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Assurance vie et quotité disponible Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 465 vues Marié sans contrat de mariage. 1°) je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruitier d'un appartement sans être pascé Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 534 vues Merci pour la réponse rapide maître beligha. si j'ai bien compris votre retour, les enfants du défunt ne sont pas héritiers donc l'appartement revient sa compagne selon le testament qui précisait qu'elle en avait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession en indivision Posée par fleur, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 351 vues Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Olographe donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 527 vues La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants non reconnus par leur père mais réclame la succession Posée par Lucho, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait. le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par bb1966, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 441 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Delais de séquestre des pénalités des droits de successions. Posée par Succession, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Succession - 467 vues Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citee comme co-auteur et non en tant qu'héritiere Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 424 vues Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fanfan - 790 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indivisions ventes de terrains Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues Nous sommes 10 frères et sœurs en indivisions, nous avons plusieurs terrains, une sœur veut les garder , elle nous a fait une proposition de vente pour tous les terrains ( valeur moins de 2000€ ). nous avons accepté son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 617 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 596 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 548 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de part indivis taxation Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lefebvre - 816 vues Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de succession nièce Posée par Karinch, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père ne touche pas l'héritage de sa famille Posée par L. Cad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 475 vues Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tiphaine - 674 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Questions indemnités de:, occupation Posée par Ck34, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 534 vues Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée héritier taisant et sans domicile fixe que faire ? Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 617 vues Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prévenu du décès de notre père quatre mois après. Posée par Kgadk, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 460 vues Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par villamedicis - 472 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature acte de notoriété Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depense pour poursuite judiciaire Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 391 vues Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement des dépenses de restauration Posée par Fabi, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 426 vues Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frere veut pas quitter la maison Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs , testament et ayants droits Posée par bouba, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le... Consulter la réponse de Maître Assesso