Héritage Posée par Sabine boudef, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 548 vues Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Meubles en indivision Posée par Équilatéral, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Équilatéral - 716 vues Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite deces d une cousine Posée par Sub, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 486 vues Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rente accident du travail Posée par Cornelia, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cornelia - 449 vues Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Menaces Posée par Val, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 518 vues J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ordre bénéficiaire succession Posée par Kalyves, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 488 vues Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession inachevée . Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 521 vues Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession inachevée . Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 514 vues Suite à recel successoral de la veille :informations supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec... Consulter la réponse de
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Recel successoral Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues Succession en 1850 . le décédé avait 3 enfants . l’héritage a été recueilli par un seul enfant .les deux autres sont oubliés . le recel est une infraction continue ;donc sans prescription . les successeurs de l’héritier son ils en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2004 j'entretiens seul une maison avec 1800 m2 de jardin dans le cadre d'une indivision à 6 héritiers. le bien se situe à elven (56) et j'habite à côté de niort.depuis 2004 je paye seul la taxe foncière.le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. mais ça complique tout notamment au niveau des démarches : compte courant en commun à la banque... donc on veut la maison à nos 2 noms. mon compagnon divorcé a 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Frais de justice et tribunal Posée par yvettecapfun, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yvettecapfun - 646 vues Pour régler une succession de 270.000 euros nous devons saisir le tribunal a combien peuvent se monter les frais de tribunaux et de justice ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Placement en epadh Posée par JAZZ, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 485 vues Ma sœur et son mari ont une propriété en sci avec leur fille. si ma sœur ou son mari sont placés en epadh et que leur retraite est insuffisante la sci peut-elle être vendue pour financer le placement en epadh... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un récépissé d' une opération financière sur la banque postale que j' ai retrouvé dans les papiers de mes parents au nom de mon frère je souhaiterais avec des détails sur les lettre abrégé qui sont dans la ligne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après avoir renoncé à la succession de ses parents. là soeur de cette personne qui elle a accepté l héritage des parents décéde. elle n a pas renoncé à la succession de sa sœur. peut elle heriter de sa sœur ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de rémunération Posée par caramel, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par caramel - 736 vues J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exigences Posée par Moi, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens d apprendre par ma soeur que les sommes d argent que mon frère percevait sont celles des assedic et aujourd'hui il demande le salaire différé sur la même année en a t il le droit?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j’ai un soucis avec ma famille. ils m’envoient plein de messages pour me forcer à donner mon accord pour vendre au rabais à quelqu’un de la famille une maison dont je suis cohéritier. je ne veux pas et je souhaite une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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