Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Notre mère, qui a une toute petite retraite (600€), souhaite faire une donation de son logement (unique patrimoine) à ses enfants avec système nue-propriété/usufruit. cela au moins 10 ans avant une possible demande d'aide à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon père est décédé en novembre 2023, 9 mois après ma mère est rentrée en ehpad suite à un avc massif. mon père a fait un testament en instituant son petit fils légataire universel (donc mon fils). succession conflictuelle : je ne... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 261 vues Un héritier veut toucher sa part avant de signer chez le notaire , en a t' il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sci familiale Posée par Potomac, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 325 vues 6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Succession mineurs Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 558 vues Mon père est décédé en 2018, j'ai renoncé à la succession d'un bien immobilier en usufruit qui à ce jour n'est toujours pas vendu.je n'ai jamais été au courant de rien, à savoir s'il y avait des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Moi et mon avocat avons fait appel au mois de mai du jugement qui me déboute de la fausseté du testament de mon père. hors mon avocat me dit qu'il a oublié de conclure dans le délais des 3 mois ! et sans me prévenir il a pris... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma mère est en ehpad depuis peu elle a mis en vente son appartement sans me le dire mon père est décédé depuis longtemps a t'elle le droit de vendre sans me le dire et ne pas donner ma demie part de mon père a savoir que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Blocage successoral Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 382 vues En cas de blocage successoral( vente maison bloquée par mon frère), est ce le notaire ou un avocat qui doit relancer à l'amiable dans un premier temps , mon frère... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cadre de l'ouverture d'une succession auprès du notaire, une collaboratrice du cabinet notarial a produit un avis de valeurs concernant le bien immobilier. nous ne sommes pas vraiment convaincu par ce premier avis de valeur... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Comment déshériter mes filles qui me harcelént me menacent et m instdnt... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 805 vues Nous sommes 3 filles... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Clé de réparation équitable Posée par Boiboise3364, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Boiboise3364 - 427 vues Je suis en indivision depuis le décès de mon père il y a 3 mois. un de mes frères, le plus jeune habite la maison tout le temps. mon autre frère y va avec ses enfants et son épouse pendant les vacances scolaires quant à moi je m’y... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Notre mère est décédée début août, les comptes sont bloqués mais créditeurs. le rendez vous chez le notaire est prévu le 6 octobre. ma soeur veut absolument régler la taxe foncière avant. est ce conseillé ? moi je pense que le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Contact notaire Posée par Sandrine77, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère, et que j' ai été héritières au nom de mon père décédé. mon oncle qui s'est chargé de contacter le notaire refuse de me donner ses coordonnées... il m'a simplement... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Donnation part maison Posée par Melodie37, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 503 vues J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Donner à ses petits enfants Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 376 vues Suite à un héritage de ma maman, j'ai donné avec cerfa 30000 euros à mes deux enfants. je voudrais donner une somme de 10000 euros à mes trois petites filles. payeront elles des impôts? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Question après un décés Posée par Mic22, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 382 vues Mon père est décédé le 1 er août nous l'avons appris en septembre la maison nous appartient car notre père nous à mis en succession depuis plus de 20 ans comment ceci fonctionne les clé sont chez le notaire avec mon frère nous... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'achète un garage pour 24000 euros le notaire me demande 4200 euros de frais d'acte. je trouve cela élevé..... votre avis s'il vous plaît. merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Héritage suisse ----> france Posée par Rico, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rico - 328 vues Mon oncle est mort il y a trois ans en suisse. mon père a obtenu procuration des héritiers pour gérer la succession . il y avait des comptes sur deux banques. une a payé et il reste deux comptes sur une autre, un compte normal et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit funeraire Posée par Oihan, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues Ma gd mere étant décédé fin août et n' ayant ni ete averti du décès ni de la date de son inhumation ; ses filles donc mes tantes ont décidé sans me prévenir d' ouvrir le caveau de mon père pour y mettre l' urne de ma... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Succession Posée par Lillyjane, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 658 vues Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Testament Posée par Mariou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 416 vues Est ce qu'un testament sous enveloppe, remis chez le notaire,mis dans un coffre ,est un testament mystique ? le notaire doit il.faire un dépôt de testament,accompagné de la signature du testateur et de deux témoins? ces... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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