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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression avec une arme et un chien

Posée par MOI, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOI 6132 vues

Mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'itt et…

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Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susanahugo 5772 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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Accident voiture avc

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COLLDEL 10235 vues

J'ai eu un accident leger de voiture avec aucune responsabilité me concernant. "coup du lapin" et donc médecin le lendemain avec certificat initial fait et séances de kiné.mon assurance vient de me faire une offre…

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Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susanahugo 6152 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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Faute reconnue par dentiste mais assurance indemnise que 1000 € le préjudice

Posée par cali4972, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cali4972 7714 vues

Suite a une erreur reconnue par la dentiste mon état de santé dentaire (et autre suite a la prise de médicaments en grande quantité) je suis dans l'obligation de me faire poser des implants or l'assurance adverse ne me…

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Manu45

Posée par MANU45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5307 vues

J ai passé une expertise médicale il y a 20 jours suite accident voie publique. pas en tort. axa m a fait une offre prov de 400€ avant le rdv du medecin expert. je ne souhaitais pas prendre d avocat pour le moment. j ai recu le…

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Paiement

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 5355 vues

Combien de temps il faut attendre apres la demande de l'indemnisation de mon préjudice envoyer par mon avocat le 14 septembre 2018…

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Exemple de doléances

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 8078 vues

L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document…

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Ma réduction mammaire, un échec !!!

Posée par Lisaf17, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7481 vues

Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour…

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Demande de dédommagement financier pour ma fille née très grande prématurée

Posée par Mamandejumelles, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamandejumelles 6259 vues

J’ai accouchée le 24/12/16 de jumelles très grandes prématurées. elles sont restées à l’hopital 3 mois. durant l’hospitalisation (environ une semaine après sa naissance), l’une de mes filles a eu une escarre au niveau du nez qui a…

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Indemnisation accident auto

Posée par Anaïs13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs13 7153 vues

Alors voilà, j'ai eu un accident de voiture en décembre 2015 avec des gendarmes. ils avaient les sirènes et les gyrophares et arrivaient très très vite alors que j'étais dans une file de voiture attendant à l'arrêt…

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Dommages corporel : rapport expert judiciaire

Posée par Maldives1109, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 7377 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise définitif. il est indiqué : 1/ d.f.t.p. à 25 % : du 15.03.2014 au 31.12.2015 sans nécessité d’aide humaine pour les actes ordinaires de la vie courante, mais avec nécessité d’aide familiale…

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Agression par voisin

Posée par azerty47000, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par azerty47000 12099 vues

Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé…

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Dommages corporels

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouna 7041 vues

A quel moment intervient un avocat lors d une negociation de dommages corporel .(si j ai bien compris l assurance adverse propose une offre apres etude des conclusions des differentes expertises medicale )…

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Chirurgie réparatrice ratée

Posée par VIV, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7326 vues

Je désirerais savoir ce que je peux faire contre de la chirurgie reparatrice ratée ( après un by-pass gastrique ). en effet , le chirurgien plasticien qui a pratiqué les deux interventions m'avait promis du bon travail , or je…

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Plainte contre un chirugien

Posée par drine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par drine 9196 vues

J'ai fait opérer mon fils d'une otoplastie il y a 2 ans, l'opération a été réalisé par un chirugien orl dans une clinique privée, suite à cette opération je suis allée voir le chirugien plusieurs fois car déjà il y a…

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Expertise medicale

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 6667 vues

J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi…

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At de trajet 19/09/2016 ipp 5% pression doloris 2.5% consolidation 25/07/2018

Posée par lili, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8648 vues

Qui demande une incidence prof et puis je en bénéficier car séquelles genou droit difficultés de m'agenouiller et de monter les escalier (clinique sur deux niveaux) et de reprendre le footing a ce jour qu en pensez vous je…

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Indemnisations dommages corporels apres avp

Posée par moune, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5248 vues

J ai eu une expertise cardiologique le 21 juin dernier suite a accident de la route il y a 3 ans .les 2 cardilogues se sont mis d accord pour une consolidation au 3 avril .pourriez vous me dire quel est le delai approximatif pour…

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Harcèlement moral

Posée par electro01, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7384 vues

Je suis victime d' harcèlement moral depuis 3 ans environs et celà s'est dégradé ces 2 dernières années. au début c'était toujours de façon détournée mais la dernièrement, les propos ont été très graves: mon chef de…

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Menaces verbales et insultes en public

Posée par Bobi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5329 vues

Propriétaire d’un appartement dans une petite résidence, la co propriété est en conflit avec l’exploitant d’un bar situé au rdc de l’immeuble avec l’un de mes voisins, nous avons déposé 7 mains courantes et une plainte a l’egard de…

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Accident de travail refuser par la cpam

Posée par bouchatal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8155 vues

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre…

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Audition libre pour menace de mort

Posée par Steven59, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 8157 vues

J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de…

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Taux d'incapcité à 36 % en 1988 réduit à 6% en 2015

Posée par CHANTOU, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7139 vues

J'ai saisi le ta de paris, j'ai eu un accident de trajet évalué en 1990 et 2010 à 36 % de séquelles indemnisables, la mdph m'a reconnue handicapée entre 50 et 79 %. en 2015, une 3ème ouverture maladie…

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Mon médecin expert en retard de 40 minutes le jour de l'expertise

Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jamila 6060 vues

Lors de mon expertise médicale, mon avocate était absente et mon médecin expert est venu avec 40 minutes de retard. il m'a donné une facture de 870 euros en sachant que je ne travaille pas et surtout vu son retard. il connaît…

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Expertise médicale.

Posée par demirando, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par demirando 6442 vues

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous…

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Avp non responsable

Posée par Peg, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Peg 7014 vues

Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales…

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Indemnisation definitive

Posée par emilie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie 6113 vues

J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre…

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Dommage corporelj ai une ablation du seins pour uncancer

Posée par clémentine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5050 vues

J ai subie une ablation du seins p our cancer avec reconstruction lambeau dorsal et prélèvement de graisse dans les cuisses résultat j ai une grande cicatrice qui part du milieu du dos jusque devant une sein affreux les cuisses avec…

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Dplainte pour vol

Posée par james, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par james 6034 vues

Comment deposer plainte pour vol de bijous de ma mamann hospitalisee ?…

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