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Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6264 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6253 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif au thc
Posée par Jean-Charles, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean-Charles - 6252 vues

Je suis un jeune homme de 28 ans et je me suis fais contrôlé positif à un test salivaire au thc. les gendarmes qui étaient présents sur place m'ont retirés le permis de conduire pour une durée de 72 heures. sur ces 3 jours de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Priscilla - 6251 vues

Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats...

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Maître DENECKER
 
Retrait de point pour jeune conducteur
Posée par suzanne, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6248 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Démarches administratives, pour implanter une véranda de 10 m2
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6247 vues

Je souhaite m'informer sur les démarches administratives officielles, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un autre côté de deux mètres en vue oblique...

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Maître HOUVER
 
Infraction conduire sans permis
Posée par bruno, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bruno - 6242 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou...

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Maître SEBAN
 
Interdiction de solliciter un nouveau permis
Posée par Anthony89, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6232 vues

Suite à une conduite en état alcoolique en récidive j’ai une interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’au 21/05/2018 j’aurais aimer savoir si je pouvais passer le code ?...

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Maître SEBAN
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6213 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Convocation au tribunal de grande instance pour conduite sous cannabis
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6212 vues

Alors voilà j'ai était contrôlé en juillet lors de ma saison en corse pour usage de cannabis et conduite, je suis convoqué le 20 décembre au tribunal de grande instance d'ajaccio et doit impérativement être accompagné...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6210 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accident seul avec alcool
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6199 vues

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6195 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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Maître SEBAN
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 6185 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Merco38, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Merco38 - 6185 vues

Je viens de recevoir le courrier 48si m'informant d'une invalidation de mon permis de conduire pour perte de tous mes points. je suis jeune conducteur et lors d'une arrestation récente le gendarme m'a informé...

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Maître SEBAN
 
Lettre de suspension 3f
Posée par Hazpac, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6182 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois. les 6 mois sont presque écoulé mais ma question sachant que à ce jour j'ai 11 point sur mon permis qui est toujours chez la police nationale...

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Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benj77 - 6174 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire valable 15 ans
Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6172 vues

J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 6167 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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Maître SEBAN
 
Permis étranger
Posée par nassim, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nassim - 6164 vues

Je suis étudient de nationalité  algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance...

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Maître LOUISA
 
Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool
Posée par schnake, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par schnake - 6160 vues

J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test psychotechniques ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6158 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis . le préfet a mis 6 mois de suspension plus visité favorable . en avril j est un procès verbal de...

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Maître SEBAN
 
Délai pour la deuxième prise de sang
Posée par streum13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par streum13 - 6151 vues

Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de...

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Maître DENECKER
 
Pv a la volée
Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6149 vues

J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve...

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Maître SEBAN
 
Erreur judiciaire
Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 6148 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6142 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6139 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Accident de voiture +alcool1,9gr
Posée par fredericco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredericco - 6136 vues

J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de mon permis suite controle positif stupefiant
Posée par alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6132 vues

J'ai été contrôlé vendredi 7/12/2018 par la gendarmerie d'un département voisin j'ai subi un test salivaire et un test d'alcoolémie le premier test salivaire s'est révélé positif. le deuxième je ne sais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tribunal pour alcool
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6131 vues

Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars...

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