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Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire Posée par Avo75, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 540 vues Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de mutations légataire universelle Posée par yaelle, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par yaelle - 414 vues Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avance sur succession sans réponse depuis 19 mois Posée par Erwiin, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 524 vues Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement des charges de copropriété en cas de succession Posée par Si vales valeo, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Si vales valeo - 508 vues Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 777 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession en cas de déces simultané ou à bref terme Posée par Artemis, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 502 vues Je suis pacsée et je n'ai pas d'enfants. mon partenaire a 2 enfants d'une précédente union libre.je vais rédiger un testament olographe pour que mon compagnon hérite de notre maison dont je suis l'unique... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation partage Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 746 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 590 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1007 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 696 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de partage et changement de notaire Posée par Maryveyre, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 480 vues Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit du conjoint en cas d’héritage Posée par CjoVico16, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession des grands parents Posée par Lo, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 404 vues Mon père s'est remarié mon père a hérité de ses parents décédé s ensuite mon père est décédé, mais lors de sa succession, ma sœur et moi ,ne voyons aucune trace de l'héritage de nos grands parents, sûrement donner à ma... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente appartement Posée par Violette, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 497 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jen11 - 547 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de notoriété et héritiers fantômes Posée par Vivi, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 434 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 5 héritiers, 3 enfants de sa première femme et 2 de la seconde. les enfants de la seconde femme font les fantômes depuis le décès. nous avons entamer les démarches auprès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lien de parenté - notaire succession Posée par Ludivine119, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 472 vues Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dois je payer les dettes de ma grand mere Posée par Lulu2312, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 797 vues Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Separation de biens Posée par MokAn, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 437 vues Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer d'occupation suite à un décès Posée par elisa, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 499 vues Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte bloqué Posée par Pascal, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 374 vues Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Accès et vente maison succession Posée par LilieJulNoos, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LilieJulNoos - 454 vues Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acompte sur la succesion Posée par Violette, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plus aucune réponse de mon avocat Posée par Bingo43A, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître SITALAPRESAD - 525 vues Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 664 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 839 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 791 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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