Une question en droit des successions ?

Pour faciliter le quotidien et les démarches de ma maman et avec son accord il y a quelques années, je suis devenue co-titulaire de son compte bancaire. elle est décédée il y a un mois, le compte est désormais à mon seul nom...

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété...

Mon père est décédé le 1 er aout nous l'avons appris par le notaire le 1 er septembre depuis nous attendons sa réponse en ce qui concerne l'actif et le passif la maison nous a été donné par notre père en 1995 tout a été...

Mon père est décédé. il me lègue son appartement. sa femme est propriétaire de l'appartement mitoyen. ils avaient détruit le mur mitoyen pour réunir les deux logements. ils étaient mariés sous le régime de la séparation de...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint...

Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans...

Sur un testament il est noté : ceci est mon testament. en révoquant tous testament antérieurs. j'entends priver mr..........., mon fils de tout droit dans ma succession. en sa qualité d'héritier réservataire, il ne pourra prétendre...

Ma fille biologique est décédée en 2021 . mon ex mari a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2017. il avait lui même 1 fille biologique reconnue en 1989 hors mariage. qui herite ? la fille biologique de mon ex mari est elle...

Mon frère ayant vécu 25 ans chez notre mère, nourri, logé et blanchi gratuitement, au décés de notre mère , il nous refuse l'entrée de la maison familiale. en a-t-il le droit...

Après 10 ans les héritiers non pas réagis, est-ce que je peux vendre ma maison en sachant qu'ils sont réputés renoncé à la succession après ce délai cordialement...

Une vente a été préemptée par la mairie les biens sont en succession le notaire ne fait rien depuis 14 mois et ne s'en occupe même pas en trouvant des prétextes je voudrais savoir si nous avons le droit de lui retirer le...

Ma sœur a reçus en donation partage en 2002 de la maison de mes parents, moi j'ais reçus l'autre maison. elle a la nu propriété et mes parents l'usufruit, comme moi sur l'autre maison. nos parents sont encore...

Mon père décédé était l'héritier de son cousin germain mort sans descendance ni ascendance. est-ce que nous ses enfants pouvons hériter de sa part ? merci...

Je souhaite financer en partie l achat d une maison, grâce à un heritage de mes parents. j ai des beaux-enfants, leur père et moi-même ne souhaitons pas qu ils héritent de cette somme engagée pour l achat de ce bien. dois je...

Comment obtenir la copie d'un acte de donation ? est-ce qu'un tiers peut en faire la demande ?...

Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci...

Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de...

En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la...

Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux...

Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus...

Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement...

Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je...

Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère...

En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il...

Mon fils en habilitation familiale, la notaire a demandé une requête pour mon fils handicapé prêt d'un tribunal et nous n'avons toujours pas de réponse dans l'avancement de cette démarche ? la notaire ne répond pas à...

Voici le testament que mon père a fait : "ceci est mon testament je soussigné mr ....né .. demeurant ... par le présent testament révoquer toutes dispositions à cause de mort prises par mes soins des avant ce jour en ce compris la...

Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants...

Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat...

J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de...

Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)...