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Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1201 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de permis par courrier non signé Posée par Marie78270, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1200 vues Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1198 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 3 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1197 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1196 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1185 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lilas17 - 1178 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Brise vue Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jef2mars - 1176 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu... Consulter la réponse deEurydice |
Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile Posée par Bronner Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1169 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1168 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1164 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stef53 - 1164 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1162 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Des arbres mal placés Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1160 vues J'habite paris et je suis syndic bénévole. les arbres de la copropriété voisine sont situés à 50 cm du mur qui sépare nos deux copropriétés. notre copropriété va demander l'abattage de ces arbres en vertu de l’article 671 du code... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1157 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1157 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Atchoum - 1149 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel risque de démolition d'une maison dont le permis de construire a été annulé Posée par Antho86, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1149 vues Je souhaite acheter une maison dont le permis de construire a été accordé par la mairie en 1997 puis annulé par le préfet en 1998 après construction. le propriétaire actuel n’a pas respecté cette décision et a réalisé des travaux... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Terrain - 1149 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1144 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1144 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Non respect du plu dans le lotissement Posée par STE57, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1142 vues Mon voisin ne respecte pas le plu de notre lotissement car le plu stipule une hauteur de 60cm plein en limite de propriété et 100cm de grillage alors que lui à construit une hauteur de +80cm et 120cm clôture opaque lame pleine . la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1138 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DavidR - 1136 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1135 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clim posé a 2,80 en fasse de ma fenêtre et subit nuisances sonores jour et 'uit Posée par Polo07200., il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1129 vues Peut on toucher dommage et intérêt... Consulter la réponse deMaître Roulette |
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