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Nous vendons des terrains en indivision, la succession n'a jamais été faite et les terrains ont été acquis par nos grands parents. il y a en tout 5 enfants et 4 ne souhaitent pas vendre, la notaire nous indique que c'est…
Ma maman vient de décéder et nous sommes 2 heritiers. il n'y a que des liquidités dans la succession. le problème est que mon frère a une addiction sévère à l'alcool et que je ne suis pas sûre qu'il sera en état le…
Je souhaite avoir des informations sur le déroulé d'une ouverture de testament olographe déposé chez un notaire car il y a des choses que je trouve bizarre. ma mère est décédée en juin 2022, nous avons eu rendez vous chez un…
Puis je porter plainte contre mon frère qui sachant que j avais contacte un notaire de mon choix m a écrit un an plus tard qu il voulait que je prenne son notaire ? son avocat après l assignation m a demandé si je voulais prendre un…
Nous sommes une fraterie de 6 et sommes les cousins germain de la defunte allemande residente allemande pouvez vous me dire quel sera notre taux d'imposition en france quand mous aurons payé l'impot sur l'heritage…
Si je n' ai pas reçu de notification du notaire des évaluations des biens légues par testament et que le notaire du partage ne m'a pas notifie la date du partage et de. la vente aux enchères depuis le jugement ou si je ne…
Mon pere est decedé il etait marie sous regime universel avec attribution totale, jai du faire une demande injonction de communication, des releves bancaires, 1am a la notaire avec preuves de donations cachees et liberalites…
Si le notaire du partage ne répond pas à mes appels et refuse de me parler au téléphone et de répondre à mes emails depuis un mois comment puis je savoir si mon bien est occupe et a été vendu aux enchères et savoir si je peux…
Après le décès du conjoint il est obligatoire d’établir une déclaration de succession pour les impôts. dans cette déclaration doivent figurer les valeurs des biens immobiliers et mobiliers de la communauté et celles de la…
Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection…
Mon avocat vient de me dire qu'il avait des problèmes de santé et ne pouvait plus suivre mon dossier dans la succession de ma mère. j'ai fait un premier recours avec lui au tribunal que j'ai perdu et j'étais…
L'actif net de communauté est de 69000 euros , le conjoint reçoit la moitié soit 34500 euros l'autre moitié 34500 euros est divisé par le nombre d'enfants soit dans notre cas trois . forfait mobilier calculé à 1725…
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur…
Mon mari est decede son urne a ete scellee sur la tombe de ses parents . famille recomposee suite a son deces ses enfants ne me parle plus ai je le droit a mon deces de recupere ses cendres pour les rependre avec les miennes au…
J'ai renoncé à la succession de mon père par cerfa auprès du tribunal judiciaire de son domicile. j'ai écrit aux impôts pour le demander de retirer la mention de ses biens (dont j'étais nu-propriétaire) de mon profil…
J'aurais besoin de votre avis concernant une succession. mon frère est décédé récemment. il était célibataire, sans épouse ni enfant. notre père est décédé depuis plusieurs années et notre mère est toujours en vie. notre mère…
La lettre de mon frère qui prouve qu il est d accord pour que je sois avantage dans le partage de la succession et ou il me propose son notaire pour signer et la preuve que j ai contacté un notaire de mon choix avant de recevoir…
Au deces de mon pere, marie sous regime universel avec attribution totale, ma'mere a garde par ce contrat de mariage , un appartement ou elle vivait avec mon pere, quelques mois apres il a ete vendu, rentre til dans le calcul…
Mon pere est decedé, marie sous regime universel avec attribution totale, des donations cachees ont ete decouvertes, financieres et immobilier, pour calculer l'action en réduction, quelles sommes sont prises en compte? moitie…
Suite au deces de mon pere,. j'ai decouvert une donation cachee depuis plus de 10 ans faite l'etranger non declaree en france, pays de residence de mes parents, la'notaire et son avocate me dit que c'est non…
Suite au deces de mon pere, marie sous regime universel avec attribution totale, y a t'il une succession ouverte, sachant qué jai decouvert des donations cachees importantes, la notaire et ma'mere se refuse de faire le…
J' avais posé une question précise à laquelle j' avais obtenu une réponse claire et juste concernant une décision judiciaire qui nous désignait , ma sœur et moi même légataires universelles . malgré cette décision , nous…
Est il normal que je n aie pas reçu depuis la communication par un huissier de justice l acte de liquidation partage rédigé par le notaire du partage et qu il refuse de me le communiquer avant ou après la vente aux enchères ? cela…
Nous sommes 2 enfants, mon pere est decedé, ma'mere avantage ms soeur et ses fils a mon detriment afin de rien me'laisser, elle a fait donation argent, bien'a'letranger no declare en france..... air je un recours…
Je suis mère célibataire avec un enfant à charge de 15 ans. je prévois l’achat d’un bien à crédit avec un apport provenant du capital familial. je prévois de résider dans l’appartement. quels sont mes droits caf (prime d’activité…
Si le notaire ne répond pas et refuse de m informer de la valeur des deux biens lors d' un partage judiciair e que puis je faire pour vérifier que mon bien a une valeur supérieure et que je dois payer le complément du partage…
Ma mère est décédé en 2022,mon père n' a toujours pas fait le nécessaire pour la succession,il voudrait savoir si il est dans la loi et combien de temps a t il pour contacter un notaire.merci pour votre réponse merci de vos…
Au deces de mon pere, jai de ouvert de nombreuses donations d'argent et un bien cache donné a l'etranger non declare a un neveu pour favoriser ma soeur, nous sommes 2 héritiers, maries sous le regime de communauté…
Si le généalogiste refusé de me transmettre l' adresse du bien, la procuration et l' acte de vente notarie après le délai de prescription puis je porter plainte auprès du procureur ? ai je encore le droit de recevoir tous…
Arrêt favorable qu'il faut faire signifier. les frais de commissaire de justice pour signifier et faire exécuter comptent-ils dans les dépens. en ce cas, il s'agirait de devis…