Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dépens pour signification

Posée par eb, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1492 vues

Arrêt favorable qu'il faut faire signifier. les frais de commissaire de justice pour signifier et faire exécuter comptent-ils dans les dépens. en ce cas, il s'agirait de devis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Abandon appel

Posée par eb, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1144 vues

Arrêt cassation favorable. ne veux pas faire appel à nouveau (frais, santé, temps,âge). faire signifier et exécuter les condamnations. faire rembourser (comment) versements carpa mais pas d'appel. est-ce possible en se…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Restitution paiement carpa

Posée par eb, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1080 vues

Paiement carpa condamnation appel. appel cassé. comment récupérer les sommes versées à la carpa. plusieurs parties…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Décès d'un frère sans enfant célibataire avec dette ursaff

Posée par amatho, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ZIBOLT 619 vues

Je viens d'apprendre le décés de mon frère avec qui je n'avais plus de contatct depuis 25 ans. une de mes soeurs a indiqué qu'il avait une grosse dette auprès de l'ursaff. est-ce que je risque d'avoir à…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Legataires universels ou à titre universel

Posée par Graindor, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1281 vues

Ma tante non mariée et sans enfants à léguer par testament à 4 de ses frères et sœurs la totalité de ses biens à l'exception des liquidités venant au bénéfice d'une partie de ses neveux et nièces. ne sont pas couchés dans…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Succession cousine germaine : règle de la fente, représentation successorale

Posée par Marie74, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie74 835 vues

Une femme célibataire de 79ans décède. elle n'a plus de parents, elle n'a pas d'enfants , pas de frères et sœurs, pas de neveux et nièces. du côté maternel, elle a une cousine germaine vivante ( 4e degré) du côté…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Succession

Posée par successions 32, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 499 vues

Seule héritière, mon père possédait une voiture qu'il a acheté seul. sa compagne réclame maintenant le véhicule, stipulant apparaitre sur la carte grise. elle dit qu'il lui avait fait don de cette voiture. il n'…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Changement de stele

Posée par nadcha, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 442 vues

C'est en recevant la facture des pompes funèbres transmise par leur notaire que j'ai appris le deces de notre mère .c'est une de mes s?urs qui aurait fait les démarches auprès des pompes funèbres .la facture comprend une mise en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Deuxiéme notaire

Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 801 vues

Mon père étant décédé nous avons été avertit par un notaire maintenant c'est lui qui s'occupe de la succession mon frère à pris ce notaire mais moi restant a 1200 km de la j'ai donc fait appel à un notaire prêt de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Complément de partage

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo 1291 vues

Si le notaire a tardé deux ans pour m envoyer la première estimation après le début du partage et si plus d' un an apres la communication de la 1ere estimation je n ai pas reçu la 2 e estimation puis je demander au juge un…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Rachat de parts en indivision : signature et paiement

Posée par Licorne, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1637 vues

Dans le cadre d'une succession, un notaire peut-il s'opposer à ce que les héritiers signent un acte de rachat de parts en indivision à des dates différentes ou par signature électronique ? je ne souhaite pas être en…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Succession de mon père et ma belle-mère

Posée par Tagori, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2068 vues

Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Le notaire a t il le droit d entrer ?

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1174 vues

Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Renseignements renonciation

Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1378 vues

Lorsqu’on a trop de conflits avec l’enfant (qui veut se venger de moi )de mon mari décédé et que je suis malade. puis-je faire une renonciation de succession est-ce que vous me le conseillez pour que je sois en paix ? donnez-moi la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente aux encheres

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1160 vues

Le notaire du partage doit il réunir tous les héritiers pour les faire signer le partage ? combien de temps après le début du partage peut il ordonner la vente aux enchères ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Donation en advancement d hoirie

Posée par marcel, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1147 vues

Je suis enfant unique, avec des parents maries sous le regime matrimonial universel avec attribution totale, n'ayant plus de contact depuis 20 ans, et afin de conserver le patrimoine de mes aieuils, le leur maintenant, je…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Une succession bloqué depuis 9 ans

Posée par Jenni, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenni 1611 vues

Le décès de ma mère en 2017 et père en 2019. un notaire inactif et silencieux. nous avons fait appel a un autre notaire début 2020 qui n'a pas réussi à a récupéré le dossier et qui s'est trouvé déchargé. en juin 2026, on…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Adresse du juge du partage

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2398 vues

Dois je adresser une action en annulation d' une vente aux enchères et une action en responsabilité civile contre le notaire séparément au juge du partage du tribunal ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente d'un tracteur et carte grise au nom du conjoint décédé

Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 763 vues

Mon conjoint est décédé le 21/04/2025. il possédait un tracteur agricole de 25 cv que j'ai vendu il y a quelques jours. la carte grise est à son nom. il n'était pas agriculteur. je ne parviens pas à faire les…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Succession algerienne pour enfant hors mariage reconnu

Posée par CameliaB, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1338 vues

Mon pere m'as eu hors mariage en france mais m'as reconnu et je porte son nom et j'ai ma carte consulaire algerienne. puit je faire valoir mes droits a la succession en algerie avec ses enfants legitimes ? et si non…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Renseignent grand mère

Posée par Amel, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1456 vues

Ma grand mère me donne régulièrement des chèques pour mes enfants , à t’elle droit ? devrais je devoir donner des comptes à mes cousins au décès de ma grand mère ?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Droit d'information notaire

Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Charlotte 866 vues

Suite au décès de mon parent, l'ouverture de la succession a été faite. la femme de mon parent a l'usufruit sur tous les biens en sachant qu'elle a le même âge que moi. nous avons signé l'acte de notoriété et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Héritage minimum pour les enfants

Posée par Louise, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 811 vues

Mon frère a été marié et avoir deux enfants ,divorcé et remarié depuis 27 ans pas d’enfant avec sa dernière épouse . il souhaiterait de laisser le maximum d’héritage à son épouse à son décès . comme la loi est interdit de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Gestion locative bien en indivision

Posée par ErickM, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 492 vues

Suite au décès de notre mère, j'ai signé un accord entre indivisaires avec mon frère pour réaliser des travaux de rénovation dans la maison qu'elle nous a laissé afin de la mettre en location. les travaux sont terminés…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Donation parts indivision

Posée par Elsa123, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 995 vues

Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2017 sous le régime de la séparation de biens alors qu’on a fait construire notre maison en indivision à 50/50 en 2014-2015. nous n’avons pas fait de testament encore. nous avons 2 enfants…

Consulter Maître ZIBOLT
la réponse de Maître ZIBOLT
Résolu

Retrait argent avant décès

Posée par Seniorita, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 685 vues

Ma tante qui n'a pas d héritiers directs a fait un testament . moi et mes 2 frères sommes les seuls neuveux ,nièce bénéficiaires. ma tante est mourante. etant en possession de la procuration puis-je retirer de l'argent…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Recours devant le juge du partage

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois 1363 vues

Une fois la vente aux enchères prononcée,comment puis je saisir le juge du partage si le notaire du partage ne m a pas fait connaître avant le jugement et la décision du partage la valeur de chaque bien et m a caché la nouvelle…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Héritage d une maison

Posée par didine, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par didine 1502 vues

Mon mari est décédé en 2019 et ses parents avant lui,pourrais je avoir une part sur la maison de mes beaux parents en ayant eu 4 enfants avec mon mari,j etais séparée de mon mari .merci de me donner les démarches à suivre. cdt…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Avance sur héritage

Posée par Jb, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jb 1619 vues

Je suis le seul heritier de la maison de mon père, il n'ai pas décédé mais puis-je avoir une avance sur héritage? cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.