Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 400 vues La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 393 vues Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par villamedicis - 657 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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- mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession internationale Posée par Sphinxrouge, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 480 vues Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délai d'un succession Posée par fanfan, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues Cela fait 10 ans que mon mari est décédé, ses deux enfants n'ont pas réagit à la succession d'un bien immobilier. mon notaire me dit qu'ils ont accepté cette succession, mais ils ne réagissent pas aux courriers... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de
JackT |
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Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La part communautaire Posée par Carvalet, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 843 vues Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Concession Posée par Juliette, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 474 vues Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Action en reduction Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 652 vues Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bien immobilier Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 561 vues Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritage Posée par Stephanie, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 489 vues Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Savoir mes droit Posée par Poupa, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Poupa - 1439 vues J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Blocage Posée par Romy, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître POILBOUT - 631 vues Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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