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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Récupération de mes 12 point

Posée par Ratus, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ratus 6094 vues

J'ai reçu une suspenssion de permis le 10 avril 2014 je suis passez au tribunal et on m'a retirer 6 point le 18 décembre 2014 je voulait savoir quand je récupérerai mes 12 point merci…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Permis de conduire

Posée par roger, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6091 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Fin de suspension de permis

Posée par Sisik, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisik 6089 vues

J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez…

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Permis suspendu après un test salivaire

Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted 6088 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat…

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Résolu

Délai de visite médicale dépassé

Posée par Camille, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 6078 vues

Suite à une décision judiciaire de 4 mois de suspension dont la date de fin a été fixé au 18 juin 2018, j’ai été dans l’impossibilité de prendre un rendez vous de visite médicale obligatoire avant le 29 aout 2018 pour raison…

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Résolu

Récupération des 2 points à 1 an de permis.

Posée par popomme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6060 vues

Je me suis fais arrêté le 11 janvier en permis probatoire avec de la consommation de cannabis, j'étais sensé avoir mon rendez-vous à la maison de justice le 27 mars. pour cause du covid-19 ce rdv a été annulé alors je voulais…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Reconnu non coupable mais toujours poursuivi

Posée par Ibrahim, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans 6060 vues

Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce…

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la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Procédure suite à un contrôle positif au thc

Posée par Kibat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6056 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas…

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Permis suspendu

Posée par Kevin333, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin333 6055 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Suspension de permis pour une durée de 3mois

Posée par Ozan, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ozan 6054 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Comment récupérer mon permis?

Posée par sandra0405, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra0405 6050 vues

En novembre 2007 je me suis vu suspendre mon permis de conduire pendant 6 mois et 6 points de retrait suite à un contrôle d 'alcolémie. je devais appeler les services de la préfecture afin de passer une visite médicale afin de…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Ordonnance penale

Posée par rachida, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6048 vues

Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Remise de la ref 7 par gendarmerie

Posée par Lucas 22, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucas 22 6039 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Retard de la prise de rendez-vous pour la commission médicale

Posée par Batdadjim, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 6037 vues

Ayant fait l’objet d’une annulation judiciaire de mon permis de conduire et ayant un délai de 3 mois avant de pouvoir le repasser je dois effectuer une visite médical au terme de ces 3 mois, malheureusement les 3 mois sont passé et…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Préparer son audition libre - (1,2g/sang et suspension admin)

Posée par jerdenimes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6033 vues

Sortie de feria, j'ai arrêté de boire vers 23h et après avoir dansé, mangé et marché toute la nuit, je me suis fait contrôlé positif à 0,58mg/air à 4h30 du matin. erreur complètement stupide de ma part car : - je savais…

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Perquisition suite à test salivaire

Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Puska 6028 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
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Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h

Posée par Samsocks, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6021 vues

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Alcool au volant

Posée par fabrice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fabrice 5998 vues

J'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. j' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Défaut d'assurance

Posée par Adam, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 5991 vues

4 mois après avoir été contrôlé sans assurance (1ere fois), je suis convoqué pour signalisation pourtant j'ai reçu l'amende et régulariser, que va-t-il se passer? qu'est-ce que je risque? cordialement merci de vos…

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Les gendarmes me laissent reprendre le volant après un test salivaire positif

Posée par Jeya, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 5978 vues

J'ai été interpellé il y a deux jours par les motards de la gendarmerie. j'ai été soumis au dépistages de l'alcool et de stupéfiants, après avoir aussitôt admis que j'avais consommé du cannabis la veille. le…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines

Posée par mandjakarai, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5970 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Erreur de date de retention d'un permis de conduire

Posée par Loïc45, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans 5969 vues

Je me suis fait retirer mon permis pour depassement de la vitesse autorisee . je roulait a 141 au lieux de 80 et ils ont retenu 133 . retrait de 6 points et tant donner que je suis jeune permis depuis avril . le gendarme a ecrit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Excès de vitesse supérieur à 50

Posée par Hon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hon 5965 vues

Je viens d être convoquée à la gendarmerie pour un excès de vitesse retenu à 129km/h au lieu de 70.... seul hic c est que cet excès date de il y a 9 mois en arrière.... le vehicule appartient à moi et mon mari et nous ne voyons pas…

Consulter Maître Turpin
la réponse de Maître Turpin
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Renseignements

Posée par caline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline 5961 vues

J ai recu mon pv de mauvais stationnement sur le pv est ecrit que j etais face a la banque je pense qu il aurait du mettre devant la banque puis je contestrr merci…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Délai prise rdv commission médicale

Posée par gilles1108, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gilles1108 5956 vues

Je fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 5 mois suite a un contrôle d'alcoolémie. je dois donc passer une visite devant la commission médicale. ma question est: quand puis je passer…

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la réponse de BELIGHA
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Renseignement pour mon permis en retention je comprend pas le delai de 72h

Posée par Didi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didi 5950 vues

J'ai etait arreter samedi2juin a 22h10 est j'ai une retention permis puis dimanche a 15h auditionner et toujours pas nouvelles ai je droit d'aller recuperer mon permis aujourd'hui mercredi…

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la réponse de SEBAN
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Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant?

Posée par El02400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 5949 vues

Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Conduite etat alcoolique

Posée par hannibal, il y a 11 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hannibal 5948 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce…

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la réponse de Maître DENECKER
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Petit accident sur parking

Posée par kbenevend, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kbenevend 5940 vues

Je suis jeune condeutrice y a peu de temps j'ai fait une marche arriere pour sortir de ma place de parking et en reculant j'ai tapé une voiture qui était mal gare je suis toute de suite descendu pour regardela voiture que…

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