Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Normes et réglementation magasin

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou 3243 vues

Je vais bientôt louer un local pour faire de la location et vente de robes de soirées. superficie 44m2. À la base c'est un box de stockage. il est situé dans une zone industrielle. tout les travaux seront à ma charge (isolation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Chambre à titre gratuit

Posée par Mamido, il y a 3 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2981 vues

Un bailleur donne en location un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble ainsi, comme le prévoit le bail commercial de 9 ans, qu'une chambre privée à l'étage à titre gratuit où le preneur est domicilié…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Dpe vierge et renouvellement de bail

Posée par Justice74, il y a 3 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3537 vues

Dans le cadre d'un renouvellement de bail commercial j'ai la nécessité de présenter au locataire un dpe. le dernier dpe en ma possession est un dpe vierge établi en 2019, suis-je dans l'obligation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Projet reprise d'un hôtel.

Posée par MonsieurX89, il y a 7 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MonsieurX89 4539 vues

Nous souhaiterions acheter un hôtel avec pour objectif d la transformation de celui-ci en maison d'hôte. voici l'extrait d'un mail ou le consultant d'un cabinet immobilier m'explique la situation de ce bien…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cession de fonds de commerce sans cessation d'activité - quelle fiscalité ?

Posée par Nicogoss, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3447 vues

Nous sommes en train de vendre notre fonds de commerce pour en ouvrir un autre, dans une autre région. pouvons-nous garder la même société et ainsi utiliser l'argent de la vente pour développer notre nouvelle société ? comment…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
Résolu

Peut on signer un avenant apres 9 mois de la fin de notre 3/6/9?

Posée par dacy, il y a 4 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4302 vues

Notre bail 3/6/9 s'est terminé en décembre 2021 et depuis ni mon proprietaire et ni moi ne savions qu'il fallait faire une demande de renouvellement de droit au bail pour refaire un bail commercial 3/6/9. peut on faire un…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Clause résolutoire et impayés

Posée par Pseudo, il y a 11 jours dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1891 vues

Je suis bailleur d’un local commercial. la locataire paie régulièrement en retard depuis plusieurs années et plusieurs incidents de paiement ont eu lieu récemment. une dette locative est actuellement impayée. le bail comporte une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon locataire est une snc en liquidation judiciaire

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3035 vues

Ma locataire ne paie plus le loyer depuis juin. une liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre (il s’agit d une snc) en janvier 2023. personne ne m’a mis au courant (le liquidateur ne m’a pas contacté) question 1 : comment…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Lettre d’huissier

Posée par Jeancharles66, il y a 5 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4642 vues

Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

100 000euros de perdue à cause de ça

Posée par Mirtaile, il y a 7 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5425 vues

Merci pour le temps que vous accorderez à mon sujet. ma mère et ma tante on fait racheter les parts d'une société (restauration), cette société était endetter donc elles ont pu l'avoir pour pas cher et c'était plus…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Augmentation de charge pour un commerce

Posée par Dali, il y a 2 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dali 4441 vues

J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Depot de garantie

Posée par Raymond, il y a 5 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4262 vues

Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Demande de nouveau bail anticipé suite à une cession de bail

Posée par marceljean, il y a 4 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3881 vues

Une société veut m'acheter mon droit au bail (bail tout commerce), celui ci se termine dans un an, pour me le prendre la société veut un bail neuf du bailleur. le bailleur me demande pour cela un an de loyer à titre compensatoire.mon…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Chauffage local commercial

Posée par veromayl, il y a 2 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3474 vues

Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Renouvellement bail précaire

Posée par midomi, il y a 2 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par midomi 3280 vues

Je loue un local pro avec un bail précaire de 1 an renouveler 1 fois comment continuer à louer sous forme de bail de 1an sans que celui ci soit requalifié en bail commercial ce que je ne veux absolument pas ? si mon locataire me…

