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Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Panini914 - 1123 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1117 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1098 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1096 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1095 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1091 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1090 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1090 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1089 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1089 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1088 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1075 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robinson - 1074 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1072 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VT - 1071 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DAVIA - 1066 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1063 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAUSTINE - 1055 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JF - 1042 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeanne - 1039 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninous - 1039 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1036 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ge - 1036 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1030 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1029 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SM - 1028 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1027 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par badal - 1024 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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