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Retrait et fermeture du compte bancaire Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 620 vues Ma soeur qui gérait le compte en banque de notre mère à retirer l'argent qui était sur le compte et fermer ce compte. avant son décès. il se trouve que cette argent n'apparaît pas sur l'actif de la succession... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an. Posée par Merci-à-Vous, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Merci-à-Vous - 717 vues Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession si l'un des hériter décède ? Posée par DONNA06200, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 520 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation après décès Posée par clecle2015, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 549 vues Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par Sand, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire appel à un juge pour la séparation de biens en indivision? Posée par HarryF7, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour sur renonciation héritage Posée par Helenaliv, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 598 vues Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conséquences acceptation succession à concurrence de l'actif net irrégulière? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 559 vues Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loger temporairement Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de Maître Mils

Usufruit Posée par Valou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues Ma mere vient de décédée étant veuve elle vivait avec un homme 45 ans peut il être usufruitier de l appartement ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sentinelle - 1236 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de devis Posée par 10239, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 605 vues Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Estimation de la succession Posée par 10239, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

L'assurance et les travaux de rénovation sur une succession Posée par 10239, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Temps écoulé entre donation et décès Posée par lafeuille, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois je signer pour vente maison suite décès ? Posée par Serghio, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues En froid avec mon père depuis presque toujours, aujourd’hui il est agé, veuf, un demi-frère vit avec lui , ainsi que sa belle fille . sa belle fille a installée un bureau commercial immobilier dans sa maison. on m’a dit qu’à son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par roro1616, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat d un appartement Posée par Valu 59, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 492 vues La tante de mon marié et veuve sans enfant et sans frères ni sœurs .elle veux nous acheter un appartement à t elle le droit ? et devrons nous payer les droit de succession pour cette appartement à sa mort ? pouvez vous nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux maison et indivision Posée par Sosso, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues Suite au décès de ma belle mere en guadeloupe , la maison se retrouve être en indivision entre mon mari qui vit en métropole (avec moi et ses filles ) et son frère et sa sœur qui vivent dedans. ces derniers se renseignent par des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur se sert sur les comptes de ma mère sans procuration Posée par Odeco94, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Odeco94 - 684 vues Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avance sur eritage Posée par Nanar, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues Mon frère a bénéficier une avance sur héritage et à transférer la dite avance via une sci pour construire un atelier de menuiserie sans rien dire comment se passe le partage des terrains sachant que nous sommes quatre héritier... Consulter la réponse de Maître Mils

Refus partiel de succession et rachat de la soulte Posée par LYSA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 538 vues Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d’obsèques Posée par My, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues J’aimerais savoir qui doit payer les obsèques quand les héritiers sont mineurs ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de successions Posée par la caille, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jodevara - 576 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande délai supplémentaire pour dépôt inventaire Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emilie - 603 vues J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème partage succession frais et fiscalité Posée par Robert, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Robert - 649 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Libellule - 664 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 510 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU