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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande des renseignements sur les démarches

Posée par Anas25, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6410 vues

Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma…

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Suite accident avp déplacement professionnel

Posée par Jeane, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeane 6345 vues

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les…

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la réponse de Mara
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8 ans d'aante pour une victime de chauffardd es ce normal ?r

Posée par aldo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6470 vues

Vitcime d'aun accidente de la voie publique en 2010 ( j'etais ieton sur un passage rpotégé ) j'ai refusé la 'aasistance juruidique e mon assurance et ris un avocat specialisé , lors de mon accident j'etais…

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la réponse de TAYORO
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Combien de temps pour avoir le chèque ?

Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee 10479 vues

Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les…

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Demande d'indemnités suite à un dommage corporel

Posée par Louve07, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louve 5987 vues

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté…

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Acceptation d’un capital à l’amiable

Posée par Raph, il y a 8 ans dans Dommage corporel
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 15849 vues

J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle…

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Mineur blessé à main nues

Posée par hayate, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4058 vues

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon…

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Dommages corporels accident vie enfant mineur

Posée par Coralie77, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4041 vues

Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice…

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Accident vie

Posée par Benji, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5515 vues

Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d…

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Expertise médicale

Posée par Minouche, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minouche 5842 vues

Je viens vers vous suite à une morsure de chien. j'ai reçu un courrier de mon assurance me stipulant que je vais être expertisee. j'ai très peur de me faire avoir. mon certificat de consolidation qui a été établi 7 mois…

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Avis d’impots & relevé de carrière ?

Posée par Seb, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 5448 vues

Suite à un grave accident et une consolidation très récente validé par un médecin expert mandaté par l’assurance, nous avons reçu le rapport d’expertise avec tout les points et mon avocate m’a demandé dans le foulée mon relevé de…

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Taux horaire aide familiale

Posée par COUCOUT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 6377 vues

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au…

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A quelle indemnisation approximative puis-je prétendre ?

Posée par Seb, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 7979 vues

J'ai étais victime d'un grave accident de la circulation (non responsable et non pour trajet travail) le 22/4/2017, et viens d'être consolidé il y à peu... a quelle indemnisation approximative puis-je prétendre ?…

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Accident circulation

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie 6656 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je me suis fait percuter par un automobiliste en me rendant sur mon lieu de travail le 6 septembre 2018. nous avons fait un constat à l’amiable l’autre automobiliste étant…

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Accident de voiture

Posée par zelda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zelda 5765 vues

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore…

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Dommage corporel

Posée par mm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5269 vues

Est ce qu une procedure dommage corporel a l amiable se termine tjrs devant le tribunal…

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IndemnitÉs

Posée par Xav, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xav 5794 vues

En 2013 j'ai eu un accident de la route non responsable j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un…

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Dft

Posée par Evely11, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6271 vues

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €…

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Dois je accepter le tarif proposé

Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy 5752 vues

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une…

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J'ai eu un accident seul moi et ma fille de 10 ans

Posée par Zak1977, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5988 vues

Je revient du maroc en voiture direction la france passant par l'espagne je me suis arrêté moi et ma fille a guadix air de repos en espagne après grenade. après 3h de repos j'ai pris la route e. face de moi pour rejoindre…

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Procedure amiable

Posée par mou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5276 vues

Je suis en prcedure amiable suite a un accident de la route avec delit de fuite en janvier 2016.double entorse au niveau du coup ,important stress post traumatique et problèmes cardiaques (extrasystolie) avec traitement .apres 2…

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Chute pendant la convalescence

Posée par pauline, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pauline 5340 vues

J ai subi une arthrodese de la cheville suite à un accident de la route non responsable. pendant ma convalescence, j ai fait une chute en bequille, avec pour conséquence une rupture des ligaments au niveau de l épaule. je possède…

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Dommage corporel suite à inexecution de travaux par propriétaire

Posée par Gardphil, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gardphil 5659 vues

J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a…

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Indemnisation prejudices

Posée par Caro, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6205 vues

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela…

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Recours pour rhinoplastie avec greffe

Posée par Ind, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ind 6646 vues

J'ai subi une rhinoplastie secondaire avec greffe de cartilage et le résultat et très décevant. mais en plus, j'ai le nez qui se deboite régulièrement ; le cartilage bouge. et sur l'avis d'un autre médecin. je…

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Agression sur mineur

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 6999 vues

Mon enfant a subi une agressions il a 14ans par une personne de 36 ans est-ce normal?? pourrez ton demander préjudice…

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Je pense diagnotic pas assez poussé pour un cancer du sein

Posée par pepsiria, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pepsiria 5283 vues

Voila en 2013 j ai etee victime d un second cancer du sein, le premier en 2001. je mefaisaissuivre regulirement tous les ans hors lorsde ma mamographie de 2012 le radiologue me dit tout va bien, il savere que 3 mois apres cancer de…

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Chirurgie esthétique

Posée par Malheureuse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malheureuse 7560 vues

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c…

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Avocat ou médecin conseil

Posée par Enzo24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 5297 vues

Suite à un accident voie publique je vais avoir une expertise médicale. dois je prendre directement un avocat spécialiste en dommages corporels ou un médecin conseil pour l expertise ?…

Consulter Maître EBERT
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Expertise medicale

Posée par Loubou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loubou 5361 vues

Suite accident de la circulation non respo sable j ai pris un avocat pour ne pas être seule à cette expertise médicale et éviter l oubli de mes prejudices et éviter de les minimiser par mon assurance. je souhaite que cela s arrange…

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la réponse de Maître EBERT
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