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Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 8 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1445 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse dediogene11 |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 22017 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse deDESBOIS |
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISI - 16152 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage en lots Posée par Nic, il y a 9 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 959 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1431 vues Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour... Consulter la réponse dejackT |
Le partage successoral met il fin a tout recours devant tribunal ,? Posée par YOL, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YOL - 2954 vues Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux Posée par Papso, il y a 12 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 839 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 5 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1762 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse deCondor |
Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 2 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1188 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser une succession Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1485 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse deCondor |
Succession qui traine chez le notaire Posée par Mcb33850, il y a 7 jours dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mcb33850 - 6585 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Emissio de chèque après décès Posée par Berlioz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Berlioz - 1327 vues Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse deJackT |
Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mumu - 899 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et don Posée par Sz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sz - 1254 vues Mon frère souhaite me faire un don de 10000€. il sera bénéficiaire avec ma soeur de l'ensemble de mes biens une fois déduite cette somme de 10000€. est-il possible qu'il soit exonéré de la taxe fiscale de 4500€ sur ces... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession notaire Posée par Smara06, il y a 11 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 1255 vues Est-il possible avec un acte de notoriété de débloquer les fonds bloqué sur un compte courant bancaire concernant une succession car le notaire n'est pas chaleureux, ne nous informe pas du suivi de... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt07 - 7403 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Droit de succession Posée par Fred, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fred - 4389 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse deDiogene11 |
Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ? Posée par MACCA, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 27748 vues Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Donnation Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rita - 7890 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse degutierrrez |
Succession et donation-partage Posée par Passy, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1813 vues Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour... Consulter la réponse deCondor |
Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 932 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esperento - 2618 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 1 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 753 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Au sujet de l'acte de notoriété Posée par sasajo, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1287 vues Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse deCondor |
Separation Posée par EDWIGE, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2248 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots Posée par kikine 12, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par kikine 12 - 2049 vues Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse deCondor |
Succession mariage sous la séparation de biens Posée par Halina, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 1498 vues Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse deJackT |
Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 17988 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Rémunération d'un 2 ème notaire sur une succession en indivision Posée par Jmjm817, il y a 5 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 849 vues Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse deCondor |
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