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Nous sommes dans une succession qui dure depuis 12 ans, dans cette succession il y avait un légataire universel tiers qui n'est pas venu chez notre notaire, aynt 60% de droits. nous avions demandé au tribunal la prescription…
Voilà depuis le décès de mon oncle en juin 2025, mes cohéritiers ont saisi un cabinet de notaires à bordeaux. celui ci n'a pas vraiment pris le temps de me retrouver sachant que l'un de mes cohéritiers savait que…
Je suis confrontée à un problème d'héritage sur fond de rupture de liens familiaux de plusieurs années. la notaire m'avait demandé si j'acceptais que mon frère emprunte la voiture de nos ascendants pour vider la…
Que se passe t'il si un membre de la fratrie decède avant le parent survivant ? son héritage va t'il directement à l'enfant survivant (son frere ou soeur) ou est-il transmis automatiquement aux enfants de…
Ma sœur et moi sommes des héritières légitimes issues du premier mariage de notre père, décédé en france. nous partageons la succession avec son épouse et les enfants issus de son second mariage. il a laissé des fonds bancaires —…
Je vous expose la situation : dans le cadre d'une donation-partage un héritier reçoit un bien avec réserve d'usufruit le 09/01/2026 décés de l'usufruitier. a mon sens la taxe foncière est une dette de…
Je n’ai pas donné suite à la succession de mon père dcd en 2010 ce dernier etait remarié et nous n’avions plus de contact aussi quand j’ai reçu les papiers du notaire je n’ai rien compris il avait une reprise de succession de 70000…
Ma maman est decedee il y a 4 ans avant elle ses parents. elle devait heriter mais un de ses frères a fait opposition. ses soeurs attaquent en justice pour enfin pouvoir heriter sauf que nous sommes aussi assignés. a part la maison…
Mon père est décédé avec deux héritières : ma mère et moi même. mes parents avaient un compte joint avec un peu de liquidités au jour du décès. puis je payer ma part des honoraires du notaire avec la part des liquidités me revenant…
Ma mère ne joue pas la transparence depuis le décès de mon père il y a 7 mois, m'ayant complètement claqué la porte au nez. nous sommes toutes deux les seuls héritières. son notaire a fait preuve de partialité contre moi…
Mon oncle est décédé le 30 juin 2025. n'ayant plus de rapport avec ma famille maternelle personne ne m'a prévenu de la mort de mon oncle. j'ai reçu un courrier recommandé le 11 septembre 2025 auquel je n'ai pas…
Nous préparons notre succession nous avons une fille et j'ai une question subsidiaire sur un évènement qui date un peu ma mère à la mort de mon père a vendu sa maison et le notaire n'a pas procédé à la participation de la…
Si le notaire a quitté sa fonction et n exerce plus comment le retrouver pour intenter une action pour faute professionnelle ? la chambre des notaires peut elle retrouver son adresse personnelles ?…
Suite au décès de ma mère, j'ai un peu de liquidités et je voudrais souscrire une assurance vie à destination de mes deux enfants. nous avons , mon épouse et moi, été voir un conseiller de notre mutuelle. j'ai 72 ans et…
Quelle est la différence entre le partage amiable et le partage judiciaire, sachant que le partage amiable a été ordonné par le juge ?…
Dans le cadre de la sucession de ma belle mère , qui bénéficiait de l'ash pour aider a payer la maison de retraite , le département peut t'il se servir sur les assurances obseques que ma belle mère possédait pour se…
Le notaire que j'ai pris pour s'occuper de la succession de ma maman affirme qu'il m'a envoyé une lettre recommandée, qu'il a fourni l'accusé de réception, et qu'il a fait signifier cela…
Le notaire que j'avais pris pour la succession de ma maman a produit des faux devant le tribunal judiciaire dans une procédure qu'il a engagé contre moi. où puis-je demander les originaux ? je vous remercie maître…
Un notaire doit-il être inscrit au registre du commerce ? si oui, comment savoir s'il y est inscrit en son prénom et nom propre ? ce notaire a repris l'étude de sa maman notaire. merci pour votre réponse très…
Au tout début de la succession, le notaire m'a fait signer beaucoup de papiers. comme je venais de perdre ma maman, j'étais un peu perdue. le notaire ne m'a jamais transmis ces documents. est-ce que le fait…
Comme mon notaire voulait me faire payer à nouveau des droits de succession sur des biens pour lesquels j'avais déjà payé des droits de succession il y a plus de trente ans à la mort de mon père, j'ai dû quitter ce…
J'ai un frère dont l'administrateur ad-hoc se dit indisponible pour la signature du partage. la date est reportée mais on ne sait pas pour quand, donc ça traîne. faut-il encore attendre ou engager une action en justice…
Notre père est décédé en juillet 2022. une succession a été signé devant notaire le fin 2022. cet acte détaille une donation entre époux mais uniquement en ce qu'elle porte sur l'universalité en usufruit de biens, meubles…
Il y a déjà 9 jours j'ai signé l'acte de vente: "paiement du prix l’acquereur a payé le prix comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l’office notarial dénommé en tête des présentes au vendeur, qui…
Suite à un héritage nous sommes 4 consorts avec une quote-part non équivalente (3/6e pour l'un et 1/6e pour les 3 autres, dont moi). de cette succession, il y a un bien immobilier comprenant 2 maisons sur un terrain qui…
Mon papa est décédé en juin 2025. je désire obtenir l'historique • 3 hpas encore vu • 3 h l'historique du compte joint • 3 hpas encore vu • 3 h la banque lcl me refuse la transmission et propose de me rapprocher de ma…
Si le notaire du partage ne m a pas envoyé l estimation du bien de mon frère avant le rendez vous avec le notaire puis je lui demander de me l envoyer avant le rendez vous et s il ne veut pas l' envoyer ne pas aller au rendez…
Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. lors de mon décès ceux-ci percevront les fonds de cette assurance-vie. mais si nous avons conclu…
, nous sommes 5 héritiers à parts égales (1/5ème chacun) dans le cadre d'une succession comportant deux biens. je me retrouve face à deux situations de blocage et j'aimerais connaître mes recours. si je…
Nous nous sommes mariés en 2011, je n'avais pas d'enfants mais mon mari 3 comment se passe la succession si exemple mon mari décède qui hérite moi et ses 3 enfants par contre si moi je décède qui hérite mon mari et ses enfants ou…
