Biens sous evalues
Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant…
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Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant…
Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père…
Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de…
Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un…
Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?…
Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma…
Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la…
J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur…
Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?…
Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse…
Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont…
Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au…
En moyenne pour avoir une idee, combien de temps il faut compter pour obtenir une decision d'un juge au tribunal quand on un en indivision et que l'on est le seule a refuser de vendre une maison en indivision pour…
Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france…
Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais…
Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier…
Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela…
Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je…
Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est…
Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la…
Mon mari est décédé il y a 10 ans et mon fils est décédé il y a trois mois. quand je vais décéder à mon tour qui hérite? je voudrais tout donner à des associations animales,est ce que j 'ai le droit? merci pour votre réponse…
Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en…
Vous m'avez répondu : testament - ma nouvelle question : cout ? je désire tout faire par internet…
J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en…
J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?…
J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la…
Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut…
Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la…
Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs par mail. mais ces 4 indivisaires changent souvent d'avis…
Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage…