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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai pour la deuxième prise de sang

Posée par streum13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par streum13 7006 vues

Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de…

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Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?

Posée par Ksoprakevin, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ksoprakevin 7005 vues

Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis…

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Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Posée par mkicc, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6997 vues

J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de…

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Conduire sans permis

Posée par Assia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6994 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis…

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Excès vitesse 4ème catégorie + suspension, inscription b2 ?

Posée par Pouwette, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6991 vues

Tout d'abord, merci de prendre le temps de lire mon message. je vous décris rapidement le fil des évènements. il me reste actuellement 4 points sur mon permis. j'ai été arrêté par les gendarmes en octobre pour…

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Exces de vitesse de >50km/h

Posée par Alexiann, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6984 vues

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant…

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Positif alcool et stupéfiants

Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amandine 6975 vues

Je me suis fais contrôler positif au stupéfiants et positif à l'alcool. je viens de recevoir ma suspension du permis de conduire dans les 72heures de sa rétention, de 4mois. dessus il me note que positif sur l'alcool…

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Alccolémie

Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 6962 vues

J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me…

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Suspension de permis

Posée par Hp, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NYlaw 6959 vues

Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de…

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Excès de vitesse sans permis de conduire usurpation d'identité

Posée par Help, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Help 6957 vues

J'ai emprunter la voiture de mon père pour me rendre en weekend chez des amis avec une copine qui devait conduire ( je n'ai pas de permis). au retour j'ai conduit et me suis fait arrêter pour excès de vitesse +40 -…

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la réponse de de Almeida Costa
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Démarche pour obtenir le permis de conduire e

Posée par poupou36, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par poupou36 6951 vues

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture…

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Suspension permis de conduire

Posée par Cyril, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyril 6951 vues

Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats…

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Exonération sur un stationnement interdit et enlèvement par la fourrière

Posée par Dzo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dzo 6950 vues

Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais connaitre les suites possibles et les délais prévisibles pour la gestion de mon "cas". le 12 septembre 2017, alors que je rendais déposais du change à mon épouse en…

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Délai de récupération de points lors de cumul d'infractions

Posée par lalala, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6950 vues

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait…

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Suspension de permis

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6949 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Permis non délivré à ce jour

Posée par Citoyen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Citoyen 6942 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me…

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la réponse de TAYORO
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Certificat immatriculation vole

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI 6937 vues

Comment obtenir la copie de moa carte grise, volee avec mes papiers, j ai une amende forfaitaire majoree et non reglee depuis 8 ans la prefecture ne peut pas m en refaire une j ai besoin pour mettre ce vehicule a la casse , plus en…

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la réponse de Maître DENECKER
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Erreur judiciaire

Posée par Carli28to, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carli28to 6925 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de…

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la réponse de SEBAN
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Lettre 48n pas reçu

Posée par Sophia Ach, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 6912 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais…

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Suspension permis de conduire

Posée par Question, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Question 6908 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je…

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Test psychotechniques ?

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilisateur #577618 6905 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis . le préfet a mis 6 mois de suspension plus visité favorable . en avril j est un procès verbal de…

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la réponse de SEBAN
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Suite à une suspension de permis de 6 mois pour testé salivaire positive

Posée par Tiatia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiatia 6901 vues

J ai été contrôlé positif au test salivaire début mars j ai reçu le formulaire 3f qui m informe que j ai une suspension de permis de 6 mois avec visite médicale favorable pour récupérer mon permis. on me dit dans mon entourage que…

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la réponse de Maître DENECKER
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Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006

Posée par Elmeleas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6895 vues

J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Vidéosurveillance passage pieton

Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jonathan 6888 vues

Jetai en ville a une intersection feu vert je menguage pour tourner a droite a hauteur d'un passage pieton je devais être a 2m50 voir un peut moin et sur ma droite un jeune courait mais j'ai continuer ma route et il est…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
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Permis de conduire valable 15 ans

Posée par Mims, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6884 vues

J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Retrait de point pour jeune conducteur

Posée par suzanne, il y a 11 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6879 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est…

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Suspention de permis

Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 6877 vues

Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout…

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Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool

Posée par schnake, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par schnake 6859 vues

J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos…

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Contestation d'honoraire d'avocat

Posée par Azertyanonyme, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azertyanonyme 6856 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat…

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Suspension administrative

Posée par Luckyman, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chatnoir 6852 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de…

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