Une question en droit des successions ?

Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux...

Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des...

Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes...

Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le...

Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre...

Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes...

Voilà mon conjoint et deces en septembre, on avait un compte courant séparé. sa banque nous embête a ce jour pour la succession car il y a plus de 5000euro, il veulent a tous pris qu'on prend un notaire. sauf une fois les...

Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes...

Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros...

Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je...

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière...

Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement...

Suite au décès de mon père et à son testament qui désigne ma sœur et moi comme destinataire de sa part (50 % puisque ma mère, son épouse, est toujours vivante) de leur résidence principale, les filles de mon frère déjà décédé...

Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend...

Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

Ma mère vient de décédée en ehpad. l'ayant mise sous tutelle pour protéger son patrimoine et ses comptes bancaires, mon frère n'a absolument pas accepté cette décision, il voulait me faire signer une habilitation générale...

Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations...

Le notaire à l'occasion d'un avenant à consentir concernant la vente d'un bien immobilier dont je suis en partie héritière a modifier mon adresse sans m'en informer, sur les dires de ma belle mère je pense. est...

Mon grand-père est décédé en juillet 2022 mon père et la fille de mon oncle (oncle décédé) sont les héritiers. lors de la signature de l'acte de notoriété la semaine dernière,mon père a fait une confidence à la fille de mon...

Mon oncle et ma tante ont eu l'autorité parentale au décès de ma mère aujourd'hui ils sont morts tous les deux ai je droit à une part d'héritage merci...

Suite au deces de mon père je vais refuser la succession , ma fille veux également refuser cette succession. ce refus de la part de ma fille n'engage t elle que la succession de son grand père. a savoir est ce que si je venais à déceder ma...

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes...

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...