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Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 695 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation rapportée à la succession Posée par CGN73, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CGN73 - 724 vues Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que mes enfants héritent ? Posée par Lanaine, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 457 vues Le père de mes enfants, est portugais mais résidant en france depuis ses 25 ans . il s'est marié en 2019 en tunisie avec une tunisienne. il vient de décéder à 46 ans. quelle loi s'applique pour la succession ? de plus, il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Usufruit des comptes ba,caires Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mapoly - 680 vues Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte scpi en nue propriété Posée par Phil@0883, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 511 vues Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?... Consulter la réponse de jackT

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 3243 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Scellés sur maison indivise Posée par Nicou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues Suite au décès de notre mère, mon frère refuse de me donner une clé du portail d'entrée ! nous avons coupé l'électricité et mon bip de ce portail ne fonctionne plus ! j'avais pensé demander les scellés sur cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation Posée par FDGK, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 470 vues J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par maya33 - 661 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faire si ma soeur traine des pieds pour signer acte de notoriete ? Posée par KRYS92, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KRYS92 - 496 vues Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée Posée par Laika88, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession... Posée par Oliver, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces avant partage Posée par Margot, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Maï74, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maï74 - 510 vues Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Nadège, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Factures impayées et décès Posée par Catherine, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axurit66 - 751 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zaylili - 697 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vautour - 712 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 403 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BIBI - 622 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha Posée par paupau, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 634 vues Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Héritier assurance vie Posée par Kaciopee, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 616 vues Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avantage heritage Posée par Kaciopee, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle est la part de la belle mere Posée par Rach, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 545 vues Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une vente de maison Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament authentique Posée par Nicou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicou - 657 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament authentique Posée par Nicou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de terrain Posée par Lexi, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 393 vues Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inventaire initial et réactualisé. Posée par Paulette F.C., il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 349 vues Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA