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Excusez moi me de lunardo
Posée par Jany, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 622 vues

J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit et construction sur un terrain
Posée par clementine.vittoz, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 572 vues

Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier...

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Maître BELIGHA
 
Audience d’orientation après pv de dires (succession)
Posée par Franck P, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck P - 729 vues

La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

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Maître BELIGHA
 
Succession et double imposition
Posée par Marguerite, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marguerite - 690 vues

Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation à succession
Posée par ..., il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 531 vues

Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par clo, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 476 vues

Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de...

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Maître BELIGHA
 
Sucession
Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 521 vues

Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait...

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Maître BELIGHA
 
Succession : droits /donation s’ajoutent ou remplacent les droits succession ??
Posée par Jany, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des...

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Maître De Lunardo
 
Validité d'un testament
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?...

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Maître PETSOKO
 
Imprimé pour impôts qui n'arrive pas
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues

Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf...

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Maître PETSOKO
 
Question héritage droit des enfants
Posée par Cristal, il y a 2 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1244 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dettes
Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 567 vues

Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se...

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Maître BELIGHA
 
Maison de mes parents
Posée par nanard02, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 529 vues

Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui...

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Maître BELIGHA
 
Maison à régulariser
Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 746 vues

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

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Maître de VILLELE
 
Mensualités de prêt
Posée par Dyna1958, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dyna1958 - 624 vues

Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes...

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Maître BELIGHA
 
Maison à régulariser
Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

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Maître PETSOKO
 
Presence de tous les heriters
Posée par nanard02, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 705 vues

Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci...

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Maître BELIGHA
 
Modification de succession
Posée par fanfoue, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues

Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Usufruit et droit de successio
Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mapoly - 582 vues

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des...

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Maître BENOIT
 
Succession/ indemnisation corporelle
Posée par kessy, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 602 vues

Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans...

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Maître BELIGHA
 
Leg usufruit au compagnon
Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?...

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Maître ELLAJI
 
Rapport donations
Posée par Ravelou, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues

J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale...

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Maître PETSOKO
 
Cherche avocat en corse
Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 819 vues

Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

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Maître GATELLIER
 
Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs?
Posée par Céline, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 606 vues

Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé...

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Maître BELIGHA
 
Conflits entre héritiers
Posée par Crickette, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 420 vues

Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers...

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Maître GATELLIER
 
Forfait obsèques
Posée par Bibiche, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 433 vues

J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation a succession d'une tante
Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FALKO2018 - 545 vues

En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse...

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Maître PETSOKO
 
Achat extension
Posée par sam, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues

Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de...

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Maître PETSOKO
 
Mari inconnu
Posée par Lucy A, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 486 vues

Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père...

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Maître PETSOKO
 
Presence chez le notaire
Posée par elric, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme...

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