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Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7356 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7352 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Recidive conduite sous stupefiants Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7321 vues Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il... Consulter la réponse deMaître MILI |
Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7309 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7308 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pas de récidive sur convocation Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino - 7297 vues Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation suite a une contestation Posée par loic, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 7284 vues J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7273 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7266 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 7247 vues Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ? Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7244 vues J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse deMARSAT |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7239 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procedure test salivaire Posée par Ophelieb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophelieb - 7239 vues Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7225 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Demande de permis après suspension Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 51 - 7218 vues Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quel risque usage de fausse plaque Posée par Inss, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inss - 7212 vues J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse deMaître RONDU |
Période de rétention écoulée sans nouvelles Posée par LC, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LC - 7211 vues Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Permis annulé Posée par Demband, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Demband - 7204 vues Est- ce possible de récupérer un permis annulé. si oui est-ce possible de faire un échéancier pour dès honoraires... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Ligne continue Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7180 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test psychotechnique avis favorable avec restriction Posée par Ml7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charly - 7171 vues Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Laps de temps Posée par lf, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boulanger - 7168 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis. Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 7168 vues L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout... Consulter la réponse deTAYORO |
Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis Posée par Mar.b, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7162 vues Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire Posée par anthony.roussel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7158 vues J'ai eu une suspension de permis en mars 2015 pour un délit contrôlé positif à l'alcool j'ai ensuite fais des prises de sang et un test psychotechnique , je suis passé devant la commission médicale de versailles le... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Définition Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7157 vues Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7154 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pv à la volée sens interdit Posée par 66Miwave, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7137 vues Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sans permis et délit de fuite Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelie - 7128 vues Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7123 vues Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7116 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
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