur »...

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Maître DE CAUNES
 
Permis probatoire retrait 6points (4/6points)
Posée par D.Martins, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D.Martins - 2393 vues

Suite à un défaut d’assurance je reçois une amende forfaitaire et un retrait de 6 points. mon permis à actuellement un solde de 4 points sur 6 malgré qu’une année s’est écoulée depuis l’obtention de celui-ci(retrait de point en...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Erreur de nom de famille sur rétention permis de conduire
Posée par Balou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2392 vues

Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2392 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation police ? amende ??
Posée par Anonyma06, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2389 vues

Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas...

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Maître Minier
 
Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifi - 2387 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
Fausses déclarations dans une affaire où je suis en tord
Posée par foufou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufou - 2384 vues

J'ai subi un dépot de plainte à mon égard et une grande partie de la déclaration du plaignant est complètement fausse. j'ai une partie de tort non négligeable dans l'affaire mais la policière m'a dit que...

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Maître MONESTIER
 
Gêner intervention des secours
Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai...

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Récupération de points
Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2380 vues

Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé...

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Maître Minier
 
Information sur mon relevé intégral.
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2378 vues

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2373 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale après un an
Posée par Charlye, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlye - 2371 vues

Je dois passer ma visite médicale cette année pour récupérer mon permis définitif le 25 septembre 2020 fera un an pile, le soucis cest que je ne peux pas être présente à cette date là, est ce que si je pren le rendez-vous par...

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Maître Rigoulot
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2371 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2371 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Visite médical
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2369 vues

J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection...

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Maître Rigoulot
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2369 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Suspension permis
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2368 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître FARRAJ
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Tribunal après récupération du permis suspendu
Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2366 vues

Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Récupération de tous les permis suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie
Posée par Ptileuf, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptileuf - 2364 vues

Suite à suspension de permis pour alcoolémie de 6 mois, je me posais la question : vais-je récupérer tout mes permis (permis voiture, lourd et super lourd) cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Inscription b2
Posée par Mkultra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amin - 2360 vues

Je pose ma question sur ce forum car j'ai une question qui me trotte dans la tête. il y a 3 ans un policier s'est permis de me mettre une amende pour conduite sans permis alors que je n'avais pas mon permis de...

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Maître DIARRA
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2359 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
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