Résolu Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci…
Résolu Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€…
Résolu Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une…
Résolu Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci…
Résolu Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement…
Résolu Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci…
Résolu Mon concubin a souscrit avec son père une sci il y a plus de 10 ans, cependant il n'a pas accès à ce que son père fait ( s'il contracte des crédits, s'il vend des biens etc). en cas de dettes impayés par son père…
Résolu Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour…
Résolu Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que…
Résolu Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25…
Résolu On est sous le regime de communauté de bien. mon épouse a une sasu et je voudrais savoir si cette sasu rentre dans la communauté de bien ? si oui ai-je le droit d’avoir accès au bilan comptable de la société pour avoir une…
Résolu Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au…
Résolu Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je…
Résolu Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus…
Résolu Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré…
Résolu Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise. j'ai récemment créé une sasu dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non…
Résolu Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les…
Résolu Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux…
Résolu Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme…
Résolu Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?…
Résolu Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire…
Résolu Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après…
Résolu Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une…
Résolu J’ai constitué une sci avec mon épouse en utilisant nos fonds communs (mariage sans contrat), avec une répartition de 50 % des parts sociales chacun. ensuite, nous avons procédé au démembrement de certaines parts sociales au profit…
Résolu Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer…
Résolu Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de…
Résolu Je suis dessinateur en profession libérale, j'ai actuellement des dettes envers l'urssaf et le rsi, l'huissier ou l'organisme peut t'il saisir les comptes de mon épouse étant donné que je ne peux…
Résolu Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de…
Résolu J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite…
Résolu J’ai préparé le projet des statuts pour ma sasu en courtage en financement etc. je voudrais avoir l’opinion d’un avocat en droit de sociétés. est-ce que quelqu’un peut consulter mon projet , relire ? quels sont les tarifs ? merci…