Consulter
la réponse de Camboni
Résolu

Bail commercial sans eau, ni electricité

Posée par camille75, il y a 6 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8629 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je suis complètement perdue. j'ai signé un bail commercial 3-6-9 il y a quelques années, pour un local vide. quand je dis vide c'est que les arrivées d'eau…

Consulter Maître NAHMIAS
la réponse de Maître NAHMIAS
Résolu

Récupérations de matériels dans mon local

Posée par Aurelie15, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2721 vues

J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation bail dérogatoire

Posée par Laia, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laia 3039 vues

Je vous contacte car j'ai signé un bail dérogatoire d'un 1an en juin dernier pour l'ouverture de mon spa bébé, salon de massages. avant de signer le bail j'ai bien précisé à l'agence que je recherchais un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Loyer du suite arrete de peril

Posée par stefgringo, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5099 vues

L'immeuble dans laquel est( était) situé mon local a été frappé dun arrete de peril iminent en aout 2012 donc tout le monde dehors.....sauf moi avec la permision ( verbale et non écrite) de la mairie et de mon propriétaire…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière

Posée par Melie, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melie 4717 vues

Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur…

Consulter Maître Charpentier
la réponse de Maître Charpentier
Résolu

Bail à usage professionnel

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny 5220 vues

Je suis désolée de mettre ma question dans bail commercial alors qu'il s'agit d'un bail professionnel, mais je n'ai pas trouvé la rubrique correspondante. ayant envoyé ma lettre de résiliation que mon…

Consulter
la réponse de Bastien Charra
Résolu

Kbis er renouvellement tacite de bail.

Posée par TSEDEQ, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2672 vues

J'ai un bail depuis 1979 le bailleur ne m'a jamais demande de kbis lors des renouvellements successifs. cette fois, dans le cadre d'un renouvellement tacite, il me signifié un mois après le début du renouvellement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Activité à domicile

Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Utilisateur #1295294 2877 vues

J’ai envoyé un mail a mon bailleur social afin de demander l’autorisation d’exercer mon activité d’esthéticienne à mon domicile en lui expliquant que je ne transforme rien, qu’il n’y aura pas de flux de clientes et aucune nuisance…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renouvellement bail commercial - durée 9 ans ferme

Posée par Divers.1, il y a 5 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Divers.1 5466 vues

J’ai signé mon premier bail commercial pour un commerce de service en 2010 pour une durée de 9 ans ferme. je souhaite à présent le renouvellement du bail avec la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale (bail…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bail commercial precaire

Posée par Cristal42, il y a 7 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cristal42 5188 vues

J'ai accepté de signer un bail commercial précaire avec un nouveau locataire pour une activité commerciale dans un local m'appartenant, et ce depuis le 1er aout 2018. avec son accord, nous avons établi ce bail précaire…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Suite ordonnance de référé

Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5412 vues

Une ordonnance de référé vient de mettre signifier le 9 février dernier ainsi qu'un commandement de quitter les lieux sous 1 mois,la clause résolutoire du bail commercial ayant été prononcée par le tribunal...quels sont mes…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Question bail commercial activité autorisée

Posée par Agallugasa, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agallugasa 2404 vues

Je me tourne vers vous afin d’obtenir une réponse claire et concise concernant ma situation. nous avons actuellement un bail commercial concernant une pizzeria. nous souhaiterions vendre et avons un potentiel acheteur. seulement ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renouvellement nouveau propriétaire a venir, loyer inchangé depuis 2015

Posée par Multiphil, il y a 3 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Multiphil 2985 vues

Deux baux ont été signés en 2015 avec l'usufruitier du local commercial. un bail de location commercial précaire (1350 euros, taxe foncière payée par le propriétaire) et un bail commercial avec condition suspensive (loyer de…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Rupture bail commercial

Posée par CN, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3396 vues

Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9 mais je suis hors période triennale. je ne pars pas à la retraite. je ne suis pas en invalidité et mon propriétaire ne veut pas une rupture à l'amiable donc je cherche des solutions…

Consulter Maître Charpentier
la réponse de Maître Charpentier
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.