Une question en droit des successions ?

Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée...

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...

Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les...

Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution...

A la mort de son dernier parent, et après calcul des droits de succession, pour régler ces derniers, peut on utiliser les comptes bancaires du défunt pour s'acquitter de cette somme, ceux ci étant je suppose débloqués à ce...

Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable...

Je voulais savoir quel recours je pouvais avoir au sujet de la vente de la maison de ma mère sachant que les deux autres héritiers ne veulent pas baisser le prix malgré que l'agence leur a demandé car il y a beaucoup de travaux...

Nous sommes dans la succession de notre maman. je me demande s'il vaut mieux clore la succession avant ou après la vente des deux appartements dont nous avons hérités en indivision? merci de m'éclairer...

Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux...

J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été...

Lors du décès de mon père en 2019, la succession s'est faite chez un notaire sans problème. nous sommes 4 enfants et donc avec des biens mobiliers et immobiliers en indivision avec ma mère , ma s?ur et mes deux frères. je viens...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Je voudrais vendre un terrain dont ma mère décédée a eu en héritage sachant qu'elle a des frères et des s?urs et que le terrain en question a été partagée à l'amiable entre les héritiers. quelle est la démarche à suivre. je...

Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?...

Suite au décès de maman, je souhaite que ce soit ma sœur qui hérite de la maison. celle-ci vit en logement social et ne dispose pas de liquidités. je ne souhaite faire aucun profit mais désire que ma sœur puisse vivre dans cette...

Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...

Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un...

J'ai vue le notaire et lui est posé la question sur la sortie de l'indivision d'un bien immobilier maison et bien artisanal entre sœurs pour qu'elles rachètent ma part si elles le désirent donc il faut faire une...

Voila ma mère est décédé le 11-09-2020 en france mais vivait au portugal. mon frère ainé n'a pas pu faire la déclaration d'héritier au portugal ni au consulat portugais en france faute de ma carte d'identité...

Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous...

Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage...

Mes parent sont décédé au portugal. ma mère a hériter d'un terrain en cumin avec sont fère qui lui la vendue sa part. ma mère n'a pas eu le temps de vendre ça part, donc mon frère ainé a donner l'ordre au voisin de...

Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où...

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a...

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

Est-ce possible de faire appel à un notaire et avocat sur la région parisienne ou autre ville de la métropole pour gérer notre dossier de succession pour un terrain en indivision situé à la réunion s'il vous plaît ? notre...

Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire...

Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis...