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Test salivaire sans suite
Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5308 vues

Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis / alcoolémie au volant
Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5304 vues

Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif
Posée par DELP525, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5292 vues

Je sais une énième question à propos des test salivaires mais vu que c'est encore chaud je préfère en discuter avec vous. j'ai été contrôlé à 16h05 aujourd'hui en "prévention" au test salivaire. dés le début...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis
Posée par Fab, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fab - 5292 vues

Le lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’idf pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait...

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Maître Turpin
 
Rétention de permis sans avis remis.
Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphane - 5291 vues

Je me suis fait arrêter hier pour un gros excès de vitesse (40 kmh). le gendarme m'a pris mon permis en me faisant signer sur son appareil électronique mais ne m'a donné aucun avis de rétention. je ne sais donc pas ou est...

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Maître Rigoulot
 
Sanctions
Posée par Medmed, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Medmed - 5280 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accrochage sans pouvoir laisser de coordonnées
Posée par Titi88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5280 vues

J’ai eu un accrochage hier matin en voulant me stationner j’ai frotter le véhicule à côté en faisant ma manœuvre ( trace minime sur les deux véhicules) , le temps d’allez cherche un stylo dans un établissement pour laisser mes...

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Maître NAOUI
 
Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints
Posée par FENDT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 5269 vues

J ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints... puis je encore conduire?...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5265 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
Controle positif aux stupéfiants
Posée par Lilamo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5261 vues

Jai été contrôlée positif à un contrôle routier. je n’ai pas pu voir les résultats du premier tests, précédent le test salivaire envoyé en laboratoire. je consomme du cannabis parfois le soir mais ce n’est pas fréquent. j’ai...

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Maître SABILELLAH
 
Controle et amende en dehors du véhicule
Posée par Backdraf, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5259 vues

J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu...

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Maître Rigoulot
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karam - 5244 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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SEBAN
 
Rétention de permis + contrôle médical
Posée par exobio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par exobio - 5240 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une...

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Maître DENECKER
 
Amende sa pv
Posée par kat234, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5236 vues

J ai recue une amende de 375 euros pour un sens interdit ce jour la j ai croisée en effet le policier qui m as demander si je savais lire les panneaux et que c'etait sens interdit sur certains heures pas tout le temps enfin pas toute...

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SEBAN
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5236 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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SEBAN
 
Controle canabis positif
Posée par parents inquiets, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par parents inquiets - 5236 vues

Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de...

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Maître ATTAL
 
Refus d’obtempérer, convocation magistrat
Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5235 vues

Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat...

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Maître Vanoverschelde
 
Récidive alcool au volant
Posée par Fabrice83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice83 - 5223 vues

J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis...

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Maître Maury
 
Sens interdit
Posée par 6ia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 6ia - 5222 vues

Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?...

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Maître OLIVIER
 
Point nule sur mon permis
Posée par sahax, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sahax - 5222 vues

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre...

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Maître DENECKER
 
Perte 6 point
Posée par Delta74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delta74 - 5220 vues

J'aimerais savoir car je me suis fais contrôler et jai perdu 6 point sur mon permis je suis sur ma deuxième année j'avais donc 8 point il men reste donc 2 logiquement. je me suivrais arrêter pour alcool javais 0.23g ece...

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Maître Rigoulot
 
Seconde visite médicale suite suspension permis de conduire
Posée par Nikita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5215 vues

Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7...

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Maître Rigoulot
 
J’ai renversé un piéton hors passage piéton
Posée par Jaja, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5214 vues

Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures...

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Maître MONESTIER
 
Délai pour un recours urgent après invalidation permis
Posée par recoursurgent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dembis - 5210 vues

Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire et recup permis
Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5209 vues

Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors...

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SEBAN
 
Commission médicale
Posée par patricebart, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5205 vues

Pour une durée de 2 mois du 31/10/2019 au 31/12/2019, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour alcool au volant (taux délictuel). je suis passé devant une commission médicale...

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Maître Rigoulot
 
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marionette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marionette - 5205 vues

À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire
Posée par marie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5183 vues

Je me suis fait retirer mon permis dimanche à 12h30. j'ai cru comprendre qu'après avoir ingéré quelques choses et/ou fumer une cigarette il y a un délais de 30 min à respecter avant le passage à l'hetylomètre, est ce...

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SEBAN
 
Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NINISE - 5178 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda
Posée par OursonDu03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5171 vues

Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors...

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Maître SABILELLAH
 
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