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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue

Posée par jean désiré, il y a 5 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré 8679 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux…

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Casier judiciaire numéro 2

Posée par jujumoring, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Las 8670 vues

Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier…

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Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention.

Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent 8665 vues

Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela…

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Refus d'échange de permis passé au colorado

Posée par avage, il y a 9 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par avage 8639 vues

Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un…

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Suspension de permis mais actuellement à l'étranger

Posée par thierr, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierr 8637 vues

Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois…

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Courrier à envoyer

Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8635 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles…

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Refus de restituer mon dossier

Posée par marina333, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marina333 8635 vues

Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que…

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la réponse de c.tangalakis
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Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis

Posée par Mar.b, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8635 vues

Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de…

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la réponse de SEBAN
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Infraction

Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 8628 vues

J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Tribunal après suspension du permis de conduire

Posée par Émergence, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émergence 8617 vues

Je viens de terminer ma suspension de permis administrative de 6 mois suite à un dépistage positif au cannabis. je passe devant le tribunal vendredi prochain. est ce que je risque une prolongation de ma suspension ? en sachant que…

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Retrait de permis

Posée par Pierre du 80, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI 8603 vues

31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet…

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la réponse de Yohann
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Permis français perdu en espagne

Posée par romina25, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8588 vues

Je habite en espagne depuis peu j'ai perdu mon permis français pourrais je avoir un duplicata?? je pense bientot revenir en france…

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la réponse de TANGALAKIS
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Obtention du code apres annulation et retrait de 2 mois

Posée par lyloute, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lyloute 8578 vues

Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également…

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Recidive conduite sous stupefiants

Posée par laudyje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8564 vues

Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il…

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Echange et renouvellement permis de conduire

Posée par robit, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Selsofi 8536 vues

Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de…

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Vitre teintees

Posée par Vany, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par R.Kala 8519 vues

Je viens de me faire verbaliser pour les vitres teintées avec une amende de 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont fait signer sur leur tablette pour recevoir la contravention à domicile. les agents nom pas…

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Exces de vitesse et suspension

Posée par Clément, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clement 8514 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie le 05/05/2016 pour excès de vitesse. retenue 150 au lieu de 90, je doute encore d'une telle vitesse. il ont prit mon permis pour 72h, m'ont dit que je recevrai un courrier…

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Absence de test sanguin et de notification de taux

Posée par seth, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seth 8512 vues

Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme…

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Demande de permis de conduire après suspension

Posée par Psoum36, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Psoum36 8505 vues

Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la…

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la réponse de Audrey
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Test labo après72h pas de resultat

Posée par Momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo 8502 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Téléphone au vollant (mais téléphone non apparent)

Posée par Silius, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8458 vues

Il y a quelques jours j'ai fait l'erreur de répondre au vollant, et là ou je n'ai pas eu de chance c'est que j'ai croisé une voiture de police à l'entrée d'un rond point (elle en sortait). mon…

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la réponse de SEBAN
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Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération

Posée par Helpme, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8448 vues

J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. mon solde de…

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la réponse de Maître BURATTINI
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Délit de fuite malgré l'arrêt quel risque au tribunal

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam 8406 vues

Je suis complètement paniquer, suite à un accrochage la personne dernière moi ma percuté ,ayant piler elle dois être maître de son véhicule . je me suis alors arrêtez et décendu de mon véhicule pour constater les dégâts qui était…

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la réponse de SEBAN
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Suspension du permis de conduire annulée

Posée par gg, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg 8357 vues

J ai été arrêté le mois dernier pour conduite en état d ivresse. j ai donc été placé en garde a vue et j ai eu un retrait immédiat du permis de conduire j ai signé la convocation devant le délégué du procureur aux fins de…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Test salivaire positif au cannabis et vise de procedure

Posée par Cyril, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN 8326 vues

Voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux foi car le premiers…

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la réponse de TAYORO
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Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis

Posée par gugute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mary 8290 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Vice de procédure test salivaire

Posée par steph76600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steph76600 8278 vues

Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était…

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la réponse de SEBAN
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Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger

Posée par loic, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic 8272 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai…

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