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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Entretien d'un véhicule par 1 particuler et refus d'indemnisation par l'assuranc

Posée par Rachou, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1416 vues

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez…

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Résolu

Délai de prescription légale pour contester un refus d'indemnisation

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1631 vues

Maître, je suis en litige avec mon assurance habitation concernant un dégât des eaux à mon domicile, validé par l'expert de l'assurance, mais qu'elle ne veut pas m'indemniser pour des raisons non justifiées. mon…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Perception d'un trop perçu

Posée par Mimi83660, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi83660 1836 vues

Au décès de mon épouse j'ai perçu une rente assurance vie .je me suis remarié ,j,ai déclaré mon mariage et ma rente s'est arrétée .aprés x années de silence, j'ai reçu un chèque de régularisation ,puis ce mois de…

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Accident circulation

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1607 vues

Suite à un accident de la route dont je suis non responsable, mon assurance m a transmis un formulaire à remplir concernant ce sinistre . a la fin du formulaire ,il est indiqué : entendez-vous demander reparation du prejudice…

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Résolu

Indemnité corporelle pour accident de piéton

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1543 vues

J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines…

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Résolu

Dégâts des eaux

Posée par ELOG78, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3259 vues

J'ai eu un dégâts des eaux au mois de juin que j'ai déclaré aussitôt à l'assurance. j'ai envoyé les photos, la facture de réparation et le devis d'un artisan pour remettre en état. l'assurance a…

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Résolu

Litige avec assureur

Posée par sweety, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7099 vues

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une…

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Accident sur le vélo cadeau

Posée par kasiak, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2882 vues

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va…

Consulter Maître polycarpe
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Assurance habitation

Posée par maradesbois, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3652 vues

J'ai donné mon congé de départ a l office hlm, 2 jours apres avoir envoyé ma lettre en recommandé, le feu prend dans le couloir des parties communes. toute a été détruit ainsi que l'ascenceur, d'après 13 habitat ce…

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Erreur de l'assurance qui ne veut pas résoudre le problème

Posée par Jr930c, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2922 vues

La maaf a fait un contrat de conduite accompagné ce 04 janvier 2024 pour mon fils de 18 ans d'un montant de 95 euros au lieu de faire un contrat de jeune conducteur. la semaine dernière la maaf nous contacte en disant…

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Résolu

Assurance entreprise toujours en cours même après la fin du contrat

Posée par Rita, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2162 vues

J'ai signé un cdi en janvier 2023 et ils m'ont adhéré à l'assurance mutuelle de l'entreprise. en août 2023 mon contrat est rendu caduc (avant même de commencer à travailler) vu que je n'ai pas eu mon…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus par assurance au motif de 'défaut de maitrise de véhicule' !!!

Posée par vincent, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent 1291 vues

J'ai percuté un arbre qui était tombé sur la route, cert arbre appartient à un particulier qui a reconnu et reconnu son entière responsabilité, a transmis le constat amiable que nous avons établit et son assureur qui n'a…

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Garantie décennale? malfaçon de pose?

Posée par Nikid, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4957 vues

Maman (86 ans) a une seconde résidence en vendée dont une partie est louée à l'année. la locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un…

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Que faire si mon expert est un fantôme !

Posée par Kmbil, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1603 vues

J'ai eu un sinistre et mon assurance a mandaté un expert il a vu le véhicule et l à déclarer épave il a fait une proposition avant même que j envoie la totalité des documents demandés par celui ci. j'ai biensur refuser la…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Erreur orthographique dans le testament d'une proche décédé

Posée par Aviondepapier, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1681 vues

Suite au décès d'une membre de ma famille, j'ai été informée par la lecture de son testament que j'étais, ainsi que ma sœur, bénéficiaire d'une assurance vie. hors la défunte avait du mal a écrire, et a mal…

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Responsabilité affaissement de plancher en copropriété

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric 15066 vues

Au départ de mon locataire, j’ai constaté les traces d’un dde non déclaré et un affaissement de mon plancher. l’expert pno considère que l’affaissement n’est pas consécutif au dde. le plancher étant partie commune, je souhaite…

