Testament Posée par Toana, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toana - 464 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma tante vient de décédée, son mari est décédé depuis plus de 20 ans, l’acte de propriété pour un appartement est au nom marital celui de son mari son nom de jeune fille n’apparaît pas sur l’acte de propriété et ils n’ont pas eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 486 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bonjour Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regime matrimonial Posée par jaja, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Don de son vivant Posée par Lili, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 512 vues Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession entre epoux Posée par paupau, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par paupau - 504 vues J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Solene, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par patou85, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par patou85, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 975 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Au décès du père de mon fils avec qui j’étais en concubinage, j’ai engagé une notaire pour la succession en l’informant bien que le défunt avait un compte pro et un autre perso. et j’ai moi même donné l’acte de décès à la banque. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le testament olographe indique " je lègue la quotité disponible à telle personne...". ce legs, considéré comme legs universel, a des conséquences. un bien immobilier détenu en indivision entre le testateur et le légataire de la... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Excusez moi me de lunardo Posée par Jany, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 622 vues J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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