Je me suis fait enlever ma voiture par la fourrière, alors qu'elle était sur une place autorisée mais payante. je n'avais pas payé le parkmètre. puis-je contester ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titouuu - 5501 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Récupérer son permis Posée par permis06, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 5460 vues J'ai une suspension administrative de permis de 6 mois . infraction 28/06/2017 .restitution donc 28/12/2017 notification 06/07/2017.le 19/10/2017,je passe la visite médicale,analyses tout est ok,les deux docteurs me remettent le papier bleu... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis actuellement en suspe,sion de permis de conduire. je suis convocer au tribunal de grande instance d'avign on dans 1mois et je ne sais pas si je doit me faire assister d'un avocat... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai obtenu mon permis de conduire,un an après j'ai commis un délit d'excès de vitesse(154 /110).mon permis a été suspendu deux mois par décision du préfet. et visite médicale obligatoire effectuée et validée. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test salivaire Posée par perrine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par perrine - 5408 vues Mon conjoint s'est fait arrêter hier, test salivaire positif, il l'envoie pour l'analyser. il sdoivent le rappeler dans 72h, que risque t-il? comment celà va t-il se passer? il est à 12 points merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Test ou pas test thc Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5401 vues Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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État du titre invalide Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5391 vues Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai été interpellé il y a deux jours par les motards de la gendarmerie. j'ai été soumis au dépistages de l'alcool et de stupéfiants, après avoir aussitôt admis que j'avais consommé du cannabis la veille. le... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Je cherche à être défendu pour un 1er excès de vitesse supérieur à 50km/h. je suis commercial et doit me déplacer au quotidien . mon entreprise va commencer à m'embêter rapidement si je ne vais pas voir les clients. j'ai besoin... Consulter la réponse de Heven |
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Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5358 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse de SEBAN |
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Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par CLEMENT - 5358 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Délit de fuite? Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5355 vues Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de YAZDI |
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J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5331 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titi - 5326 vues J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Récidive alcool Posée par Nono25, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono25 - 5320 vues Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme... Consulter la réponse de SEBAN |
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Confiscation vehicule Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5318 vues Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par dlmtv5960, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dlmtv5960 - 5315 vues Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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