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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation travaux maison en succession

Posée par Jumilhac, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jumilhac 7908 vues

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)…

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Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur

Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 6423 vues

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien…

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Question héritage droit des enfants

Posée par Cristal, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an 2327 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€…

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la réponse de BELIGHA
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Donation entre époux, succession et frais de notaire

Posée par ronedin, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ronedin 10316 vues

Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui…

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Résolu

Donation en avance sur succession

Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 2720 vues

Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement…

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Copropriétaire d'un appartement occupé par un parent à l'etranger et apl et rsa

Posée par Theta, il y a 5 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2057 vues

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa…

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Succession

Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1482 vues

Nous sommes 3 filles…

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Testament, usufruitier non marié ni pacsé

Posée par Lucho, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho 4625 vues

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le…

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Notaire france ou portugal ?

Posée par Bbanjo, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 7113 vues

Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes…

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Succession et vente de vehicule

Posée par Tic-Tac, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4971 vues

Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la…

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la réponse de Diogene11
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Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien

Posée par JCB, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCB 4153 vues

Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au…

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Heritage entre cousin et petit cousin

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 3577 vues

Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses…

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la réponse de BELIGHA
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Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ?

Posée par martinepaul, il y a 9 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia 20816 vues

Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire…

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Creance copropriete succesdion

Posée par discordia45, il y a 5 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4881 vues

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher…

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Enfant déshéritée..

Posée par zaboulilou, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine Journaliste 6843 vues

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette…

Consulter Maître POISSONNIER
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Indivision

Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 2147 vues

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre…

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Revenus fonciers entre le décès et la delivrance de legs

Posée par Soleil, il y a 11 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1969 vues

Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Deblocage des fonds par la banque

Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 3534 vues

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Succession

Posée par Aucuns61/, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aucuns61/ 1860 vues

Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Travaux sur maisons en succession

Posée par arabesque45, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par arabesque45 5258 vues

Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les…

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la réponse de BELIGHA
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Dette familiale non notariée

Posée par Mistiflette, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mistiflette 6982 vues

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
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Interdiction d'accès

Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya33 3965 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques…

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Conjoint survivant et 2 maisons

Posée par Bernadette, il y a 8 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernadette 14326 vues

Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Pension de reversion du public - hébergement

Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tequila 9163 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de…

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la réponse de BELIGHA
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Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique

Posée par Poupie, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 4813 vues

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est…

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Rachat de crédit avec héritage

Posée par babay, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 4015 vues

J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne????

Posée par murielle, il y a 10 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par murielle 16337 vues

Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le…

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Au dernier vivant

Posée par Clara, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 2823 vues

Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des…

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la réponse de BELIGHA
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Pleine propriété

Posée par Polux09, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3275 vues

Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison…

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la réponse de diogene11
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