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Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7113 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension et procureur
Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7104 vues

Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur...

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Maître SEBAN
 
Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7100 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Fouille au corps par des policiers en civil pour avoir "grillé" un stop
Posée par NA94, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NA94 - 7085 vues

La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je...

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Maître CISSE
 
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HELP - 7083 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Demande d'information.
Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7078 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7070 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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Maître SEBAN
 
Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ?
Posée par Alexia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexia - 7067 vues

Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail...

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Maître SEBAN
 
Suspension administrative non avenue?
Posée par lego, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 7056 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est...

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Maître BURATTINI
 
Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 7052 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7046 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Maître SEBAN
 
Aide juridictionel
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 7041 vues

Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi...

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Maître TANGALAKIS
 
Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 7032 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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Maître BURATTINI
 
Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7029 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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Maître SEBAN
 
Quelques renseignement
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7027 vues

Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis...

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Maître SEBAN
 
Visite medical avant et apres jugement ?
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimeryc77 - 7012 vues

Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une...

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Maître SEBAN
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DRAME - 7008 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Cdt 1.7
Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 7004 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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Maître DAHAN
 
Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7001 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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Maître SEBAN
 
Kelle risque
Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6978 vues

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Maître BURATTINI
 
Pv a la volee
Posée par chanpom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanpom - 6966 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un...

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Maître DAHAN
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 6951 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 6937 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
Payer son amende
Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6936 vues

Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie...

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Maître changeur
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 6927 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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Maître SEBAN
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6914 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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Maître SABILELLAH
 
Carte grise jamais délivrée
Posée par CarolineB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CarolineB - 6913 vues

Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son...

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Maître DENECKER
 
Controle stupefiant
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6908 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me...

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Maître SEBAN
 
Peine principal amende délictuel , peine complémentaire 6 mois de suspension
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6903 vues

J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse présumé
Posée par jacky, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6900 vues

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet...

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Maître DAHAN
 
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