Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Absence totale Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 2009 vues Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin de succession Posée par K'nell madinina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2248 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire Posée par Chouche17, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma femme et moi avons acheté une résidence principale grâce à une sci familiale, elle est décédée et notre fils veux me chasser de la maison peut-il le faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2054 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de... Consulter la réponse de
Maître LARRONDE-BUZAUD |
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Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère est décédé récemment et mon père est inconnu de la famille, nous avons appris que ma mère était mariée 2 fois (un mariage connu et pas l'autre, peut-être mon père inconnu) est-ce que cela est sensé bloqué la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de succession Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2233 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le cout d'un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une amie m a fait un chèque avant de se suicider et une lettre pour accompagner son geste en pleine lucidité j ai déposé le chèque le lendemain de son décès, dois-je rentre le chèque pour remettre dans la succession au notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues Je suis dans une succession puis je exige tout document lié à celle ci au notaire ? si je n obtient pas satisfaction de celle-ci comment puis je faire pour récupérer ses documents ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex conjoint (pacs) est malheureusement décédé. nous avions rénové sa maison et avions acheté des meubles ensemble. je n'ai pas droit et ne cherche pas à obtenir la moindre succession si ce n'est que j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 2216 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la succession de ma mère il s avéré que ma réserve a été atteinte d une part et d autre part, les primes d assurances vie trop généreuses doivent être réintégrées . il faut que je fasse une action contre ma sœur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Article 837 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'il y a le délai pour les opérations d’inventaires de la maison ? ps: maison est en indivision de deux personnes, une personne qui vivait dans cette maison est décédée, pas de héritiers. l'autre personne veut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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