Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Non remboursement mensualité prêt immobilier par l'assurance

Posée par hh, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hh 1667 vues

Je suis propriétaire, je travaillais en cdi dans une entreprise et j'ai été licencié pour inaptitude (maladies professionnelles) et invalidité cat 2 par la cpam. mon assurance ne veut pas payer mes mensualités de crédit…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

.garantie décennale ?

Posée par voconces, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4245 vues

J'ai construit moi-même il y a 8 ans une véranda avec murs de soubassements en siporex. le reste de la maison est de 1998. dans les deux cas, des fissures sont apparues l'année dernière suite à la sécheresse. la commune vient de recevoir…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Option du contrat non beneficiable

Posée par Wilcrn, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5114 vues

Étant jeune conducteur depuis le mois de septembre 2018, j’ai souscris à un contrat d’assurance automobile avec l’option « prêt d’un véhicule » en cas de panne, accident, vol ... aillant eu un accident de voiture en décembre 2018…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
Résolu

Garantie décennale

Posée par cris33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4838 vues

J'ai fait installer un poêle à bois en janvier 2010 et aujourd'hui,le 4/11/2019, j'ai déclaré un dégât des eaux(plafond humide et tache noire de moisissure) causé par une mauvaise installation de l'étancheitée…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Responsabilité accident

Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthony 4082 vues

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat…

Consulter
la réponse de FRDA
Résolu

Peut-on engager une poursuite judiciaire commerciale

Posée par NH, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4717 vues

J'aimerais engager une procédure car je me suis fait avoir concernant un remplacement pare-brise auprès de carglass, quelque jour avant la réparation j'ai eu un commerciale carglass qui ma certifier et confirmer que le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Exclusion bénéficiaire assurance vie

Posée par Pierrot07, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierrot07 3649 vues

Mon père possède plusieurs contrat d'assurance vie, chez plusieurs assureurs. jusqu'à présent, nous les 3 enfants, étions les bénéficiaires désignés. ayant refait par la suite ma vie avec une espagnole, mais vivant…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Sinistre

Posée par titicrack, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titicrack 1262 vues

J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Cotisation de mutuelle

Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2809 vues

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Effondrement mur mitoyen suite à inondation .

Posée par VERA, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9490 vues

Un mur plus que centenaire séparant deux propriétés avec un décalage en hauteur d'environ 1m entre les deux , a littéralement bascule sous la poussée des eaux une journée de pluie déclarée catastrophe naturelle . une assurance…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 6856 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrêt des garanties

Posée par Denis94, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6218 vues

Je suis en invalidité depuis le 08/02/2011 suite à grave maladie. invalidité 2ème catégorie mon prêt est pris en charge par la cnp la maison de crédit cfcal strasbourg ma fait souscrire une assurance « décès – itt – invalidité » ma…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Garantie décennale

Posée par mimi, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi 1467 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Delivrance d une garantie decennale

Posée par LORIENT, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4155 vues

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Assurance auto titulaire décédé

Posée par Angel, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2988 vues

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec mon conseiller intermediaire

Posée par Fab_77, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2832 vues

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident de la route

Posée par Tom.greg, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8832 vues

Ma copine à été victime d'un grave accident de la route il y a 5 ans et le procés aura lieu en 2019. son copain de l'époque était sous l'emprise de stupéfiant. ses parents ne cessent de nous répéter que tan t que le…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
Résolu

Sinistre incendie véhicule

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1980 vues

Le 10 juillet 2024, pour une raison non connue, mon véhicule a pris feu sur le parking commun de ma résidence. malheureusement j'étais assuré en formule tiers essentiel qui ne couvrait pas le risque incendie. les pompiers et les services de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance a est-elle obligation de faire signer le contrat

Posée par NICo37, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NICo37 1752 vues

Suite à un litige avec mon assurance pour un sinistre auquel je suis responsible. sujet déja abordé de franchisse en second conducteur. response apporté. j'ai une seconde question suite au litige, l'assurance demande à…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Changement de garanties assurances sans information au préalable..

Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1356 vues

Je suis chaiffeur privé locataire d'un vehicule chez une societé depuis 1 an , j'ai pris le vehicule neuf chez eux debut juillet 2025 , assurance flotte incluse tout risque, j'ai meme pris un pack serenité…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Responsabilité accident de la route

Posée par MS, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4320 vues

Mon conjoint a fait un accident de la route le samedi 17/10 il n'étais pas en tord puisqu'il circuler sur un axe prioritaire et que l'autre conducteur avait un cédez le passage qu'il n'a bien sur pas…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Changement d'adresse - assurance habitation

Posée par maralius, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2376 vues

En juin 2019, lors de mon emménagement dans un nouveau studio à paris, j'ai oublié de déclarer mon changement d'adresse à mon assurance habitation. malgré cela, j'ai continué à payer mes cotisations, même si…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Souscons de fraude

Posée par mmalika, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mmalika 6017 vues

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Remboursement d'un héritage

Posée par Annick, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annick 1943 vues

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mauvais calcul de la part de l assurance

Posée par Marc, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2250 vues

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mise en épave sans la siganture de tous les propriétaires du véhicule

Posée par Bdpt, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4319 vues

Suite à un accident de la route de mon ex compagne, le véhicule a été déclaré épave. apparemment la voiture a bien été cédée à l'assurance pour destruction, cependant, étant moi aussi sur la carte grise, je n'ai signé…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Chèque jamais arrivé, assurance résiliée sans m'en avertir et accident

Posée par Koala78, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7536 vues

Voici mon problème. j'ai eu un accident de la route cette semaine sans mettre une autre personne que moi en danger. le verglas a eu raison de moi et mon véhicule. j'ai donc appelé mon assurance qui m'a dit que je…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Remboursement indemnité

Posée par YDAB7265, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par YDAB7265 1388 vues

Près de 1 an près le vol de ma voiture, l'assurance me demande de rembourser l'indeminté qu'ils m'ont envoyé + des frais conséquents au motif que l'expertise n'a pas constaté d'effraction. comment faire valoir mes droits ?…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Refus attestation décennale

Posée par bidine, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6372 vues

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel…

Consulter
la réponse de DESTRÉE
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.