Consulter Maître LLORCA-VALERO
la réponse de Maître LLORCA-VALERO
Résolu

Invalidité

Posée par Najat, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6229 vues

J'ai fais un prêt à la banque pour acheter une voiture et la période j étais en maladie suite à un cancer du sein. j'ai pris une assurance avec et après la fin de mes soins le médecin a décidé de me mettre en invalidité…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mutuelle de groupe

Posée par NATHFLO, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2119 vues

Je suis fonctionnaire d état et je viens de changer d administration. avec mon ancien employeur je bénéficiais d une mutuelle de groupe obligatoire mon nouvel employeur met en place la mutuelle obligatoire à compter du 01/01/2025…

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la réponse de BELIGHA
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Problème sinistre voiture

Posée par Silhene, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3100 vues

Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate. ma voiture à été incendié il y a plusieurs jours juste devant chez moi. l assurance m a demandé la facture d achat du garage chose que je leur ai donné et…

Consulter Maître COTTO
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Dégât des eaux par adoucisseur

Posée par Kalyves, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2099 vues

Il y a trois ans j'ai acheté un adoucisseur d'occasion sur le bon coin.. il a parfaitement fonctionné jusqu'à hier soir où celui-ci s'est mis à déborder causant un dégât des eaux... visiblement une rupture…

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la réponse de BELIGHA
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Véhicule assuré à mon nom en agence sans mon consentement ou procuration.

Posée par Rosy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3488 vues

Mon ex partenaire aurais pris un contrat d'assurance auto a mon nom seul, ce qui suppose qu'il aurait signé ce contrat à ma place. nous n'avons pas le même nom et nous étions juste pacsés auparavant. aujourd'hui…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Responsabilité civile professionnelle d'un avocat

Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3260 vues

J'ai été condamnée en1ère instance, puis en appel. j'estime que mon avocat n'a pas fait son travail pendant l'appel. je me suis pourvue en cassation. j'ai de nouveau perdu et j'ai été définitivement…

Consulter Maître Filly
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Delit de fuite

Posée par A'gel, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3074 vues

Victime d'un accident avec délit de fuite, ma voiture est morte mais eu le temps de relever la plaque... sortant d'une voie privée mon assurance me dit que j'ai tort assuré en plus au tiers. l'assurance du fuyard doit elle m'indemniser ?…

Consulter Maître Nicolet
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Assurance propriétaire non occupant

Posée par Julo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2959 vues

Je suis propriétaire d’un petit appartement que je loue. mes locataires sont assurés. le voisin de palier a eu un dégât des eaux (chasse d eau bloquée qui a débordé et s est propagé chez mes locataires et facture qui avoisine les…

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la réponse de BELIGHA
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Urgent : plainte contre mon ex ou contre son assurance ?

Posée par Flowercrown, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4570 vues

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne…

Consulter Maître MILI
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Assurance traine les pieds

Posée par Lali68, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2552 vues

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Demande d aide

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine 4208 vues

J ai écrit à mon assureur qui me réclame la somme de 333 euros sachant que je résilier de chez eux . il m a répondu qu il pouvait rien faire du fait que c était en contentieux. merci d avance cordialement mme vernadat jocelyne…

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la réponse de BELIGHA
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Mon assurance me fait tjr payer un ancien logement

Posée par Magy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2592 vues

Un ami vient de remarquer qu'il payait toujours une partie de l'assurance habitation d'un logement quitté il y a 11ans. il est tjr à la même assurance donc ils auraient dû arrêter lune en ouvrant l'autre(dans ma…

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la réponse de BELIGHA
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Vol à l arraché téléphone et prise en charge assurance

Posée par Kat., il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1643 vues

Mon fils s'est fait voler son tel portable à paris . arraché alors qu il l avait dans ses mains dans sa poche . il s agit d un iphone. le voleur a introduit la main dans sa poche avant et lui a arraché des mains . il était…

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la réponse de BELIGHA
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Dégât des eaux et aucune réponse : que dois-je faire ?

Posée par antoniechrisrose, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par antoniechrisrose 10210 vues

J'ai signé l achat dun appartement le 12 02 15. le 17 02 15 j ai été obligée de faire déclaration sinistre et d envoyer courriers avec ar aux syndic et notaire + agence et assurance. sans réponse! j'ai renvoyé lettre ar…

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la réponse de KERMEUR
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