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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Delais d'expertise médicale après consolidation

Posée par Minouche, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 11623 vues

Je viens vers vous suite à une morsure de chien que j'ai subi le 01/03/2018. je voudrais savoir si il y a un délai entre la consolidation avec sequelles (nerf sural mollet ) et expertise médicale demandée par l'assurance…

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Je souhaiterais que l'assurance adverse me dedommage

Posée par Stef84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef84 5953 vues

Il y a 4ans j'ai été renversé en voiture,il y a eu délit de fuite. le conducteur à été retrouvé,son assurance m'a fait une proposition qui me convenait pas. mon avocat m'a conseillé d'aller au civil. chose…

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Accident auto

Posée par Maelys, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6425 vues

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin…

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Lifting

Posée par Denise, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Denise 6192 vues

Ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. comment faire constate qu'il n y…

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Delai de paiement

Posée par VICTOR, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim 6135 vues

Axa a recu le rapport d'expertise le 25 mai 2018 quel et le delai de paiement merci…

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la réponse de Steph223
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Retirer une plainte

Posée par Chabs, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Fely93 5599 vues

J’ai porté plainte en 2016 ainsi que début 2017 contre mon compagnon depuis la plainte nous avons eu plusieurs rendez-vous avec des médiateurs contre le conflit familial et sa fait déjà un ans que tout se passse bien la…

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la réponse de eric
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Itt

Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5574 vues

Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…

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Reduction mammaire

Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIE 7237 vues

J'ai eu une réduction mammaire le 13/07/2014. je suis satisfaite de la réduction mais absolument pas des cicatrices. j'ai eu des soins infirmiers très importants et très longs car mes points de suture cassaient les uns…

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Biopsie du au niveau de lepaule

Posée par Youyou90, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5170 vues

On ma diagnostiquer un lymphome de hodgkin fin 2014, pour cela un chirurgien de l'hopital de valencienne m'a fais une biopsie pour me retirer un ganglion pour analyse. tout s'est bien passer, il m' dit…

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la réponse de GREFF
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Dédommagement suite à acte chirurgical

Posée par Séja, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6179 vues

J'ai subi une avancée mandibulaire en juillet 2013 suite à un accident de voiture que j'avais eu 10 ans avant. lors de mes rendez-vous pré opératoires avec mon chirurgien il m'a indiqué les risques et les éventuels…

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Remboursement après un accident

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6017 vues

Sa fait plus de 4 mois que j ai reçu une lettre de mon assurance avec les somme que devais me versais la partie adverse depuis je reçois que des courriers en me disant que la partie adverse ne répondait pas à leur courrier pour me…

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Jai ete victime d'acte criminel : morsure du chien

Posée par Beatrice, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7186 vues

Jai l'embarra du choix entre ivac (indemnisation des victimes d'acte criminel) ou l'assureur du monsieur. que me suggérer vous ?…

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Accident lors d'un boot camp

Posée par Fanny3118, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5242 vues

Lors d'un boot camp organisé par une société privée, je me suis mal réceptionnée à une épreuve et ai une rupture des ligaments croisés au genou. suite à cet accident, j'ai du engagé des frais médicaux ainsi que des frais…

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Chiffrage prejudices corporels

Posée par Maelysdel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6488 vues

Ma fille de 12 ans ( 8 ans à l epoque) à eu un accident ou elle a été brûlée aux bras gauche et droit. 4 ans après nous avons eu enfin le rapport d expertise médicale judiciaire qui dit : dfp : 4 % : à combien est le point en euros…

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Le procureur peut il poursuivre quelqu’un si je n’en veux pas porter plainte ?

Posée par Audrey810, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey810 8558 vues

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu…

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Violences répétées et viol, suivies d'un harcèlement et menaces

Posée par Dem, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dem 6334 vues

J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il…

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Proposition chiffrée d’indemnisation

Posée par Pifafaru, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5241 vues

Doit-on signer l’expertise médicale pour obtenir une offre d’indemnisation chiffrée? il manque des postes pour l’offre d’indemnisation... merci…

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Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6440 vues

Est ce que une personne redevable d'une somme pour dommage corporel et qui a été condamné pour réparation peut mettre en place un dossier de surendetement et avoir un effacement de dette surtout que le dommage à été subi par…

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Chiffrage prejudices corporels

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6429 vues

Le médecin expert me chiffre dfp de 6%. l avocat doit chiffrer mes prejudices. savez quelle valeur du point est le dfp pour 6% sachant que j ai 39 ans et vient d être consolidéé. sur internet on trouve tout et n importe quoi. date…

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Indemnite

Posée par Valou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6066 vues

Combien de temps met une assurance a verser l argent apres acceptation de la proposition…

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la réponse de PERET
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Droit à indemnisation suite accident corporel de la route

Posée par Xav, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7034 vues

En 2013 j'ai eu un accident de la route j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un médecin expert +une…

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Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7233 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

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Bras cassé a coup de barre de fer !! par une femme !

Posée par eva33110, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva33110 7042 vues

Il y a plus de 6 mois j'ai été agréssé a coup de barre de fer par une femme , j'ai eu le bras cassé donc plusieurs mois sans pouvoir travaillé malgré toute les preuves donnés a mon avocat ,toujours pas de réponses ! est…

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Accident dans un salle de sport

Posée par ANUOM59, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ANUOM59 6607 vues

E me suis rendue à la salle , comme d'habitude, j'ai rejoint le tapis de course pour ma séance et brusquement en mettant le pied sur le tapis , j'ai fait une chute sur le tapis qui roulait à une vitesse maximale…

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Tapage diurne

Posée par petipatapon, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par petipatapon 5711 vues

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite…

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Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel

Posée par wacyla, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7991 vues

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les…

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Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 4612 vues

Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un…

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Delibere

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7330 vues

Mon délibéré est le 7 mai pour des provisions sur dommages corporels comment cela se passe t il ,? merci pour votre réponse…

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la réponse de Éric
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Accident corporelle grave

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 5669 vues

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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