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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Téléphone au volant en stationnement

Posée par gui33660, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gui33660 8259 vues

Est il possible de contester un contravention de type "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de parking pour téléphoner véhicule éteint. en…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police

Posée par JP, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yamine.2601 8259 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pv à la volée avec un retrait de 7 points

Posée par Rida, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rida 8251 vues

Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv…

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la réponse de SEBAN
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Inaptitude à la conduite

Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile 8221 vues

J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ?

Posée par N.quach, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par N.quach 8162 vues

J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce…

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la réponse de MARSAT
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Suspension permis pour conduite sous stup en scooter

Posée par maverick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maverick 8161 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis et outrage

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili 8156 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en…

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la réponse de SEBAN
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Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b

Posée par Nicolas68320, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas68320 8136 vues

Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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2eme visite medicale commission permis b

Posée par Nawnaw, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8120 vues

à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Echange permis de conduire

Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN 8119 vues

Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" (recepisse pour le moment ) sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la…

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la réponse de c.tangalakis
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Article 10 arrêté 13 décembre 2016

Posée par AB, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8111 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas…

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la réponse de SEBAN
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Renseignement

Posée par VITESSE, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VITESSE 8095 vues

S, monsieur,madame, désolé de vous déranger, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 4 mois indiqué sur mon document réf. 3f que je ne conteste pas je suis en faute pour excès de vitesse de plus de 50 km/h…

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la réponse de SEBAN
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Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier

Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8093 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui…

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Eviter l'annulation permis probatoire svp:

Posée par MERCY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MERCY 8086 vues

Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Non respect de la signalisation

Posée par Clem, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clem 8075 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Suspention de permis suite à un controle positif au thc

Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin 8042 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?

Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 8036 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis.

Posée par gigi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigi 8036 vues

L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Quel risque usage de fausse plaque

Posée par Inss, il y a 11 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Inss 8035 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent…

Consulter Maître RONDU
la réponse de Maître RONDU
Résolu

Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques

Posée par Gardois30, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7999 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
Résolu

Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19]

Posée par greg33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par greg33 7996 vues

Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Dois-je faire un stage de récupération de points?

Posée par Cos62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN 7995 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suspension administrative et jugement

Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liliane 7952 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Mise en fourrière de mon véhicule

Posée par Bruno LED, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carlos 7941 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Permis de conduire toujours en ma possession

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie 7932 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du…

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la réponse de SEBAN
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Contrôle alcoolemique

Posée par Mimix, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimix 7901 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on…

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la réponse de SEBAN
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Annuler un permis de construire

Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7881 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Notification non reçu après 72 h

Posée par Nanoumomi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanoumomi 7874 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour…

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la réponse de BELIGHA
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Alcool et permis

Posée par Ophelie.G, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc28 7866 vues

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non…

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la réponse de gerard78
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Période de rétention écoulée sans nouvelles

Posée par LC, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LC 7859 vues

Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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