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Succession mariage sous la séparation de biens Posée par Halina, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 1519 vues Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse deJackT |
Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 18027 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Rémunération d'un 2 ème notaire sur une succession en indivision Posée par Jmjm817, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 892 vues Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse deCondor |
Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ? Posée par Denise, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 17549 vues N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 2 semaines dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1796 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2014 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Globule3411 - 2176 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Indivision Posée par marieloire, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2687 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 6651 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Den Mer - 1158 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Capital decee Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7259 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Blocage lors d une succession Posée par jlf, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jlf - 2285 vues Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse deMaître COULON |
Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 2 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1365 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Rappel de fermage du dans acte de notoriété Posée par Jaja, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1377 vues Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BeaJeanne - 1242 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par principes - 1870 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nelz - 1295 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recel successoral Posée par JC83, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC83 - 4297 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque Posée par Cloclo28, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cloclo28 - 2646 vues Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Milo - 1025 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse dejackT |
Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 7899 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Actes de notoriété / attestation dévolutive Posée par meganecc, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par meganecc - 5750 vues Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc... Consulter la réponse dePseudo |
Recel de succession Posée par palominos, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par palominos - 1091 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Poupie - 1297 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1033 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 2097 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par marie - 12385 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse deMarie |
Indivision Posée par Papso, il y a 3 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Papso - 1067 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente d'un terrain reçu par donation Posée par Lionel, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2411 vues Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse deJackT |
Comment résoudre une situation difficile suite à un héritier provocateur Posée par Jose 95100, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jose 95100 - 1182 vues Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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