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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon compagnon m'accuse de l'avoir giflé

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 6291 vues

Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Dommages et intérets

Posée par Mylena, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mylena 6101 vues

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et…

Consulter Maître Martin
la réponse de Maître Martin
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Peut-on demander réparation à un chirurgien qui a mal fait son travail ?

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cats 19727 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Ré-ouverture dossier assurance suite accident de la vie d'il y a plus de 10ans?

Posée par Agius, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agius 7608 vues

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident 2014

Posée par Rico, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico 5591 vues

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Préjudice d’affection / moral

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6444 vues

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire…

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la réponse de TAYORO
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Accident voiture

Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5951 vues

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais…

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la réponse de TAYORO
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Indemnitees non versees, que puis je faire ?

Posée par julie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie 5425 vues

Suite à un accident de la route, la partie adverse m'a fait une proposition d'indémnité le 7 novembre 2018. le jour même j'ai repondu à mon assureur sur l'espace personnel pour accepter la proposition de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Accidents piéton

Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 6876 vues

Mon mari et moi avons été percuter par une voiture , nous marchions sur le trottoir avec nos 2 enfants , il m a d’abord percuter puis après il a percuter mon mari. j ai une triple fracture, tibia péroné malléole externe…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
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Non respect tu code du travailsuite a un accident de travaille

Posée par Aline grespan, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aline grespan 5970 vues

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!

Posée par Eric1358718, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric1358718 8800 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert…

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Accident routière

Posée par Shainini, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7066 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposez la problématique de ma maman qui a été victime d'un accident de la route en 2006.je voudrais savoir quels sont les recours pour lui permettre de toucher la totalité de la somme…

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Jugement tribunal de police

Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf 5685 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?…

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la réponse de TAYORO
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Délais de réponse assurance adverse

Posée par ddxp, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 6182 vues

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort…

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la réponse de TAYORO
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Être en mandat de dépôt implique forcément une peine de prison ?

Posée par Iza.F, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4920 vues

Après s’etre fait convoqué pour des violences mon compagnon a été transféré directement en maison d’arret. il est donc actuellement en mandat de dépôt pour une durée d’un mois en attente de son jugement. n’ayant des nouvelles que…

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la réponse de TAYORO
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Peut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie

Posée par Bruno Orbea, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno Orbea 5349 vues

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume…

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la réponse de Maître CISSE
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Expertise medicale judiciaire

Posée par Cristelle22, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6781 vues

Accident vie privée. consolidation enfin faite au bout de 3.5 ans. le médecin expert judiciaire me met : préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 souffrance endurées : 4 / 7 préjudice esthétique permanent : 2 / 7 quelle montant en…

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la réponse de Seb
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Je pense avoir été raté chirurgicalement

Posée par nathaliedu84, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathaliedu84 6554 vues

En 2010 on m'a fait une sphincteroplastie qui a viré au cauchemard! celle ci devait se faire sous coelio mais le chirurgien a préféré ouvrir et la vlan ! tout c'est déchiré je me suis retrouvée greffée entre l'anus et…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Demande d'informations

Posée par Hema, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hema 5670 vues

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Dommages corporels enfant

Posée par MAELYS, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6786 vues

Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction…

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la réponse de Seb
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Accident suite à la chute d’une barriere municipale

Posée par Ssbrina, il y a 7 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 9105 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui…

Consulter Maître KHELIFI
la réponse de Maître KHELIFI
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A qui doit être envoyé la première proposition ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6059 vues

A qui doit être envoyé la première proposition d'indemnisation de l'assurance après la consolidation ? moi ou mon avocat ? j'ai vu sur un article sur le net que même si on à un avocat qui s'occupe du dossier…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Décision cour d'appel rendue

Posée par DM1978, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4048 vues

Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment…

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la réponse de MAITRE TAYORO
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Changement d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6832 vues

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Procédure civi

Posée par Johanna0529, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna0529 6332 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour…

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la réponse de TAYORO
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Plainte pour abus sexuel

Posée par NADIIIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6348 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
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Renseignement sur une indemnisation suite à un accident

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa 5242 vues

En 2016 j'ai eu un accident de la route où j'ai eu le coup du lapin en 2018 le médecin a fait un certificat de consolidation et en septembre j'ai vu un médecin expert de la compagnie donc je n'étais pas préparé…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Accident auto : refus pec frais avocat assurance

Posée par dede, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 6496 vues

Merci maître carla gerolami, dernière petite question. j'ai repris mes conditions générales de mon contrat au titre de ma protection juridique qui stipule bien : au titre d'une procédure judiciaire : assistance à…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Accidents piétons motard

Posée par Ayinke, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6553 vues

J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Chirurgie ratee comment faire??

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola41 13017 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des…

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la réponse de de Almeida Costa
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