Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Avocat

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1237 vues

Nous avons fait appel à un avocat pour débloquer une succession car le généalogiste mandaté par le notaire ne retrouve pas l’héritier manquant depuis plus d’un an est-ce que nous pouvons régler les honoraires de l’avocat avec la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage entre époux

Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Johanna 1323 vues

Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Problème récupération

Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert 1417 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Succession

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 896 vues

À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Travaux et rachat de part dans une succession en indivision

Posée par Xav, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites. mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prêt immobilier suite au décès du concubin

Posée par VLG, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2612 vues

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance vie

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2445 vues

J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Rendre cles

Posée par solon, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1701 vues

Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sci familiale

Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1124 vues

Suite a un different avec mes 2 soeurs et ma maman j’ai vendu mes 5 parts de sci a mes soeurs ma mere detient la majorite des parts en cas fe deces est ce que je j’ai encore droit d’heriter merci…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Vente de nu prpriete

Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2186 vues

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d’un bien

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1718 vues

Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fils hors mariage

Posée par Lamala06, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1705 vues

Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Succession de nos biens immobiliers

Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 4661 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Succession

Posée par Cece88, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece88 1420 vues

Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Succession maison appartenant à mon mari

Posée par Penelope357, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 1609 vues

Mon mari a hérité d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison . la maison appartiendra donc à mon mari ....que va t il se passer s il vient à dcd ? la maison sera notre résidence principale. nous avons deux enfants…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 763 vues

J’habite une maison avec mon épouse que j’ai acquis bien propre. j’ai une fille. À mon décès que percevra ma fille, que percevra mon épouse ? bien votre site est super super et vous êtes très bienveillant. merci de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Deblocage des fonds par la banque

Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 3633 vues

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Succession

Posée par Moune, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 1914 vues

Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réévaluation d'un terrain

Posée par huni, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1840 vues

En 1995, mes parents ont cédé une parcelle de terrain à l'un de mes frères, afin qu'il construise sa maison. il a donc eu 2030m2 de terrain pour un montant de 3 000 f soit 457,34 €. ce montant me paraît dérisoire. or, à…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Compromis de vente

Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 2062 vues

Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Somme à disposition après vente immobilière dans le cadre d'une succession

Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1246 vues

Mon mari décédé en 04/2023 succession réglée. je mets en vente ma maison, valeur estimée 240000 euros.qui peut me confirmer mon calcul, je suis propriétaire de la moitié, soit 120000 euros.j'ai 1/8 en pleine propriété, soit…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Succession cousin germain

Posée par Budou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2052 vues

Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sucession europenne

Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo 3197 vues

Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnitées compensatrices

Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 797 vues

Suite au décès de sa mère, ma fille a t'elle le droit de reclamer le montant des indemnités compensatrices non versées depuis 2020 suite à un jugement statué mais dont la décision initiale a été rejetée par la défunte sans pour autant avoir…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Paiement taxe foncière

Posée par Mcool21, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 826 vues

Dans le cadre de la succession de mon papa, j’ai racheté la part de mon frère pour la maison de mon papa. la succession a eu lieu en mai 2024. dans le passif de la déclaration de succession apparait la taxe foncière pour l’année…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renonciation héritage au portugal pour mon enfant de 3 ans et moi

Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1879 vues

Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand mère paternelle au portugal pour ma fille de 3 ans et moi. mon père est décédé lorsque j'étais enfant. j'ai contacté le consulat portugais à paris qui ne gère que les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Procuration succession

Posée par Gazae, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 2491 vues

Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession et assurance vie

Posée par polomore, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1275 vues

Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Indemnités d.occupation

Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1756 vues

Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france

Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 2735 vues

Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.