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Suspension de permis et outrage Posée par Lili, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 7653 vues Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en... Consulter la réponse deSEBAN |
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b Posée par Nicolas68320, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas68320 - 7642 vues Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis Posée par Mar.b, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7618 vues Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de... Consulter la réponse deSEBAN |
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 - 7591 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ? Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7589 vues J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse deMARSAT |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7588 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deSEBAN |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7581 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7576 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deSEBAN |
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7547 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7541 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis ,demande d'information Posée par Simon 62, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simon 62 - 7540 vues Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois, le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience. Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 7540 vues Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7538 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quel risque usage de fausse plaque Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7512 vues J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse deMaître RONDU |
Convocation suite a une contestation Posée par loic, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 7493 vues J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7476 vues J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 7429 vues Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis. Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 7425 vues L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout... Consulter la réponse deTAYORO |
Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7424 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Ligne continue Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7423 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse deSEBAN |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7407 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7404 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procedure test salivaire Posée par Ophelieb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophelieb - 7385 vues Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Période de rétention écoulée sans nouvelles Posée par LC, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LC - 7382 vues Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de permis après suspension Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 51 - 7376 vues Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Arnaque permis de conduire Posée par mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mc - 7367 vues Déjà sur internet j'ai trouvé un article il sont dit achète permis de conduire après je intéressé je contact avec fournisseur qui faire permis de conduire ils sont demandé première étape les pièces fournis et acompte quelques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Laps de temps Posée par lf, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boulanger - 7358 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Définition Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7358 vues Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Permis de conduire toujours en ma possession Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7356 vues Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse deSEBAN |
Permis de conduire Posée par anthony.roussel, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7351 vues J'ai eu une suspension de permis en mars 2015 pour un délit contrôlé positif à l'alcool j'ai ensuite fais des prises de sang et un test psychotechnique , je suis passé devant la commission médicale de versailles le... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
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