Une question en droit des successions ?

Ma mere est decedee il y a presque 1 mois , nous sommes 2 heritiers a part egal mais mon frere refuse de me donner un jeu de cle quels sont mes droits et surtout comment puis je les faire appliquer ? je sais qu il aura vider toute...

Ma tante, décédée en 2017, a laissé un héritage cru sans testament. l'héritage a été distribué en 3 (dont ma mère, sa soeur et les enfants des deux frères décédés) j'ai trouvé il y a qq semaines par hasard un testament de...

La succession de mon père n'est pas clôturée car il y avait encore des biens à partager. nous avons refusé la succession de ma mère, elle était usufruitière de biens dans la succession de mon père. nous sommes nu-propriétaires...

Ma mère a vécu plus de 20 ans avec un homme décédé le 17 octobre 2025. pas de mariage ni de pacs, aucun acte notarié, rien d'autre qu'une vie commune. ce monsieur n'ayant aucun enfant, son héritage constitué...

La maison achetée en indivision 50 x50% au deux noms des époux. régime séparation de biens. le divorce plus tard. l'époux est décédé. sa moitié de la maison a été héritier. il est décédé il y a 3 ans . les héritiers me disent...

Ma maman est décédée le 2 avril 2026,le notaire me dit de ne rien toucher et ne pas vider la maison, faut attendre. que dois je faire ? merci...

Mon mari vient d apprendre que son pere qu il n a vu depuis plus de 50 ans vennait de deceder il herite avec son frere qu il ne connait pas d une certaine somme et il ne veut pas etre present pour la signature de la succession qu...

Notre grand-mère est décédée il y a quelques mois , deux ans après notre grand-père. le jour même de son décès un de ses fils a fait changer les serrures de la maison familiale ( nous, petits-enfants, avons...

J'ai acheté un bien immobilier seul en 2023, j'ai 3 enfants issus d'un premier mariage. j'ai refait ma vie à l'étranger en 2025, le mariage est reconnu en france depuis 2026. que se passe t'il en cas...

Suite au décès de mon pères qui vivait maritalement avec ma mère sous le regime de la communauté et dont j'était l'enfant unique . il n'y a aucun bien immobilier ,ni de fortune , leur compte commun alimenté par 3/4...

Mon frere est decede il a contracte des credits a la consomation eleves en etant heritiere etant sa soeur ,j ai fait aupre du tribunal judiciaire 1 renonciation a succession en attendant de recevoir le recepisse du depot, mais la...

Dans la procédure de partage judiciaire en cours, le juge a demandé à un premier héritier de transmettre ses conclusions dans le délai de 2 mois, puis demande la même chose à un second héritier avec le même délai. comme il y a 4...

Suite au décès de mes parents, nous devons vendre la maison familiale. je suis l'enfant unique du couple, mais j'ai un demi frère et deux demi-sœurs. mon domicile principal est dans la maison car je me suis occupée...

Au décès de notre pere, le patrimoine a été estimer et partager avec 50% pour notre mere qui est resté usufruitiere de l'ensemble. notre mere etant décèdée et la valeur du patrimoine ayant augmenté, comment sera calculer le...

Maître, j'ai accepté d'être responsable des obsèques de mon concubin et j'ai fait prélevé par les pompes funèbres l'argent qui restait sur son compte bancaire. puis j'ai soldé le reste quelques mois plus tard...

Je lis sur un site de gestion patrimoniale que dans le cadre d'une succession, la voiture est considérée par la jurisprudence comme un meuble meublant et donc compris dans l'éventuel forfait de 5 %. cela ne me parait pas...

Est ce qu'un testament écrit sur papier dans passer par notaire est légal ? merci...

Ma sœur qui habite en algérie m’as envoyé deux procurations qui sont les mêmes et qui désigne un de mes frères qui et décédé avant nôtres père sur ces documents il désigne ces enfants au nombre de trois pour qu’ils puissent hériter...

Situation : mariés sous le régime de la séparation des biens avec une donation au dernier vivant. nous avons deux enfants ensemble et mon conjoint a un enfant d'un premier lit. question : dans l’hypothèse où je décèderai la...

Je souhaiterais forcer le partage pour la vente du bien familiale,nous sommes 5 indivisaires ( 3 frères ,mon neveu et moi meme) mon neveu et moi souhaitons vendre la maison familiale qui devrais passer en expropriation dans...

Mon conjoint et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons deux enfants ensemble et mon époux a un enfant d'un premier lit. nous avons fait une donation au dernier vivant : si je décède la...

Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de...

Je souhaiterais avoir une précision sur le délai dont disposent les héritiers pour agir en nullité de donation. j’avais cru comprendre que seulement dans le cas du motif d’insanité d’esprit, ils disposaient de cinq années dans tous...

Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit deux pièces avec très peu de meubles d'une valeur maximum de 1000 €. le notaire chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire...

J'ai récemment perdu mon epoux mre tous deux nous avons des biens au maroc. nous avons ensemble 5 enfants et mon défunt époux a une fille d'un 1er mariage. aujourd'hui elle attend que je fasse le partage mais moi je...

Je suis française mariée en france avec un àlgerien je voulais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour apparaître sur les titres de propriétés en algérie me faut il la résidence algérienne ? … f...

Ma mère est décédée en octobre 2006.mes quatre frères sont morts également j ai occupé la maison en indivision jusqu en janvier 2025,prenant tous les frais à ma charge avec mon dernier frère décédé en octobre 2023.l un de mes...

Puis - je encore modifier le bornage lorsqu'on a deja signe le pv en vue d'une donation entre mes freres et soeurs. cordialement...

Ceci est en complement de ma question precedente a propos des liberalites au benefice de mon frere. mon frere etait la personne de confiance pour notre mere a l'ehpad. il etait sense regler toutes factures de loyer et soins...

Au décès de mon père ma mère est "nature du droit: usufruitier" et nous ses 3 enfants "nature du droit: nu-propriétaire, indivision: indivision simple". donc ma mère est en démembrement et non en indivision ?. est ce que je peux...