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Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5409 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Comment savoir si je peux conduire apres ma suspension
Posée par viva97, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5405 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire,un an après j'ai commis un délit d'excès de vitesse(154 /110).mon permis a été suspendu deux mois par décision du préfet. et visite médicale obligatoire effectuée et validée. je...

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Maître DAHAN
 
Doit on etre accompagner d'un avocat a un tribunal de grande instance ?
Posée par hippolyte pons, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hippolyte pons - 5405 vues

Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat...

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Maître DENECKER
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5397 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision administrative non avenue
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob90 - 5387 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais...

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Maître CADET
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 5387 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire
Posée par perrine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par perrine - 5379 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter hier, test salivaire positif, il l'envoie pour l'analyser. il sdoivent le rappeler dans 72h, que risque t-il? comment celà va t-il se passer? il est à 12 points merci pour vos réponses...

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Maître DENECKER
 
Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kiri - 5357 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5353 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test ou pas test thc
Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5352 vues

Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension de permis 6mois
Posée par Fabien M, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 5343 vues

Je cherche à être défendu pour un 1er excès de vitesse supérieur à 50km/h. je suis commercial et doit me déplacer au quotidien . mon entreprise va commencer à m'embêter rapidement si je ne vais pas voir les clients. j'ai besoin...

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Heven
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tristan - 5339 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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Maître VIGNERON
 
Suspension de permis
Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5325 vues

Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés...

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SEBAN
 
Visite médicale aujourd'hui et pas de nouvelles de report du rdv
Posée par JMA33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kat - 5324 vues

Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de fuite?
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5322 vues

Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après...

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Maître DAHAN
 
Alcool et permis probatoire
Posée par Sylo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5321 vues

Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de...

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SEBAN
 
Délai pour obtenir son.permis suite à condamnation
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5312 vues

Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le...

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SEBAN
 
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 5311 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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SEBAN
 
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ?
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5295 vues

Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?...

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YAZDI
 
Les gendarmes me laissent reprendre le volant après un test salivaire positif
Posée par Jeya, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5290 vues

J'ai été interpellé il y a deux jours par les motards de la gendarmerie. j'ai été soumis au dépistages de l'alcool et de stupéfiants, après avoir aussitôt admis que j'avais consommé du cannabis la veille. le...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension de permis
Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titi - 5288 vues

J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars...

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Maître DENECKER
 
Récidive alcool
Posée par Nono25, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono25 - 5286 vues

Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par dlmtv5960, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dlmtv5960 - 5278 vues

Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20...

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Maître DENECKER
 
Point solde negatif
Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5276 vues

Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire sans suite
Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5271 vues

Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque...

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Maître DAHAN
 
Confiscation vehicule
Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5267 vues

Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis / alcoolémie au volant
Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5264 vues

Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?...

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Maître DAHAN
 
Remise de la ref 7 par gendarmerie
Posée par Lucas 22, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucas 22 - 5245 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5245 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 5244 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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