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J’ai acheté 1 maison à mon nom. en couple mais ne vivant pas ensemble, on veut se marier. mon compagnon divorcé a des enfants et veut créer sa société sur le terrain attenant à la maison. quel contrat de mariage est le plus adapté... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Héritage Posée par Marye, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marye - 909 vues Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par Anne-Marie B., il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 444 vues Ma belle sœur et mon neveu ont rendez-vous chez un notaire pour la succession de mon frère . puis-je assister à cette réunion, pour aider ma belle sœur, car elle a quelques problèmes de compréhension. merci de votre réponse merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Erreur versement retraite après décès Posée par alain, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues Suite au décès de mon beau père , nous et le notaire avons avertit toutes les complémentaires de retraite du décès de ce dernier . a notre surprise une des caisses réclame une forte somme à ma belle mère ( 25 mois d’arriéré) car... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de regard sur relevés bancaires Posée par Béné, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 590 vues Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Médiation pour une succession Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 506 vues Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vendre sa nue propriété Posée par lili77800, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lili77800 - 569 vues Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon frère en accord du notaire a réglé une fraction de ses droits de succession avec la banque de papa décédé (il s'agit de la succession de papa). de ce fait il manque des fonds sur la banque de papa pour régler d'autres... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Copie d'un chÈque plus de 15 ans Posée par Arthur, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Arthur - 1032 vues Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792... Consulter la réponse deBELIGHA |
Biens propres du defunt Posée par cat, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 464 vues Suite à la succession de mon pére il y a une somme d argent sur des comptes ,l argent provient de la vente de terrains qu il a reçu en succession de ses parents decedés le notaire a mis cette argent en commun, mariage relèvent du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais obsèques et héritage Posée par Bijou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues Je suis avec une personne qui est en fin de vie et avec laquelle je ne suis ni en concubinage déclaré ni pacsée. je me suis laissée dire qu’en cas de deces de cette dernière je n’ai droit à rien et que seuls les héritiers auront... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ordre de renonciation à succession pour un enfant mineur Posée par Elephant2025+, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 498 vues Je suis actuellement confronté à une succession dans laquelle je suis héritier (enfant du défunt). cette succession comporte des difficultés majeures : bien en indivision avec probable usufruit, charges et dettes (notamment un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'hérites d' 1/2 du bien de ma mère ainsi que d' 1/6 du bien de ma grand mère décédée une année plus tôt. puis je renoncer au sixième de part de ma grand mère sans refuser l'héritage du bien de ma mère ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fanfan - 1054 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Cheque encaisser par mon frere Posée par sebou13, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 558 vues Mon pere decede il y a 10ans , j appren aujourdhui qu il avais laisser un cheque en blanc a mon frere qui celui ci a vider le compte de mon pere dater de la veille du deces . nous n avons pas eu d heritage sur le compte car vide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Biens Posée par Yann, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 627 vues Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yvettecapfun - 1141 vues Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ficovie Posée par Georges, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Georges - 716 vues Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension... Consulter la réponse deBELIGHA |
Heritiers Posée par eric, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 616 vues Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure de partage judiciaire Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille - 529 vues Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession ficovie Posée par Georges, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Georges - 708 vues Bien que le partage ait été effectué sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours reportée par ce dernier. dernièrement, je lui ai demandé d'interroger le fichier ficovie. il m’oppose alors des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est ce que pour une donation, la personne concerné a le droit de retirer de l'argent lorsqu'elle le decide ? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déshériter une belle-fille ? Posée par Unemaman, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues Est-il possible de déshériter une belle-fille ? femme étrangère, j’ai appris qu’elle s’est mariée pour toucher l’héritage de mes parents en france... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 754 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remboursement factures réglées Posée par Sophielav13, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues Ma belle-mère (dernière épouse de mon père) occupait un appartement dont je suis propriétaire. elle est décédée il y a peu, laissant quelques factures liées à son occupation de l'appartement (plomberie, aménagement etc)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comportement pas adapté d'une curatrice Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues Lors d'une conciliation pour l'attribution de biens, la curatrice représentant son père a eu un comportement pas adapté , elle a injurié la conciliatrice a tapé sur le bureau de celle-ci et a menacé son oncle ! et elle a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quasiusufruit Posée par Vini jr, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 807 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Competence territorial du tribunal Posée par nani, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 552 vues Je souhaite faire une demande en avance en capital sur la succession de mon pere le bien est a paris l autre heritier reside dans les yvelines je dois saisir le tribunal de paris ou dans les yvelines merci... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Legs universel Posée par valou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 568 vues J'ai fui mon logement en novembre 2020 suite à une agression sur mon compagnon par mon fils et son père : mon fils a pris 3 mois de prison avec sursis et son père 6 mois de sursis avec dommage et intérêts. mon logement dont... Consulter la réponse deBELIGHA |
Partage judiciaire et traitement séparé des succession d'un couple Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 660 vues Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse deBELIGHA |
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