Résolu Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai…
Résolu Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un…
Résolu Lorsqu’on a trop de conflits avec l’enfant (qui veut se venger de moi )de mon mari décédé et que je suis malade. puis-je faire une renonciation de succession est-ce que vous me le conseillez pour que je sois en paix ? donnez-moi la…
Résolu Le notaire du partage doit il réunir tous les héritiers pour les faire signer le partage ? combien de temps après le début du partage peut il ordonner la vente aux enchères ?…
Résolu Je suis enfant unique, avec des parents maries sous le regime matrimonial universel avec attribution totale, n'ayant plus de contact depuis 20 ans, et afin de conserver le patrimoine de mes aieuils, le leur maintenant, je…
Résolu Le décès de ma mère en 2017 et père en 2019. un notaire inactif et silencieux. nous avons fait appel a un autre notaire début 2020 qui n'a pas réussi à a récupéré le dossier et qui s'est trouvé déchargé. en juin 2026, on…
Résolu Dois je adresser une action en annulation d' une vente aux enchères et une action en responsabilité civile contre le notaire séparément au juge du partage du tribunal ?…
Résolu Mon conjoint est décédé le 21/04/2025. il possédait un tracteur agricole de 25 cv que j'ai vendu il y a quelques jours. la carte grise est à son nom. il n'était pas agriculteur. je ne parviens pas à faire les…
Résolu Mon pere m'as eu hors mariage en france mais m'as reconnu et je porte son nom et j'ai ma carte consulaire algerienne. puit je faire valoir mes droits a la succession en algerie avec ses enfants legitimes ? et si non…
Résolu Ma grand mère me donne régulièrement des chèques pour mes enfants , à t’elle droit ? devrais je devoir donner des comptes à mes cousins au décès de ma grand mère ?…
Résolu Suite au décès de mon parent, l'ouverture de la succession a été faite. la femme de mon parent a l'usufruit sur tous les biens en sachant qu'elle a le même âge que moi. nous avons signé l'acte de notoriété et…
Résolu Mon frère a été marié et avoir deux enfants ,divorcé et remarié depuis 27 ans pas d’enfant avec sa dernière épouse . il souhaiterait de laisser le maximum d’héritage à son épouse à son décès . comme la loi est interdit de…
Résolu Suite au décès de notre mère, j'ai signé un accord entre indivisaires avec mon frère pour réaliser des travaux de rénovation dans la maison qu'elle nous a laissé afin de la mettre en location. les travaux sont terminés…
Résolu Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2017 sous le régime de la séparation de biens alors qu’on a fait construire notre maison en indivision à 50/50 en 2014-2015. nous n’avons pas fait de testament encore. nous avons 2 enfants…
Résolu Ma tante qui n'a pas d héritiers directs a fait un testament . moi et mes 2 frères sommes les seuls neuveux ,nièce bénéficiaires. ma tante est mourante. etant en possession de la procuration puis-je retirer de l'argent…
Résolu Une fois la vente aux enchères prononcée,comment puis je saisir le juge du partage si le notaire du partage ne m a pas fait connaître avant le jugement et la décision du partage la valeur de chaque bien et m a caché la nouvelle…
Résolu Mon mari est décédé en 2019 et ses parents avant lui,pourrais je avoir une part sur la maison de mes beaux parents en ayant eu 4 enfants avec mon mari,j etais séparée de mon mari .merci de me donner les démarches à suivre. cdt…
Résolu Je suis le seul heritier de la maison de mon père, il n'ai pas décédé mais puis-je avoir une avance sur héritage? cordialement…
Résolu J ai contacté rapidement un notaire pour faire la succession et elle a attendu un an pour contacter mon frère et elle ne m a jamais envoyé le montant de ses honoraires. trois ans après elle ne veut plus me répondre et après l avoir…
Résolu Est il possible d’ajouter une clause de quasi-usufruit sur un acte de donation au dernier vivant afin que le conjoint survivant puisse également disposer plus librement : des liquidités, des placements, et éventuellement du produit…
Résolu Le notaire assistant m'écrit: " l’attestation immobilière sera signée le jour de la signature de l’acte de vente en effet, les autres vendeurs ne disposent pas des fonds pour payer cet acte. les frais de cet acte seront payés…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième père il ne ce sont pas mariés et il m'a élevé j'ai 67 ans et la personne…
Résolu Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième père il ne ce sont pas mariés et il m'a élevé j'ai 67 ans et la personne…
Résolu Le notaire peut-il imposer un commissaire priseur pour un inventaire dans le cadre d'une succession, sachant qu'il n'y a aucun objet de valeur. merci de bien vouloir me renseigner…
Résolu Il s'agit d'une succession avec 2 biens immobiliers, donc deux inventaires, il y 3 enfants héritiers et le conjoint de la défunte. tous les héritiers ne seront pas présents aux inventaires. je précise qu'il n'y…
Résolu Compte tenu d'une situation familiale dysfonctionnelle, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un test adn avec mon frère après le décès de notre père pour vérifier si je suis bien la fille biologique de ce…
Résolu Mon mari est décédé en 2017, ses 2 fils n'ont jamais voulu signer la succession, j'habite la maison. fin 2024, un notaire a été nommé par un juge pour liquider la succession et finalement 2025, un de ces associés a…
Résolu Suite au décès de l'épouse et en présence du conjoint survivant et de trois enfants issus de ce seul mariage, il y a deux biens immobiliers. les conjoints se sont fait une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a…
Résolu Je suis nu propriétaire de moitié avec ma soeur. mon père est mort et sa femme est usufruitier. elle vient de me contacter pour me donner 2 devis concernant une fenêtre de toit qui fuit donc qu'elle veut changer ainsi…
Résolu Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai demandé les relevés bancaires à l'une de ses bancaires pour les comptes communs avec son épouse. cette banque depuis 2 mois me répond qu'elle n'obtient pas le…