Une question en droit des assurances ?

Un mur plus que centenaire séparant deux propriétés avec un décalage en hauteur d'environ 1m entre les deux , a littéralement bascule sous la poussée des eaux une journée de pluie déclarée catastrophe naturelle . une assurance...

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non...

Je suis en invalidité depuis le 08/02/2011 suite à grave maladie. invalidité 2ème catégorie mon prêt est pris en charge par la cnp la maison de crédit cfcal strasbourg ma fait souscrire une assurance « décès – itt – invalidité » ma...

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

J'ai un contrat de protection juridique depuis 2012. je souhaite résilier avec eux et j'ai donc envoyé une lettre avec ar mentionnant l'article 113-15-2 pour ce faire. ma date d'anniversaire est en février. je...

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions...

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas...

Ma copine à été victime d'un grave accident de la route il y a 5 ans et le procés aura lieu en 2019. son copain de l'époque était sous l'emprise de stupéfiant. ses parents ne cessent de nous répéter que tan t que le...

Le 10 juillet 2024, pour une raison non connue, mon véhicule a pris feu sur le parking commun de ma résidence. malheureusement j'étais assuré en formule tiers essentiel qui ne couvrait pas le risque incendie. les pompiers et les services de...

Mon conjoint a fait un accident de la route le samedi 17/10 il n'étais pas en tord puisqu'il circuler sur un axe prioritaire et que l'autre conducteur avait un cédez le passage qu'il n'a bien sur pas...

En juin 2019, lors de mon emménagement dans un nouveau studio à paris, j'ai oublié de déclarer mon changement d'adresse à mon assurance habitation. malgré cela, j'ai continué à payer mes cotisations, même si...

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a...

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres...

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part...

Suite à un accident de la route de mon ex compagne, le véhicule a été déclaré épave. apparemment la voiture a bien été cédée à l'assurance pour destruction, cependant, étant moi aussi sur la carte grise, je n'ai signé...

Voici mon problème. j'ai eu un accident de la route cette semaine sans mettre une autre personne que moi en danger. le verglas a eu raison de moi et mon véhicule. j'ai donc appelé mon assurance qui m'a dit que je...

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel...

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait...

J'ai fait appel à un mandataire pour transporter mon véhicule celui ci a été endommagé durant le transfert. qui est responsable l'assurance du mandataire, du transporteur ou les deux ? toutefois, le transporteur a...

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne...

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?...

Mon assurance automobile m'a remboursé, par erreur, la somme de 700 euros. en effet, celle-ci semble avoir mal comprit la facture adressée par le garage, et a donc pensé que j'ai payé la totalité des frais du garage alors...

Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez...

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc...

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale...

J'avais souscrit pour une assurance en nov 2024 qui devait prendre effet le 1/01/25. je me suis rétractée en février 2025 (ayant déjà une assurance - je ne puis en payer 2 à la fois), donc les 14 jours de réflexion ont été...

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie...

Mon véhicule a été volé il y a maintenant 58 jours et malgré mes relances, l’assurance ne m’a toujours pas fait de proposition d’indemnisation. lors de mes multiples appels, ils m’indiquent constamment que mon dossier est en cours...

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et...